PV 29/10/2019

 

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L’an deux mille dix-neuf, le 29 Octobre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, BERLAN, POMMIES, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, PETRISSANS, MARQUINE, LAPOUBLE.

Absents : ESPEL Jean François, COYOS Christian

Excusés : KARST Karine, LAFAURIE Jean-Marc, DUHALDE Christophe, LAFITTE Didier, Pouvoirs : KARST Karine à BERLAN Simone

Secrétaire : POMMIES Vincent

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10/09/2019

 

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Approbation du rapport n°1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération de Conseil Communautaire, en date du 04 février 2017, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 15 mars 2019 actualisant la liste des membres de la CLECT ;

Vu le rapport n°1 établi par la CLECT du 28 septembre 2019 relatif à une révision dérogatoire des attributions de compensation des communes, destinée à garantir les montants de Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FIPC) des 97 communes membres bénéficiaires en 2016 ;

 

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :

 

  • Approuve le rapport n°1 de la CLECT du 28 septembre 2019 tel que présenté en annexe et son impact sur l’attribution de compensation de la commune;

  • Autorise Mr le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire

 

 

Approbation du rapport n°2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération de Conseil Communautaire, en date du 04 février 2017, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 15 mars 2019 actualisant la liste des membres de la CLECT ;

Vu le rapport n°2 établi par la CLECT du 28 septembre 2019 relatif à aux évaluations detransferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun ;

 

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :

 

  • Approuve le rapport n°2 de la CLECT du 28 septembre 2019 tel que présenté en annexe;

  • Autorise Mr le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

 

 

Modifications du temps de travail d’un emploi occupé par un fonctionnaire

 

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessitéde modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe permanent à temps non complet(24 heures hebdomadaires)afin de palier à la charge de travail devenue plus importante.

 

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique Intercommunalrendu le 16 septembre 2019 et après en avoir délibéré,

 

LeConseil Municipal, à l’unanimité :

 

. DÉCIDE : -la suppression, à compter du 1er décembre 2019 d’un emploi permanent àtemps non complet (24 heures hebdomadaires) d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (32 heures hebdomadaires) d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

 

. PRÉCISEque les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

 

 

Conseil Administration foyer logement Bidache

M. le Maire expose que Mme Serres Cousiné ne pourra plus faire partie du conseil d’administration du Foyer logement de Bidache puisqu’elle en est la directrice. Il faut un représentant par commune. Il propose de nommer Mme Berlan à sa place.

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.



QUESTIONS DIVERSES

 

1/ Colonnes à ordures : Elles sont stockées à la salle de sport en attendant d’être mises en place d’ici le mois de Mars au plus tard.

2/ Projet Chénaout : Après avoir effectué la première ouverture des lots avant quelques modifications, le coût du City stade est de 31 150 € et les aires de jeux à 58 700 €.

Des options telles que le gazon synthétique, un filet de protection ainsi qu’esthétiques sont retenues, et une seconde consultation est demandée.

Au niveau des subventions, l’Etat s’engage à hauteur de 33 000 €, idem pour le département, et 48 000 € ont été demandées à la CAPB sous réserve d’acceptation.

 

3/ M. le maire indique qu’il a été invité à une réunion d’information au sujet d’un projet de méthanisation par la SCEA de CABANA.

 

4/ M. BOISSELIER signale qu’un huissier s’est déplacé chez un résident de Came pour une taxe d’assainissement non payée d’un montant de 36,40€.

Il y a de quoi s’étonner du suivi et de la gestion des impayés de la part de la trésorerie.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h20

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