PV 17/05/16

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’an deux mille seize, le 17 mai, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, ESPEL, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, COYOS, ARETTE-HOURQUET, PETRISSANS, MARQUINE, LAPOUBLE

Absent : LAFAURIE Jean-Marc

Excusée : LAGOURGUE Karine

Pouvoir : LAGOURGUE Karine à BERLAN Simone

Secrétaire : Espel Jean François

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14/04/2016

Après quelques discussions sur le fond et sur la forme, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.


E.P.C.I.

Le conseil municipal doit se prononcer par vote, sur sa volonté d’intégrer l’E.P.CI. unique, ou de choisir une autre voie, qui passera de toutes les façons, par l’intégration d’une EPCI, puisque l’entité que représente la Communauté des Communes du Pays de Bidache ne dispose pas d’un potentiel d’habitants suffisant, pour s’auto gérer.

 Après en avoir débattu, le conseil municipal vote pour l’EPCI unique à 11 voix pour et 3 abstentions.

 

F.P.I.C

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales dit F.P.I.C. doit être reversé à la commune et basculer sur la Communauté des Communes comme cela s’est toujours fait.

Mr le Maire demande l’autorisation au conseil de procédé à cette écriture avant la date butoir du 30 juin 2016.

Le conseil accepte à 13 voix pour et une abstention.

  

Bornes à incendies

Comme cela avait été évoqué lors d’un précédent conseil municipal, Came et ses communes voisines, vont solliciter l’A.P.G.L. afin de les aider à établir un cahier des charges concernant le contrôle et la pression de bornes à incendie. En effet, il revient aux communes de gérer cet élément.

Il a été décidé que la Mairie de Came va suivre la gestion administrative de ce dossier pour toutes les communes.

 

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de lancement d’un accord-cadre à bons de commande d’essais et d’entretien des hydrants.

 

A cette fin, il propose de confier au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’aider à passer et attribuer ce marché.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

Considérant que la Commune n’a pas de service susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service.

  • DECIDE de faire appel au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il réalise une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’aider à passer et attribuer un accord-cadre à bons de commande d’essais et d’entretien des hydrants conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

  • AUTORISE le Maire à signer cette convention

 

Avenants salle de restauration de l’école

Suite à des erreurs commises par l’ancien cabinet d’architecture en charge du projet, le montant des avenants dépasse la barre des 5% du coût global du projet. Cela nécessite donc un vote du conseil sur la validation du budget alloué à la rectification de ces erreurs.

Avec 14 voix pour, les corrections à apporter et le budget nécessaire (environ 10000 €) sont validés par le conseil municipal.

 

Mr le Maire en profite pour faire un état sur l’avancement des travaux, et précise notamment que les quatre semaines de retards prises en début d’année suite aux mauvaises conditions météo, sont en grande partie rattrapées.

Les plaquistes et électriciens sont à présents à pieds d’œuvre avec l’espoir que l’ensemble soit bouclé dans les délais.

Mr Pommies en profite pour faire le point sur les devis en cours concernant l’achat des tables et des chaises pour ce local. Les négociations ont bien avancé. Le premier devis de 8 074€ HT, a été réévalué à 5 715 € toujours HT.

Outre l’aspect financier, Mr Pommies note surtout les évolutions positives que vont apporter les matériaux :

  • Design

  • Facilité de manutention pour les employés

Il souligne aussi que Mme Macchioni a été sollicitée afin d’aider la commission au choix de la décoration de l’intérieur du bâtiment et y amener sa touche personnelle.

 

Recensement de la population

Mr le Maire indique que le recensement de la population aura lieu l’année prochaine du 19 janvier au 18 février 2017.

Pour le suivi du recensement, il est nécessaire de nommer un coordinateur communal pour la préparation, puis la réalisation de la collecte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Isabelle Landarabilco, coordinateur communal.

 

Par contre l’Insee n’a pas encore communiqué l’enveloppe budgétaire qu’elle allait attribuer à la commune.

Création et suppression d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipalla création d'un emploi d’Adjoint Administratif de 1ère classe.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis de la Commission Administrative Paritaire rendu le 5 avril 2016 et après en avoir délibéré,

LeConseil Municipal,

. DÉCIDE la suppression, à compter du 1er avril 2016d’un emploi permanent à temps completd’Adjoint Administratif de 2ème classe,

. DÉCIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif de 1ère classe,

. PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 

Compteur Lincky

Mr le Maire et M Boisselier évoque le fait qu’aujourd’hui, tous les documents remis aux membres du conseil municipal, ne proviennent que de personnes ou de municipalité contre ce type d’outil.

Avant de donner une réponse définitive, le conseil municipal se laisse un peu plus de temps afin d’en savoir un plus sur ce dossier et de bien peser le pour et le contre.

 Agrandissement du groupe scolaire

Mr Pommies a soumis aux enseignants le projet d’extension de l’école ce jour.

Le conseil en profite également pour donner ses remarques.

Globalement, ce projet apportera une plus-value à cette école, dans le moyen et long terme (capacité d’accueil, esthétique, confort pour les utilisateurs…)

 

QUESTIONS DIVERSES

* Mr Pommies présente le choix du cadeau qui sera offert aux futurs mariés sur la commune. Le montant de ce dernier correspond au budget souhaité par le conseil et est donc validé.

 

* Mr le Maire signale que la chambre froide qui équipe la cuisine du foyer doit être changée. Le montant de cet achat s’élève à 2300€.

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à s’occuper du dossier.

 

* Mr le Maire évoque le projet subventionné par le département, la région et l’Europe, qui vise à relier Bayonne à Perpignan en empruntant une piste cyclable. Celle-ci est prévue pour traverser notre commune. Les membres du conseil auront donc à choisir le tracé de la première côte de ce circuit, puisqu’il faut rejoindre Escos et puis Salies de Béarn par la voie verte.

 

* Mr Pétrissans signale que les riverains du quartier Lombard se plaignent du manque de visibilité et de la vitesse à ce carrefour.

Mr le Maire répète que les « glaces » sur la voie publique ne sont pas appropriées (problème d’appréciation de la distance), mais que sur un terrain privé, elles ne sont pas interdites, mais restent de la responsabilité du particulier.

Mr le Maire reprécise également que le département est en cours de réflexion sur les aménagements les plus appropriés pour sécuriser notre réseau routier.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h15

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