PV 17/08/2020

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’an deux mille vingt, le 17 août, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence Mme SERRES-COUSINÉ Christine, maire. 

Présents : Christine Serre-Cousiné, Benoît Arette-Hourquet, Yves Marquine, Christophe Lasseguette, Cédric Pétrissans, Isabelle Darracq, Dominique Guéraçague, Julien Gardères, Damien Lasseguette, Maryse Brune, Myriam Deschampt, Michaël Ihitsague, Sylvain Lesclaux, Yannick Naharberrouet.

Secrétaire : Isabelle Darracq

 

  • COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 16/07/2020 

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

 

  • CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent à temps non complet 30.71 heures annualisé d’animateur périscolaire pour assurer l’accueil des enfants, assister les enseignants et entretenir les locaux.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

La création de l'emploi prendrait effet au 1er septembre 2020.

Il propose de compléter le tableau des emplois de la commune en précisant les grades correspondant à cet emploi sur lesquels pourra être recruté le nouvel agent.

Le tableau des emplois serait complété commune suit :

Emploi

Grade(s) associé(s)

Catégorie(s) hiérarchique(s)

Effectif budgétaire

Temps hebdomadaire moyen de travail

Animateur périscolaire

Adjoint d’animation

C

1

30.71 h annualisé

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE la création, à compter du 1er septembre 2020, d’un emploi permanent d’animateur périscolaire à temps non complet 30.71/35ème annualisé,

ADOPTE le tableau des emplois,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 

  • CRÉATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Technique (Intercommunal) rendu le 18 février 2020 et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

. DÉCIDE la suppression, à compter du 1er septembre 2020 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe,

. DÉCIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe,

. PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 

  • PROGRAMME VOIRIE 2020 – Validation et demande de subventions

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser les travaux du programme voirie 2020.

Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 74 774,29 € HT.

Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération.

Le Conseil,

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DÉCIDE :    

-          d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel

-          de solliciter les subventions de l’Etat et du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d’opération

PRÉCISE :

-          que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.

Les chemins concernés sont :

  • Chemin de Limec
  • Chemin de Pétrissans
  • Chemin de Labat
  • Chemin de Ganderats
  • Chemin du Pont Castaing

 

  • NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Ce poste a été créé en 2011.

Le correspondant est le lien entre le Ministère des Armées et les citoyens. Il reçoit de la documentation, en fait la publication et sera la personne qui mettra en relation le Ministère des Armées et les personnes qui souhaitent des informations (ex : recrutement…).

Mr Lesclaux étant intéressé il devient dont le correspondant défense pour notre commune.

 

QUESTIONS DIVERSES

  • Mme Berlan nous a informée de sa décision de démissionner du conseil municipal à compter du 1er août 2020.
  • Demande du propriétaire de la Maison Tinoy :

Une partie arrière de sa maison (salle de bain et wc) s’est effondrée en 1984.

Lors de l’achat de cette maison il y a environ 10 ans, ce dernier n’en a pas été informé et aucun arrêté de mise en péril n’a été émis par la Mairie.

Il demande donc que la Mairie fasse un diagnostic du terrain afin de savoir s’il y a des risques d’effondrement à ce jour.

Mme le Maire lui a répondu que la Mairie ne ferait pas de diagnostic et qu’il devrait se retourner vers les anciens propriétaires de sa maison.

  • Demande de l’USB :

Une demande a été faite pour utiliser le terrain de sport et les vestiaires (quand ce sera possible) tous les vendredis de l’année.

Mme le Maire lui a répondu qu’elle était d’accord.

  • Utilisation des salles publiques :

Le Préfet demande à tous les maires de ne pas louer les salles publiques en cette période de COVID.

  • Rôle des adjoints :

Il a été rajouté à Mr Lasseguette le rôle de Responsable des Agents Techniques.

Mr Lasseguette demande s’il existe un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : il existe et il est à mettre à jour.

  • City stade :

Pose d’un filet de protection pour éviter la perte des ballons : ce n’est pas possible avec la structure actuelle qui n’est pas prévu pour cela.

Mme le Mairie a reçu un courrier d’un propriétaire voisin du City Stade ; il signale qu’il est excédé par le bruit et le dérangement qu’il subit quotidiennement. Il menace de mettre la commune au Tribunal Administratif afin de faire déplacer ou fermer le City Stade.

Un rendez-vous est fixé jeudi prochain avec la société APR2 pour créer un panneau d’information.

  • Permanence Service Déchets CAPB :

Mme Deschampt a eu un agent de la CAPB qui va lui donner les coordonnées des personnes responsables des containers mis en place.

La CAPB a proposé de nous rencontrer lors de notre prochaine réunion du conseil municipal.

Le vendredi 30 septembre et le mercredi 2 octobre prochains, il y aura la distribution des badges et il faut donc en plus des secrétaires de mairie, 4 personnes du Conseil Municipal pour les aider.

  • SDEPA :

Un courrier a été adressé pour nous informer de la mise en place d’une adhésion à leurs services concernant la l’installation et la maintenance pour la chaudière, le chauffage, la VMC et la clim.

Il y a 3 volets :

  • P1 – Fourniture d’énergie (facultatif)
  • P2 – Installation et Maintenance (obligatoire)
  • P3 – Renouvellement et entretien (obligatoire)

Un audit technique est proposée qui est financé à 50%. Le coût est entre 3% et 7% du P2.

Etat des lieux à faire + inventaire des matériels.

Le Conseil Municipal est d’accord pour lancée une étude. Une délibération sera proposée au prochain Conseil Municipal.

 

La séance est levée à 22 heures 50.

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