PV 26/10/2020
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt, le 26 octobre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des sé...
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le 28 mai, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence Mme SERRES-COUSINÉ Christine, maire.
Présents : Christine Serre-Cousiné, Benoît Arette-Hourquet, Yves Marquine, Christophe Lasseguette, Cédric Pétrissans, Isabelle Darracq, Dominique Guéraçague, Julien Gardères, Damien Lasseguette, Maryse Brune, Myriam Deschamps, Michaël Ihitsague, Sylvain Lesclaux, Yannick Naharberrouet.
Excusée : Simone Berlan
Secrétaire : Isabelle Darracq
COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION COMMUNALE D’IMPOTS DIRECTS :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire.
Elle précise que dans les Communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur la liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Pour être commissaire, il faut :
Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
. DÉCIDE de proposer au Directeur Départemental des finances publiques la liste des 24 noms ci-dessous afin qu’il puisse procéder à la désignation des commissaires :
Membres titulaires :
ARETTE-HOURQUET Benoît, BRUNE Maryse, DARRACQ Isabelle, DESCHAMPT Myriam, GARDÈRES Julien, GUERAÇAGUE Dominique, LASSEGUETTE Christophe, LASSEGUETTE Damien, LESCLAUX Sylvain, MARQUINE Yves, NAHARBERROUET Yannick, BOQUET Christiane (domiciliée hors commune : Bidache)
Membres suppléants :
DARRACQ Hervé, DARROTCHETCHE Laurie, IHITSAGUE Michaël, GARDÈRES Serge, GESTAS André, GESTAS Aurélie, GRASIDE Alain, LATAILLADE Maïder, LARTIGOT Jean-Baptiste, LESCLAUX Francis, PÉTRISSANS Cédric, LATAILLADE Alain (domicilié hors commune : Bidache)
COMMISSION APPEL D’OFFRES
Le Maire expose que la Commune doit élire la commission d’appel d’offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il rappelle que la CAO est compétente pour décider l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus par l’article L.2123-1 du code de la commande publique. Il ajoute que le CAO doit également émettre un avis sur les projets d’avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %.
Il indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres.
Il précise à ce sujet que la commune comptant moins de 3500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de 3 membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire 3 membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres.
Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,
. ELIT les membres de la commission d’appel d’offres. Les résultats de l’élection sont les suivants :
Titulaires
Suppléants
REPRESENTATIONS EXTERIEURES
Le Président est Raymond Pouyanné. Les communes concernées vont de Mouguerre à Came (l’Adour et la Bidouze).
Depuis le 1er/01/2019 dépend de l’Agglo ; regroupement avec les Landes (~70 membres) et veulent réduire à 14 membres.
Myriam Deschamps (titulaire), Yves Marquine (suppléant)
ATTRIBUTION DE DELEGATIONS CONSENTIES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article.
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au Maire délégation ;
Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait de cette délégation à chacune des réunions du Conseil Municipal ;
DÉCIDE à l’unanimité, de donner au Maire, pour la durée du mandat les attributions suivantes :
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1015. Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l'article L.2123-22 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027).
Il précise que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
En outre il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions :
Enfin, les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser à ce sujet que les dispositions de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales laissent au maire la faculté de déléguer ses fonctions à des membres du conseil municipal, non seulement lorsque les adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation.
Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 500 à 999 habitants ; l'indemnité mensuelle maximale (fixée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017) est de :
1 567.43 € pour le Maire,
416.17 € pour chacun des adjoints.
Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions, sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations et (éventuellement) les autres conseillers municipaux et également sur la date d’entrée en vigueur des indemnités.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,
Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux,
Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints réglementaires,
Considérant l'intérêt de dédommager également les élus n’ayant pas reçu délégation par arrêté municipal (éventuellement),
Considérant enfin, qu’il est justifié d’attribuer les indemnités au maire et adjoints à compter de la date de leur entrée en fonction,
DÉCIDE d'attribuer,
PRÉCISE - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;
COMMUNE DE CAME
Strate démographique de 500 à 999 habitants
Tableau des indemnités de fonctions des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux
1 / Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser
|
Taux maximal en % de l'indice 1027 |
Valeur de l'indemnité
|
Majoration de l’indemnité
|
Indemnité totale |
Maire
|
40.3% |
1 567.43 |
|
1 567.43 |
Adjoint
|
10.70% |
416.17 |
|
X 3 adjoints = 1 248.51 |
Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser |
2 815.94 €
|
2 / Indemnités votées par le Conseil Municipal
|
Taux voté par le Conseil Municipal en % de l'indice 1027 |
Montant de l'indemnité
|
Maire
|
31% |
1 205.71 € |
1er Adjoint 2ème Adjoint 3ème Adjoint
|
7.8% 7.8% 7.8%
|
303.37 € 303.37 € 303.37 €
|
Montant global des indemnités allouées
|
2 115.82 € |
QUESTIONS DIVERSES
Ecoles :
Suite à un questionnaire auprès des parents, 53 élèves souhaitaient revenir à l’école or par manque de personnel M. Le Maire a pris la décision de ne pas ouvrir l’école à tous ; l’école est ouverte uniquement aux enfants dont la profession des parents est classée prioritaire (personnels soignants, des enseignants et personnels des écoles. Il y a donc 10 enfants actuellement à l’école dont 8 à la cantine.
Mme le Maire a rencontré la directrice afin de faire un point sur la situation.
L’inspection académique souhaite que tous les élèves reprennent et a demandé de refaire passer un questionnaire auprès des parents pour savoir le nombre d’élèves qui seraient susceptibles de revenir à l’école le mois de juin et de proposer un protocole de reprise.
Ecole de musique :
M.Ihitsague demande si l’école de musique va rester sur Came pour la rentrée de septembre car à priori elle aimerait se rapprocher de Bidache (plus près pour les profs…) de plus, il y a eu plainte des parents concernant la salle qui est insalubre (les profs ne nettoient pas après les cours, les lumières sont oubliées, …).
Mettre au point un protocole d’utilisation des locaux communaux.
Réflexion sur l’aménagement de locaux pour les accueillir.
Croisement des cinq cantons dangereux :
Une demande a été faite de mettre un miroir sur le croisement ; la Mairie ne le fera pas car c’est de la responsabilité du poseur s’il y a un accident.
Par contre à vérifier mais il a déjà été question de mettre des stops ou des ralentisseurs ; à étudier avec la commission voirie.
Chiens dangereux :
Prévenir les propriétaires de chiens de fermer/attacher leur chien quand ils sont dangereux ou de catégorie 1 ou 2 dits « chiens dangereux » à être déclaré en Mairie. A priori l’école de musique aimerait se rapprocher de Bidache (plus près pour les profs…).
Social :
Mme Deschampt demande s’il y a un lien entre la commune et le CIAS : la CAPB gère le CIAS et quand les élections de Bidache seront réalisées, le pôle aura un représentant du canton au CIAS. Réunion le 11 juin par visio.
City stade :
Il est encore en chantier alors que l’on voit du monde s’y promener.
Il est bientôt terminé : reste les filets de basket, les attaches barrières au niveau des jeux pour enfants, plateforme pour les bancs, chemin en stabilisé, arbres à planter au mois d’octobre ou novembre, pose des lampadaires.
Poubelles :
Sensibilisation à faire sur le tri des poubelles, dépôts sauvages, utilisation de la déchetterie dans le Couralin, Facebook, le site de la Mairie.
Cimetière :
Concession qui n’ont plus lieu d’être ; réglementation à vérifier.
Divers :
Les réunions du conseil auront lieu le lundi soir une fois par mois.
La séance est levée à 23 heures.
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