PV 19/06/2018

 

 

 

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

L’an deux mille dix-huit, le 19 juin, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, ESPEL, ARETTE-HOURQUET, MARQUINE, COYOS, BOISSELIER, KARST, LAFAURIE, PETRISSANS.

Excusés : LAPOUBLE, SERRES-COUSINE

Secrétaire : ESPEL Jean François

 

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 15/05/2018

 

Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

 

 

SDEPA : Extension BT - Programme FACE AB (Extension souterraine)

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Extension BT.

Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise SDEL - CETELEC.

Le montant des travaux s’élève à 42 162.69 €.

La part communale s’élève à 20 312.37 € plus les frais de gestion à 1 527.84 €.

Monsieur le Maire explique que si le montant dépasse les 20 000 €, la commune n’est aidée qu’à 50% au lieu de 80%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité : 12 pour et 1 abstention :

. DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l’exécution des travaux.

. APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser,

. APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération,

. ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

 

 

SDEPA : Programme Génie civil Orange 2018

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : GC télécommunication lié à l’extension.

Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise SDEL - CETELEC.

Le montant des travaux s’élève à 7 101.83 €

La part communale s’élève à 6 842.64 € plus les frais de gestion à 259.19 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité : 12 pour et 1 abstention :

. DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l’exécution des travaux.

. APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser,

. APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération,

. ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

 





QUESTIONS DIVERSES

 

1/ M. le Maire indique qu’il a reçu une pétition en mairie, suite à l’article qui a paru sur le dernier numéro du journal Lou Couralin.

Plusieurs conseillers ont découvert celle-ci car les pétitionnaires ne sont pas passés dans tous les quartiers du village. Le contenu de la pétition est très critique sur la gestion de ce dossier par la municipalité.

M. le maire a reçu, avec les membres de la commission culturelle des représentants à l’origine de cette pétition.

M. Pommies rend compte de la réunion. Ils ont entendu leurs arguments, et ont trouvé nécessaire de refaire l’historique du dossier de la boulangerie. Ces personnes ont semblé le découvrir, malgré la présence d’un ancien conseiller parmi eux.

M. Coyos rappelle que la retranscription de PV dans Lou Couralin, est du domaine de l’information et de la transparence qui était un engagement de campagne.

M. Laffitte précise que la commune a investi 150.000 € dans ce commerce, sans idée de rentabilité c’est pourquoi le loyer est si bas.

 

M. Pommies précise qu’il a été proposé aux interlocuteurs présents de créer une commission extra-communale, pour nous aider dans diverses opérations concernant ce commerce et pourquoi pas des autres artisanats. Un cahier des charges, doit être fait sur le rôle de cette commission qui sera validé en conseil municipal quoi qu’il en soit. Celle-ci aura comme mission de faire la liaison entre le commerce et la mairie. Elle sera également force de propositions envers de futures actions à mener, l’écriture d’articles dans Lou Couralin mais devrait aussi régulièrement rendre des comptes devant le conseil municipal. Le principe de cette commission est adopté à l’unanimité.

Mme Berlan a proposé à une partie des signataires de faire une souscription pour solder la dette malheureusement elle n’a trouvé aucun écho positif parmi eux.

 

 

2/ M. le Maire fait un état des impayés sur les cantines. Ce dossier avait été soulevé il y a 3 ans et grâce à la ténacité des élus la trésorerie principale semble enfin se pencher sur le dossier. Cette lenteur proviendrait selon la trésorerie d’un manque d’effectif en son sein.

L’état des impayés est assez disparate puisque plus d’un tiers de cette créance est à très court terme (le dernier mois ou les deux derniers mois en cours). Ce tiers va donc tout naturellement s’effacer dans les jours qui viennent.

Le second tiers est composé de dettes un peu plus anciennes mais de nombreuses actions ont été mise en place et cette situation devrait être résolue elle aussi.

