PV 19/07/16

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’an deux mille seize, le 19 juillet à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents: Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, PÉTRISSANS, MARQUINE, LAGOURGUE, COYOS, LAPOUBLE,

Excusés : LAFITTE, LAFAURIE, ESPEL

Pouvoir : M.Espel à M. Montero

Secrétaire: Mathieu Boisselier

 

 

Le conseil municipal démarre par une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat du 14 juillet à Nice.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 14 juin 2016

 

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

 

CONVENTION EPFL - Échange d’Informations Foncières

 

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’EPFL Pays Basque souhaite échanger des données foncières patrimoniales, réglementaires et environnementales sur son territoire.

 

L’objectif de cet échange de données est d’alimenter un observatoire foncier à l’échelle du Pays Basque, ouvert aux élus et agents en charge du foncier des communes et communautés de communes membres, pour permettre une veille foncière plus efficace.

 

Pour ce faire, l’échange de données se fera au travers de l’utilisation commune de la plate-forme sécurisée Système Information Foncière (SIF) financée en totalité par l’EPFL Pays Basque et mise à disposition gratuitement à destination des agents et élus accrédités par les communes et communauté de communes.

 

La formation et l’assistance à l’utilisation de la plate-forme Sif sera elle aussi financée entièrement par l’EPFL Pays Basque.

 

La plate-forme Sif comprend notamment :

  • Un outil métier spécifique d’instruction informatisée des DIA mis à disposition des agents en communes et communautés de communes dans le cadre de la compétence droit de préemption urbain (DPU)

  • Un outil web de consultation des DIA à destination des agents et élus en charge de la politique foncière en communes et communauté de communes

  • Un outil de veille foncière avec alerte sectorielle automatisée notamment en périmètre ZAD ou Plan d’Action Foncière (PAF)

  • Un outil cartographique de type Sig permettant de visualiser et d’exploiter les données fournies par l’EPFL Pays Basque ainsi que celles mises à dispositions par les communes et communautés de communes

 

En échange de cette mise à disposition gratuite de la plate-forme Sif par l’EPFL Pays Basque, les communes et communautés des communes s’engagent à fournir dés possibilité les données suivantes : cadastre, PLU, PLUi, réseaux, voirie, données environnementales, données agricoles ou toutes autres données relative à leurs territoires.

 

Afin de formaliser ces engagements réciproques, il est nécessaire de soumettre à signature de chacune des parties (Communes, Communauté de Communes et EPFL Pays Basque) une « convention d’échange d’informations foncières ».

 

Dés signature par l’ensemble des parties, l’EPFL Pays Basque, par l’intermédiaire de son prestataire la société AG-Carto à Bayonne, déploiera à sa charge les différents outils dans les communes et communautés de communes, assurera des sessions de formation gratuites à destination des agents, élus communaux et communautaires au siège de la communauté de communes, et assistera les utilisateurs accrédités au quotidien.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

 

. AUTORISE Mr le Maire à signer la convention d’échanges d’informations foncières avec l’EPFL Pays Basque, la Communauté de Communes et les Communes du Territoire présentée en annexe,

. AUTORISE la mise à disposition par la Commune auprès de l’EPFL Pays Basque des données de son territoire à sa disposition notamment : cadastre, PLU, PLUi, réseaux, voirie, données environnementales, données agricoles ou toutes autres données relatives à leurs territoires.

 

 

Rénovation Eglise - Demande de subventions (DETR -Contrat territorial)

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’Eglise de la commune a besoin d’être rénovée à l’extérieur et que l’électricité doit être remise aux normes.

 

Il indique qu’il a demandé à Mme SOUMIREU, Architecte à l’Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées Atlantiques, de venir sur place faire un état des lieux et de bien vouloir étudier et chiffrer ce projet.

 

Après étude, le coût des travaux s’élève à environ 145 000 € HT.

 

Le Maire indique également que celui-ci ne se fera que sous condition d’octroi de subventions.

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

 

. DÉCIDE d’étudier la possibilité de rénover l’Eglise,

. SOLLICITE le dépôt d’un dossier DETR 2016,

. SOLLICITE le dépôt d’une demande de subventions auprès du Conseil Départemental,

. AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

 

 

Rénovation Eglise - Dossier de consultation

 

Monsieur le Maire expose qu’à la suite de l’approbation par le Conseil Municipal du projet de travaux de réparation à l’église, le dossier de consultation des entreprises a été établi.

Il le soumet à ses collègues ainsi l’avis de marché précisant qu’il a été établi en vue de la passation des marchés selon la procédure adaptée.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier de consultation d’entreprises, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

 

. APPROUVE le dossier de consultation des entreprises proposé pour le projet de travaux de réparation de l’église.

. PRÉCISE que les pièces nécessaires à la consultation d’entreprises seront remises gratuitement aux candidats.

 

Salle de restauration - Avenant marché

 

M. le maire expose les différents changements par rapport au devis initial. En fonction de ces modifications (changement de sol dans la salle de restauration, adjonction d’un nouveau compteur, etc.) la différence avec le devis initial est de 16.437,48€ HT soit un total de 279.935,52 €HT pour l’ensemble de la construction.

 

La fin des travaux est toujours prévue pour la rentrée scolaire.

 

Jardin du curé - Constitution Commission

 

Dans le cadre de la Communauté de Communes chaque commune aura un jardin à thème. Une communication au sein de la Communauté sera mise en place pour valoriser ces jardins.

Pour notre commune ce sera un jardin qui mettra en valeur les différentes essences qu’il y avait autrefois dans les jardins des curés : plantes médicinales, potagers, vignes etc...

Le terrain en face de Beaulieu a été retenu pour ce projet.

Celui-ci est financé à 80 % par l’Union Européenne, la Région et le CD64. Les 20 % restant à la charge de la commune sont estimés autour de 5.000 €

 

Entretien des Hydrants - Convention SAUR

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Came avait signé une convention avec l’Entreprise SAUR, pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie.

Celle-ci avait été établie jusqu’au 31 décembre 2015 date à laquelle le contrat d’affermage se terminait.

L’Entreprise SAUR ayant à nouveau le marché il convient de renouveler la convention.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

. DÉCIDE que l’entretien des appareils de défense contre l’incendie sera réalisé par l’Entreprise SAUR.

. AUTORISE Mr le Maire à signer la convention nécessaire à cette opération.

 

 

Signalétique - Bilan

 

La consultation a réuni 118 votants. Concernant les panneaux : 72 voix pour le panneau A contre 46 pour le B. C’est donc le panneau Gris qui est retenu.

Pour la rue principale il y a égalité : 22 voix pour les Cagots et 22 voix pour la Bidouze.

La commission choisit de retenir le nom de Cagots.

Le conseil municipal demande à la commission de travailler sur un panneau explicatif du nom de cette rue.

 

L’appel d’offre pour les panneaux sera effectué courant septembre.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Simone Berlan expose le choix final concernant la nouvelle EPCI. Le projet des 158 communes a été retenu. Il y aura un COPIL de 28 membres chargé de la mise en place cette nouvelle structure.

  • TAP, l’allocation de l’état a été de plus ou moins 3.700 € pour 2015

  • M. le maire expose un projet de prélèvement automatique mis en place pour la rentrée prochaine pour le paiement de la cantine.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 22h45,

 

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