PV 07/12/2016

 

 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le 07 décembre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, MARQUINE, PETRISSANS, COYOS, LAPOUBLE

Excusés : M. ESPEL, M. LAFAURIE et Mme KARST

Pouvoir : Mme KARST à Mme BERLAN, M. ESPEL à M. COYOS

Secrétaire : Mathieu Boisselier

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 04/10/2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Recensement de la Population - Nomination des agents recenseurs

 

Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.

Deux agents recenseurs sont nommés. Elles passeront dans les maisons pour vous recenser et vous expliquer la procédure par internet puisque cette année les Camots pourront se recenser directement sur le site de l’INSEE.

Christian COYOS demande comment les personnes ont été choisies notamment pourquoi ne pas chercher des jeunes de la commune. Le maire répond que les personnes avaient déjà de l’expérience sur ce poste donc pas besoin de formation poussée.

 

 

Rénovation Eglise - Attribution des marchés

 

Mr le Maire rappelle au conseil Municipal que la Commune a décidé de lancer la rénovation de l’église. Le lancement de la consultation des entreprises par une procédure adaptée, pour la boulangerie :

 

  • lot n°1 Echafaudages - lot n°2 Gros Oeuvre

  • lot n°3 Electricité - lot n°4 Peinture

 

Mr le Maire informe que la publication légale pour cet appel d’offres a été effectuée dans les journaux suivants : les Petites Affiches.

 

A la suite de cette publication et après réception des offres, Mr le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres s’est réunie :

 

  • vendredi 29 juillet 2016, afin de procéder à l’ouverture des plis,

 

Enfin, Mr le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres.

 

Ouï l’exposé de Mr le Maire, après en avoir délibéré et compte tenu des critères exposés dans le rapport d’analyse des offres,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

. DÉSIGNE l’entreprise LANDADOUR ECHAFAUDAGES sise 1298, Rte de Bayonne 40390 STE MARIE DE GOSSE afin de fournir les prestations définies pour le lot 1 – Echafaudages, pour un montant HT de 12 136,00 €.

 

. DÉSIGNE l’entreprise ARREBAT sise 22 Passage Lévy 64100 BAYONNE afin de fournir les prestations définies pour le lot 2 – gros œuvre, pour un montant HT de 41 428.09 €.

 

. DÉSIGNE l’entreprise BERROCQ sise 125 Rte de Pardies 40300 PEYREHORADE afin de fournir les prestations définies pour le lot 3 – Electricité, pour un montant HT de 25 568.00 €.

 

. DÉSIGNE l’entreprise CAPDEVIELLE PEINTURE sise 64780 IRISSARRY afin de fournir les prestations définies pour le lot 4 – Peinture, pour un montant HT de

18 379.00 €.

 

. AUTORISE Mr le Maire à signer les marchés avec toutes les entreprises.

 

 

CAUE - Convention de mission d’accompagnement

 

Comme en 2014 la mairie doit signer une convention avec le CAUE pour le travail qui est réalisé par Xalbat Etchegoin. Le montant de cette convention est de 2.500 €.

 

Le conseil DECIDE d’autoriser le maire à signer la convention avec le CAUE.

 

 

Amélioration du groupe scolaire - Emprunt

 

Pour la réalisation du groupe scolaire mais aussi de l’église, la mairie a besoin de contracter un emprunt. De plus un second emprunt est nécessaire pour financer l’avance de TVA sur les travaux qui sera récupérée l’année suivante .

 

Le montant demandé pour les travaux est de 250.000 €. Celui pour la TVA est de 75.000 €.

 

Trois banques sont en lice actuellement :

  • La caisse des dépôts qui ne peut pas financer l’emprunt de TVA mais qui propose 1,28% sur 15 ans et 1,50% sur 20 ans.

  • Le crédit agricole qui peut financer les deux emprunts. 0,88% sur 10ans ou 1,16% sur 15 ans

  • La caisse d’épargne qui n’a pas répondu à ce jour aux sollicitations de la mairie

 

Didier LAFFITTE précise qu’un emprunt a fini d’être remboursé cette année et que deux autres le seront en 2018 et 2019 . Par conséquent ce nouvel emprunt n’aura pas d’incidence sur le taux d’endettement de la Commune.

 

Le conseil DECIDE de valider la contraction de ces deux emprunts et donne mission à la commission budget pour choisir entre le crédit agricole et la caisse d’épargne au mieux disant.

 

 

Amélioration du groupe scolaire - Demande subvention DETR

 

Pour la subvention à la DETR le maire propose d’inclure les frais d’étude, de diagnostic et de désamiantage au coût global.

 

Le conseil DECIDE de solliciter une demande de subvention DETR pour un montant des travaux de 300.000 €.

