PV 28/05/2020

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’an deux mille vingt, le 28 mai, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence Mme SERRES-COUSINÉ Christine, maire. 

Présents : Christine Serre-Cousiné, Benoît Arette-Hourquet, Yves Marquine, Christophe Lasseguette, Cédric Pétrissans, Isabelle Darracq, Dominique Guéraçague, Julien Gardères, Damien Lasseguette, Maryse Brune, Myriam Deschamps, Michaël Ihitsague, Sylvain Lesclaux, Yannick Naharberrouet.

Excusée : Simone Berlan

Secrétaire : Isabelle Darracq


COMMISSIONS COMMUNALES

  • VOIRIE : Yves Marquine (responsable) avec Cédric Pétrissans, Julien Gardères, Christophe Lasseguette, Maryse Brune.

  • BATIMENTS COMMUNAUX : Benoît Arette-Hourquet (responsable) avec Isabelle Darracq, Dominique Guéraçague, Michaël Ihitsague, Sylvain Lesclaux, Cédric Pétrissans

  • FINANCES : Christine Serres-Cousiné (responsable) avec Christophe Lasseguette, Yves Marquine, Damien Lasseguette, Yannick Naharberrouet

  • ECOLES : Christine Serres-Cousiné (responsable) avec Myriam Deschamps, Benoît Arette-Hourquet, Isabelle Darracq

  • CULTURELLE : Sylvain Lesclaux, Myriam Deschamps, Maryse Brune, Mickaël Ihitsague, Yannick Naharberrouet, Isabelle Darracq

  • URBANISME (consultation des permis, bornage, carte communale, PLUI) : Christine Serres-Cousiné, Christophe Lasseguette, Julien Gardères, Mickaël Ihitsague

 

COMMISSION COMMUNALE D’IMPOTS DIRECTS :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire.

Elle précise que dans les Communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur la liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Pour être commissaire, il faut :

  • être de nationalité française ou ressortissent d’un État membre de l’Union européenne .
  • être âgé de 18 ans au moins ;
  • jouir de ses droits civils ;
  • être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
  • être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

. DÉCIDE de proposer au Directeur Départemental des finances publiques la liste des 24 noms ci-dessous afin qu’il puisse procéder à la désignation des commissaires :

Membres titulaires :

ARETTE-HOURQUET Benoît, BRUNE Maryse, DARRACQ Isabelle, DESCHAMPT Myriam, GARDÈRES Julien, GUERAÇAGUE Dominique, LASSEGUETTE Christophe, LASSEGUETTE Damien, LESCLAUX Sylvain, MARQUINE Yves, NAHARBERROUET Yannick, BOQUET Christiane (domiciliée hors commune : Bidache)

Membres suppléants :

DARRACQ Hervé, DARROTCHETCHE Laurie, IHITSAGUE Michaël, GARDÈRES Serge, GESTAS André, GESTAS Aurélie, GRASIDE Alain, LATAILLADE Maïder, LARTIGOT Jean-Baptiste, LESCLAUX Francis, PÉTRISSANS Cédric, LATAILLADE Alain (domicilié hors commune : Bidache)

 

COMMISSION APPEL D’OFFRES

Le Maire expose que la Commune doit élire la commission d’appel d’offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Il rappelle que la CAO est compétente pour décider l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus par l’article L.2123-1 du code de la commande publique. Il ajoute que le CAO doit également émettre un avis sur les projets d’avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %.

Il indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offres.

Il précise à ce sujet que la commune comptant moins de 3500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de 3 membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire 3 membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l’élection à la commission d’appel d’offres.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

 

. ELIT les membres de la commission d’appel d’offres. Les résultats de l’élection sont les suivants :

Titulaires

  • SERRES-COUSINÉ Christine
  • MARQUINE Yves
  • LASSEGUETTE Christophe

Suppléants

  • GARDÈRES Julien
  • GUERAÇAGUE Dominique
  • LASSEGUETTE Damien         

  

REPRESENTATIONS EXTERIEURES

  • PÔLE TERRITORIAL DU PAYS DE BIDACHE : Christine Serres-Cousiné, Benoît Arette-Hourquet, Yves Marquine
  • CAPB : Christine Serres-Cousiné (titulaire), Benoît Arette-Hourquet (suppléant)
  • SDEPA : Benoît Arette-Hourquet (titulaire) et Maryse Brune (supléante)
  • SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR MARITIME : Christophe Lasseguette (titulaire) et Yves Marquine (suppléant)

Le Président est Raymond Pouyanné. Les communes concernées vont de Mouguerre à Came (l’Adour et la Bidouze).
Depuis le 1er/01/2019 dépend de l’Agglo ; regroupement avec les Landes (~70 membres) et veulent réduire à 14 membres.

  • RÉSIDENCE AUTONOMIE VINCENT POCHELU : Conseil d’administration d’élus (2 réunions/an en avril et octobre)

Myriam Deschamps (titulaire), Yves Marquine (suppléant)

 

ATTRIBUTION DE DELEGATIONS CONSENTIES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

   Le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au Maire délégation ;

Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait de cette délégation à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

DÉCIDE à l’unanimité, de donner au Maire, pour la durée du mandat les attributions suivantes :

  • d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;
  • de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
  • de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à  la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  • de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
  • de passer les contrats d'assurances ainsi qu'accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;            
  • de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  • d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €
  • de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
  • de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
  • de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
  • de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
  • d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues par l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
  • d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de  50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
  • de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
  • de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
  • de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
  • d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;
  • d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
  • de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
  • d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
  • de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions.

 

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1015. Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l'article L.2123-22 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027).

