PV 22/01/2019

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’an deux mille dix-neuf, le 22 janvier, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, ESPEL, SERRES-COUSINÉ, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, PÉTRISSANS, MARQUINE, COYOS, LAPOUBLE.

Excusés : LAFAURIE, KARST

Secrétaire : ESPEL Jean-François

 

 

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA REUNION DU 04/12/2018

Le compte rendu est approuvé avec une abstention.

 

. ELECTRIFICATION RURALE - Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (DÉPARTREMENT) 2018

 

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Rénovation de l’éclairage public suite à diagnostic - degré 1.

Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise SN COPELEC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale »Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (DÉPARTEMENT) 2018 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l’exécution des travaux.

. APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

  • Montant des travaux TTC 14 921.00 €

  • Assistance à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 1 492.10 €

  • Frais de gestion du SDEPA 621.71 €

TOTAL 17 034.81 €

 

. APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

  • Participation Département 5 471.04 €

  • FCTVA 2 692.40 €

  • Participation de la commune aux travaux à financer sur Fonds Libres 8 249.66 €

  • Participation de la commune aux frais de gestion 621.71 €

TOTAL 17 034.81 €

 

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

 

. ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d’économies d’énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.

 

 

 

 

 

. Ecole Notre Dame - Versement forfait communal

 

Mr le Maire reprécise qu’il avait rencontré les membres de L’OGEC avec quelques conseillers. Il a été décidé de verser le forfait communal en 3 fois maintenant, début d’année, au mois d’avril, et en juillet. Le trésorier est d’accord. Les deux premiers versements se feront sur un tiers du montant de l’année précédente et le dernier solde sera le montant calculé de l’année fait au prorata réel du nombre d’élèves.

Le conseil municipal

Adopte à l’unanimité ce mode de paiement échelonné.

 

 

. Ecole Notre Dame gestion de poste

 

Mr Lafitte présente le fonctionnement actuel au sein de l’école privée sur les tâches de garderie et de ménage. Il manque du personnel dans ces domaines suite à la démission de l’employée.

Dans un premier temps il énumère les couts de fonctionnements servant de calcul au forfait communal et souligne une évolution suite aux organisations mise en place depuis l’ouverture des nouvelles classes.

Dans un deuxième temps il est présenté les couts des prestations que la commune honore pour chaque élève de l’école publique en plus du fonctionnement.

Comme le souligne Mme Berlan la volonté de ce conseil était de créer un cadre qualitatif afin que les élèves aient tout pour réussir.

Partant de ce constat et dans le but de favoriser un équilibre entre les deux structures et pour répondre à l’urgence.

Le conseil municipal

DECIDE avec 2 abstentions, de valider une subvention chiffrée de 8 000€ et non pas une indexation sur le nombre d’enfants.

Pour l’avenir une réflexion approfondie devra être mise en place afin de mieux cerner les besoins.

 

 

. Communauté d’Agglomération P.B. - Convention de fournitures de repas

 

Mr le Maire fait lecture des différents articles concernant la fourniture des repas auprès du conseil.

Mr Boisselier demande si les températures sont bien notées au moment du déchargement du camion. Mr le Maire confirme que cela est bien fait.

Le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité de valider cette convention.

 

 

. Aménagement Chénaout - Demande de subventions

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser des travaux d’aménagement d’une aire multisports.

Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 200 750,00 € HT.

Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération.

Le Conseil,

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

. DÉCIDE : - d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,

- de solliciter les subventions de l’Etat et du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d’opération.

. PRÉCISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.



Questions Diverses

 

1/ Mr le maire fait état de la dernière réunion concernant le projet Chénaout.

Le 15 février à 10h aura lieu un autre rendez-vous concernant ce thème, avec toutes les personnes représentant la voirie, les installations sportives etc…

 

2/ Mr le Maire indique qu’il a reçu en mairie 2 propositions de devis concernant la mise en place de l’ADAP sur les bâtiments communaux.

 

3/ Un habitant de la Commune a subi un important incendie de sa maison. De gros dégâts sont à déplorer. Un groupe électrogène lui a été prêté par la municipalité.

 

4/ Mme Berlan signale que les joueurs de belote sont un peu à l’étroit dans le local qu’ils occupent. Ils cherchent une nouvelle salle.

 

5/ Mr le Maire signale que le cahier de doléances des gilets jaunes est toujours disponible à la Mairie.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h38.

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