 

 

 

 

 

Création d’un poste de Rédacteur

 

Actuellement la secrétaire de mairie n’a pas le titre de rédacteur mais assume l’ensemble des tâches de cette fiche de poste. Au cours de son entretien annuel, le problème a été soulevé. Celle-ci souhaite à présent faire valider ses acquis. Cette procédure a déjà été réalisée par des communes autour de Came dans des situations similaires.

 

Après en avoir débattu le conseil DECIDE de lancer une étude sur la procédure à suivre puis en début d’année de prendre une décision définitive sur cette demande.

 

Un conseiller note qu’il a déjà été évoqué un aménagement à optimiser de l’espace réception de la mairie pour faciliter le travail de la secrétaire de mairie.

 

 

Budget  - DM :

 

Mr le Maire indique que sur le budget en investissement, il manque 5 000 € pour pouvoir finir de payer les factures, sur l’opération « Groupe Scolaire ». Il est nécessaire de prendre une décision modificative. Les 5 000 € seront pris sur les dépenses imprévues.

Après en avoir débattu le conseil DECIDE d’autoriser la secrétaire de mairie à faire les modifications comptables nécessaires en ce qui concerne les factures.

 

 

Enquête Publique - Installation d’une unité de méthanisation sur la commune de Benesse-Marenne

 

Mr le Maire indique qu’une unité de méthanisation va être installée sur la Commune de Benesse Maremne. Les déchets de la production appelés digestat doivent être épandus sur des terres agricoles. Ces digestats sont très fertilisants. 70% des produits entrant dans ce méthaniseur sont fournis par l’usine Bonduelle, mais cette société refuse l’épandage sur ses propres terrains.

 

Une enquête publique aura lieu à Benesse Maremne pour toutes les personnes intéressées du 1er décembre 2016 au 12 janvier 2017.

 

Le conseil aura à se prononcer lors de la prochaine réunion.

 

 

EPCI - Election des Conseillers Communautaires

 

Chaque commune doit envoyer un ou plusieurs conseillers communautaires à l’EPCI. Pour Came nous avons un délégué qui siègera parmi les 233 membres. De ces membres seront élus 69 membres de l’assemblée permanente puis 25 personnes formeront le comité exécutif (22 membres plus trois membres choisit par le président). Le maire est le représentant normal de la commune. Celui-ci choisi de laisser sa place à Simone BERLAN qui a représenté la commune à chaque réunion depuis le lancement du projet.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1/ Indemnités du maire. Début 2016 nous avons été contraint d’augmenter les indemnités du maire pour être au minimum légal. Depuis le 08 novembre 2016 une nouvelle loi autorise à nouveau de fixer librement la rémunération du maire. Le conseil DECIDE de laisser la rémunération du maire au niveau actuel.

 

 

 

 

2/ Vœux de la mairie 2017, le programme sera le même qu’en 2016 à savoir vœux ouverts à l’ensemble des habitants en fin de matinée.

 

3/ La commission culturelle annonce que Lou couralin va subir une grande modification pour son numéro 50. Le passage à la couleur ainsi qu’une nouvelle maquette sera dévoilée avec la nouvelle parution.

 

4/ Mme Christine Serres Cousiné souhaite savoir suite à la discussion d’octobre quelles sont les personnes invitées au repas du troisième âge de la mairie. Suite à une réunion avec le bureau du club des aînés il a été décidé par la mairie d’inviter les mêmes personnes qu’en 2016 mais que pour 2017 seules les personnes habitantes effectivement à Came seront invitées.

Mr Benoit Arette-Hourquet soulève le fait que c’est la mairie qui invite et donc la mairie doit appliquer la décision d’octobre et s’y tenir.

 

5/ Un arbre situé sur un terrain communal menace de tomber sur une maison. Les employés communaux ne veulent pas prendre le risque de le faire tomber car c’est trop dangereux. Une solution avec un professionnel va être étudiée par la commission voirie.

 

6/ Les cantonniers soulèvent le remplacement de la remorque du tracteur de la commune. Après en avoir largement débattu le conseil rejette le changement de remorque pour l'instant et demande à la commission voirie d’étudier la possibilité de location en fonction des besoins.

 

7/ Le goudronnage des routes prévues devrait débuter mi-décembre.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30

A lire également

PV 07/01/2017

 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL   L’an deux mille dix sept, le 10 Janvier, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habitue...

PV 08/11/2016

  DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL     L’an deux mille seize, le 08 novembre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu hab...

PV 04/10/2016

    DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL     L’an deux mille seize, le 04 octobre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ...

PV 06/09/16

  DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL     L’an deux mille seize, le 06 Septembre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ha...

PV 19/07/16

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL   L’an deux mille seize, le 19 juillet à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habi...