Il précise que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

En outre il peut être attribué aux conseillers une indemnité de fonction, sous deux conditions :

  • celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire, à savoir le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;
  • elle ne peut excéder 6 % de l’indice brut 1027.

Enfin, les conseillers municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire. Il convient de préciser à ce sujet que les dispositions de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales laissent au maire la faculté de déléguer ses fonctions à des membres du conseil municipal, non seulement lorsque les adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi lorsque ces derniers sont tous titulaires d’une délégation.

Le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 500 à 999 habitants ; l'indemnité mensuelle maximale (fixée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017) est de :

1 567.43 € pour le Maire,

416.17 € pour chacun des adjoints.

 

Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions, sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints et conseillers municipaux attributaires des délégations et (éventuellement) les autres conseillers municipaux et également sur la date d’entrée en vigueur des indemnités.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints et à certains conseillers municipaux,

Considérant que le Conseil Municipal peut faire masse des indemnités pour les répartir entre les bénéficiaires qu'il aura désignés en tenant compte de leur charge de travail, sans dépasser le montant total des indemnités susceptibles d'être accordées au Maire et adjoints réglementaires,

Considérant l'intérêt de dédommager également les élus n’ayant pas reçu délégation par arrêté municipal (éventuellement),

Considérant enfin, qu’il est justifié d’attribuer les indemnités au maire et adjoints à compter de la date de leur entrée en fonction,

DÉCIDE d'attribuer, 

  • au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 31 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
  • à Mr ARETTE-HOURQUET Benoit, 1er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 7.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
  • à Mr MARQUINE Yves, 2e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 7.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,
  • à Mr LASSEGUETTE Christophe, 3e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 7.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 

PRÉCISE - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;

  • qu’elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints,
  • que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

 

COMMUNE DE CAME

 

Strate démographique de 500 à 999 habitants

Tableau des indemnités de fonctions des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux

 

1 / Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

 

Taux maximal en % de l'indice 1027

Valeur de l'indemnité

 

Majoration de l’indemnité

 

Indemnité totale

 

Maire

 

40.3%

1 567.43

 

1 567.43

 

Adjoint

 

10.70%

416.17

 

X  3 adjoints = 1 248.51

Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

 

2 815.94 €

 

 

2 / Indemnités votées par le Conseil Municipal

 

Taux voté par le Conseil Municipal

en % de l'indice 1027

Montant de l'indemnité

 

 

Maire

 

31%

1 205.71 €

1er Adjoint

2ème Adjoint

3ème Adjoint

 

 

 

7.8%

7.8%

7.8%

 

303.37 €

303.37 €

303.37 €

 

 

 

Montant global des indemnités allouées

 

2 115.82 €

 

QUESTIONS DIVERSES

Ecoles :
Suite à un questionnaire auprès des parents, 53 élèves souhaitaient revenir à l’école or par manque de personnel M. Le Maire a pris la décision de ne pas ouvrir l’école à tous ; l’école est ouverte uniquement aux enfants dont la profession des parents est classée prioritaire (personnels soignants, des enseignants et personnels des écoles. Il y a donc 10 enfants actuellement à l’école dont 8 à la cantine.
Mme le Maire a rencontré la directrice afin de faire un point sur la situation.

  • 2 ATSEM (agent territorial spécialisé en école maternelle) une est en arrêt et une en mi-temps thérapeutique
  • 2 AESH
  • 2 agents de service 

L’inspection académique souhaite que tous les élèves reprennent et a demandé de refaire passer un questionnaire auprès des parents pour savoir le nombre d’élèves qui seraient susceptibles de revenir à l’école le mois de juin et de proposer un protocole de reprise.

Ecole de musique :

M.Ihitsague demande si l’école de musique va rester sur Came pour la rentrée de septembre car à priori elle aimerait se rapprocher de Bidache (plus près pour les profs…) de plus, il y a eu plainte des parents concernant la salle qui est insalubre (les profs ne nettoient pas après les cours, les lumières sont oubliées, …).
Mettre au point un protocole d’utilisation des locaux communaux.
Réflexion sur l’aménagement de locaux pour les accueillir.

Croisement des cinq cantons dangereux :
Une demande a été faite de mettre un miroir sur le croisement ; la Mairie ne le fera pas car c’est de la responsabilité du poseur s’il y a un accident.
Par contre à vérifier mais il a déjà été question de mettre des stops ou des ralentisseurs ; à étudier avec la commission voirie.

Chiens dangereux :

Prévenir les propriétaires de chiens de fermer/attacher leur chien quand ils sont dangereux ou de catégorie 1 ou 2 dits « chiens dangereux » à être déclaré en Mairie. A priori l’école de musique aimerait se rapprocher de Bidache (plus près pour les profs…).

Social :
Mme Deschampt demande s’il y a un lien entre la commune et le CIAS : la CAPB gère le CIAS et quand les élections de Bidache seront réalisées, le pôle aura un représentant du canton au CIAS. Réunion le 11 juin par visio.

City stade :

Il est encore en chantier alors que l’on voit du monde s’y promener.
Il est bientôt terminé : reste les filets de basket, les attaches barrières au niveau des jeux pour enfants, plateforme pour les bancs, chemin en stabilisé, arbres à planter au mois d’octobre ou novembre, pose des lampadaires. 

Poubelles :
Sensibilisation à faire sur le tri des poubelles, dépôts sauvages, utilisation de la déchetterie dans le Couralin, Facebook, le site de la Mairie. 

Cimetière :
Concession qui n’ont plus lieu d’être ; réglementation à vérifier.

Divers :
Les réunions du conseil auront lieu le lundi soir une fois par mois.

 

La séance est levée à 23 heures.

 

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