PV 08/12/2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L’an deux mille quinze, le 08 Décembre 2015, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, POMMIES, LAFITTE, LAFAURIE, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, PETRISSANS, LAGOURGUE, COYOS ;

Excusés : Mme BERLAN, Mrs. ESPEL, MARQUINE, LAPOUBLE.

Pouvoir : M. LAPOUBLE à Mme SERRES-COUSINE, M. MARQUINE à M. ARETTE HOURQUET

Secrétaire : Vincent POMMIES

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 03 NOVEMBRE 2015

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

M.le MAIRE informe qu’une subvention de 10500 Euros sera perçue de syndicat d’énergie des Pyrénées Atlantiques pour l’opération « sécurisation fils nus », ainsi que 16310,17 après répartition du Fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles.

D’autre part, la commission permanente du Conseil Général a confirmé une participation financière concernant les travaux de la falaise à hauteur de 30000 Euros.

 

SALLE DE RESTAURATION- ENTREPRISES RETENUES

 

Mr le Maire rappelle au conseil Municipal la délibération en date du 29 avril 2014 décidant d’étudier la possibilité de construire une salle de restauration. Une consultation des entreprises par une procédure adaptée a été effectuée :

 

- 1 lot Gros Œuvre - 1 lot Electricité

- 1 lot Charpente Couverture - 1 lot Plomberie/Chauffage

- 1 lot Etanchéité - 1 lot Carrelage

- 1 lot Menuiserie Extérieure - 1 lot Sol Souple

- 1 lot Platrerie - 1 lot Peinture

- 1 lot Menuiserie Intérieure

 

Mr le Maire informe que la publication légale pour cet appel d’offres a été faite dans les deux journaux suivants : Sud-Ouest Pays Basque et les Petites Affiches.

A la suite de cette publication et après réception des offres, Mr le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres s’est réunie :

 

  • Mercredi 29 juillet 2015, afin de procéder à l’ouverture des plis,

  • Lundi 16 novembre 2015, pour signature des marchés.

 

Enfin, Mr le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres par le maître d’œuvre.

Ouï l’exposé de Mr le Maire, après en avoir délibéré et compte tenu des critères exposés dans le rapport d’analyse des offres,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

. DÉSIGNE l’entreprise ICHAS sise 64270 LABASTIDE VILLEFRANCHE afin de fournir les prestations définies pour le lot 1 – Gros Œuvre, pour un montant HT de 97 863.95 €.

. DÉSIGNE l’entreprise BARAT sise 64120 ILHARRE afin de fournir les prestations définies pour le lot 2 – Charpente Couverture, pour un montant HT de 16 619.10 €.

. DÉSIGNE l’entreprise SAT ETANCHEITE sise 7, rue Lohitzun 64990 ST PIERRE D’IRUBE afin de fournir les prestations définies pour le lot 3 – Etanchéité, pour un montant HT de 7 004.00 €.

. DÉSIGNE l’entreprise DOMITECH sise ZA de Maignon 64600 ANGLET afin de fournir les prestations définies pour le lot 4 – Menuiserie Extérieure, pour un montant HT de 18 110.00 €.

. DÉSIGNE l’entreprise MPM sise rue Belsaenia 64990 MOUGUERRE afin de fournir les prestations définies pour le lot 5 – Platrerie, pour un montant HT de 15 897.24 €. . DÉSIGNE l’entreprise PUYAU sise 240, Chemin du Boudigot 40 300 PEYREHORADE afin de fournir les prestations définies pour le lot 6 – Menuiserie Intérieure, pour un montant HT de 21 574.60 €.

. DÉSIGNE l’entreprise BERROCQ sise 1470 Rte de Bayonne 40300 PEYREHORADE afin de fournir les prestations définies pour le lot 7 – Electricité, pour un montant HT de 19 990.00 €.

. DÉSIGNE l’entreprise LAMAZOUADE sise ZA les deux Pins 40130 CAPBRETON afin de fournir les prestations définies pour le lot 8 – Plomberie/ Chauffage, pour un montant HT de 36 890.50 €.

