pv 26/03/2018

L’an deux mille dix-huit, le 26 mars, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, POMMIES, LAFITTE, ESPEL, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, PETRISSANS, MARQUINE, COYOS, LAPOUBLE.

Excusés : BERLAN, LAFAURIE, LAGOURGUE

Secrétaire : Jean François Espel

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06/03/2018

Le compte rendu est voté à l’unanimité.

 

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

 

Monsieur LAFITTE donne lecture des Comptes Administratifs 2017, qui se présentent comme suit :

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - COMMUNE

 

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses….....................................644 532.68 €

Total des recettes………................................783 457.73 €

Excédent de fonctionnement…………….......138 925.05 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses……………………….... 1 110 198.24 €

Total des recettes………………...................1 295 386.51 €

Excédent d’investissement………..................185 188.27 €

Résultat exercice 2017 : EXCÉDENT….........324 113.32 €

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses……………………………...39 602.82 €

Total des recettes………………………………..80 936.80 €

Excédent de fonctionnement…………………...41 333.98 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses………………………………53 100.51 €

Total des recettes………………………………...50 945.64 €

Déficit d’investissement…………………………...2 154.87 €

 

 

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017

L’assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Bernard MONTERO, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, le Conseil Municipal :

Considérant qu’il y a lieu d’intégrerles résultats du budget annexe « Assainissement Collectif » à ceux du budget communal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif du budget assainissement collectif fait apparaître :

  • Un déficit de fonctionnement de : 2 168.82

  • Un excédent reporté de : 43 502.80

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 41 333.98

 

  • Un déficit d’investissement de : 2 154.87

  • Un déficit des restes à réaliser de : 1 450.00

Soit un besoin de financement de : 3 604.87

 

Constatant que le compte administratif du budget communal fait apparaître :

  • Un excédent de fonctionnement de : 125 417.23

  • Un excédent reporté de : 13 507.82

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 138 925.05

 

  • Un excédent d’investissement de : 185 188.27

  • Un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de : 185 188.27

 

DÉCIDE d’affecter les résultats d’exploitations de l’exercice 2017 comme suit :

 

Résultat d’exploitation budget assainissement collectif au 31/12/2017 : Excédent 41 333.98

Résultat d’exploitation budget communal au 31/12/2017 : Excédent 138 925.05

Affectation Complémentaire en réserve (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 180 259.03

 

Résultat d’investissement budget assainissement collectif au 31/12/2017 : Déficit 3 604.87

Résultat d’investissement budget communal au 31/12/2017 : Excédent 185 188.27

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 181 583.40

 

Les comptes administratifs 2017 « Commune » et « Assainissement » sont votés à l’unanimité

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – LOCAUX COMMERCIAUX

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses……………………………… 6 578.61 €

Total des recettes………………………………..24 498.52 €

Excédent de fonctionnement…………………..17 919.91 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses……………………………….8 665.77 €

Total des recettes…………………………………9 046.00 €

Excédent d’investissement…………………………380.23 €

 

 

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017, considérant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 18 300.14 €,

. DÉCIDE d’affecter ce résultat de façon suivante :

Résultat de fonctionnement reporté : 17 919.91 €

Résultat d’investissement reporté : Excédent : 380.23 €

Le Compte Administratif 2017 est voté à majorité dont 2 abstentions.

 

TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT - TRANSFERT DES EXCEDENTS DE CLOTURE

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence Assainissementa été transférée à la C.A.P.B (Communauté d’Agglomération Pays Basque).

Les budgets des services Assainissementsont soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L2224-1 et L2224-2 du CGCT.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, la C.A.P.B. demande aux communes de transférer les excédents du budget assainissement.

Le Maire expose que ces excédents sont liés à la gestion saine du service, aux redevances des usagers et aux subventions versées par le budget général de la collectivité. Dans ce contexte, il propose à l’assemblée de conserver dans les comptes de la Commune ces excédents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

. DECIDE de conserver les résultats du budget du service assainissement constaté au 31/12/2017.



L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30

 

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