Le dernier tiers est composé de quelques familles en réelles difficultés financières ou des cas particuliers de séparation qui se passent mal. Cette dette sera plus compliquée à recouvrer mais petit à petit des efforts sont faits.

 

 

3/ M Duhalde a rencontré les locataires de la boulangerie afin de faire le point sur divers travaux à réaliser à l’intérieur (demande d’une centrale d’hygiène) et à l’extérieur (tonte, récupérateur d’eau, local poubelle, chauffe eaux solaires, souhait d’un panneau lumineux, store).

Une partie de ses demandes ont déjà été résolu par l’envoi des employés communaux sur place.

Concernant la centrale d’hygiène il est précisé dans le bail :

Article 5 – Entretien

En outre, le Preneur aura la charge d'effectuer dans les locaux les travaux qui seraient prescrits en matière d'hygiène, […] par les lois et règlements actuels ou futurs en raison de l'activité professionnelle qu'il y exerce.

 

Concernant l’enseigne lumineuse que la boulangerie souhaiterait apposer.

Article 15 – Interdictions diverses

 

Il est interdit au Preneur :

  • d'exposer aucun objet aux fenêtres, portes, murs extérieurs ou dans les parties communes, y compris les stores, plaques et enseignes […]. Toutefois, le Preneur pourra apposer des plaques et enseignes d'un modèle agréé par le Bailleur et aux endroits indiqués par ce dernier.

Il est aussi précisé

Article 8 – Transformations et améliorations par le Preneur

 

Tous embellissements, améliorations et installations faits par le Preneur dans les lieux loués, resteront à la fin du présent bail, la propriété du Bailleur sans indemnité de sa part.

 

4/ Mme Berlan signale que lors d’une réunion de la CAPB, une discussion a été entamée sur les services à la population.

Les 3 CIAS de Garazi, Bidache et Hasparren seront regroupés. Mais il y aura toujours un service de proximité.

Ensuite il a été créé un Office de Tourisme Intercommunal composé de 152 communes sur 158.

M.Olçomendy, maire d’Ostabat a été élu Président de l’Office de Tourisme Intercommunal.

M Berlan a été désignée pour faire partie d’une commission de 6 personnes pour travailler sur le lien avec la société civile et le conseil de développement.

M. le Maire précise qu’une commission mobilité se met en place concernant les déplacements : logement/travail, covoiturage, transports scolaires…cette commission va prendre aussi en charge la voirie d’« intérêt communautaire ».

Début 2019, vont être mis en place des containers poubelles semi-enterrés, mais il faudra revoir deux emplacements de ces dispositifs.

 

5/ M. le Maire signale que le Chemin des Pins va être retracé et borné en commun accord entre les trois parties prenantes.

Cet accord nécessite l’approbation du conseil municipal.

A l’unanimité, le conseil municipal donne son aval à M le Maire.

 

6. M. Pommies signale qu’une maison (pour la partie habitation) a été touchée par les inondations. La mairie a fourni un déshumidificateur pendant une semaine pour un montant de 400€ ht.

Est-ce que la commune prend en charge cette mise à disposition ?

 

Le conseil municipal, décide de prendre en charge la location sur une semaine.

 

7. M. Pommies revient sur l’idée du terrain de pétanque derrière le foyer. Une estimation d'un montant de 1500 Euros a été réalisée. Ces travaux permettront d'aménager le terrain, de l'embellir et de le sécuriser.

Le conseil municipal, décide de valider ce projet.

 

8. Mme Berlan précise que l’achat de la maison Saubade suit son cours normalement.

 

9. M. Pétrissans évoque quelques différents de voisinage concernant des permis de construire. Il propose qu’une commission soit créée afin de porter un regard sur les dépôts de demande de permis de construire. M. le Maire, M. Pétrissans, M. Coyos, et M. Boisselier composeront cette commission.

 

10. M. Boisselier signale que l’association de boxe demande une mise à disposition du local de rangement de la salle des fêtes pour stocker du matériel. Ce local étant suffisamment encombré, une autre solution sera envisagée

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h10

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