. DÉSIGNE l’entreprise ICHAS sise 64270 LABASTIDE VILLEFRANCHE afin de fournir les prestations définies pour le lot 9 – Carrelage, pour un montant HT de 19 040.80 €.

. DÉSIGNE l’entreprise Atlantic Revêtements sise 36, rue de la Cale, ZA St Frédéric 64100 BAYONNE afin de fournir les prestations définies pour le lot 10 – Sol souple, pour un montant HT de 4 767.63 €.

. DÉSIGNE l’entreprise LANSALOT sise Rte de Castagnède 64270 CARRESSE CASSABER afin de fournir les prestations définies pour le lot 11 – Peinture, pour un montant HT de 5 740.22 €.

. AUTORISE Mr le Maire à signer les marchés avec toutes les entreprises.

EBOULEMENT FALAISE - ACHAT TERRAIN

 

M. le MAIRE étant partie prenante quitte la salle, afin de ne pas prendre part au débat ainsi qu’à la délibération. Il laisse la parole à Mr DUHALDE, 1er adjoint.

 

M. DUHALDE explique au Conseil Municipal que suite à l’éboulement de la falaise, il est nécessaire que la commune achète deux parcelles (C 529 et C 530) afin que l’entreprise retenue puisse faire les travaux de confortement du talus.

Celles-ci sont situées sous la parcelle communale.

 

La parcelle C 529 a une contenance de 16a 10ca et la C 530 de 05a 60 ca.

 

Après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention), le conseil municipal,

 

. DÉCIDE d’acquérir ces deux parcelles au prix de 0.55 € le m2.

. AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

 

DEMATERIALISATION BUDGET- Avenant n° 1 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

 

Le Maire rappelle que la Commune de Came s’est engagée en faveur de la dématérialisation des procédures qui constitue un axe majeur de la modernisation de l’administration à l’échelle du territoire national.

Une convention relative à la télétransmission des actes a été signée avec Mr le Préfet, le 18/12/2009 pour dématérialiser certains actes soumis au contrôle de légalité via l’application ACTES (Aide au Contrôle et à la Télétransmission Electronique Sécurisée).

Ce programme ACTES conçu par le Ministère de l’Intérieur comporte un nouveau module «ACTES Budgétaire » qui offre la possibilité aux collectivités de dématérialiser les documents budgétaires à compter du 1er janvier 2012 (budgets primitifs, budgets supplémentaires, budgets annexes, comptes administratifs).

Le Maire propose d’adhérer au dispositif de télétransmission des documents budgétaires et de l’autoriser à signer à cet égard un avenant à la convention en vigueur.

 

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

. DÉCIDE d’adhérer au dispositif « ACTES Budgétaires » pour télétransmettre les documents budgétaires de la collectivité.

. AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de télétransmission des actes pour y intégrer ce nouveau module.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • CAUE :

Le règlement de la consultation est arrivé. Les différents bureaux d’études seront reçus en mairie mi-janvier afin de retenir les candidats fin janvier.

  • Permis de construire

M. le MAIRE présente au conseil municipal une demande de permis de construire changeant de destination un garage en maison d’habitation. Un avis favorable est émis.

  • Devis peinture Ecole du BOSCQ

M. le MAIRE informe l’assemblée que l’entreprise LANSALOT retenue pour effectuer les peintures de l’école du boscq a consenti une ristourne de 2%. Les travaux seront effectués au printemps 2016.

 

M. ESPEL rejoint en cours la réunion du conseil municipal.

 

- Voitures entrée du village

Mme SERRES COUSINE demande ce qui est envisagé de faire concernant les voitures à l’entrée du village.

M. ESPEL répond que des négociations ont été entreprises avec le propriétaire depuis plusieurs mois. Si ces dernières n’aboutissent pas des solutions plus radicales seront envisagées.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 22h20.

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