PV 16/12/2020

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL


L’an deux mille vingt, le 16 décembre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence Mme SERRES-COUSINÉ Christine, maire. 


Présents : Christine SERRES-COUSINE, Benoit ARETTE-HOURQUET, Yves MARQUINE, Christophe LASSEGUETTE, Isabelle DARRACQ, Dominique GUERACAGUE, Julien GARDERES, Damien LASSEGUETTE, Maryse BRUNE, Myriam DESCHAMPT, Michael IHITSAGUE, Sylvain LESCLAUX, Yannick NAHARBERROUET, Cédric PETRISSANS.

Secrétaire : Damien LASSEGUETTE


APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26/10/2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité


CAPB – CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D’USAGES NUMERIQUES

Par délibération du 1er février 2020, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a renouvelé une convention avec le Syndicat mixte La Fibre64 afin de déployer un programme de services numériques.

Ce champ de coopération est ouvert aux communes membres de la Communauté d’Agglomération qui le souhaitent, pour la réalisation de tout ou partie des prestations suivantes :

  • Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) :

Accompagnement à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données par la mise en place d’un délégué à la protection des données mutualisé entre le Syndicat Mixte La Fibre64 et ses membres : le Syndicat mixte La Fibre64 est désigné comme délégué à la protection des données de la commune.

  • Dématérialisation de la commande publique :

Mise à disposition d’un profil acheteur sur la plateforme de marchés publics AMPA.

  • Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité :

Mise à disposition d’un tiers de télétransmission des actes et flux dématérialisés de la commune.

  • Inclusion numérique :

Cet accompagnement prévoit notamment l’ingénierie, la coordination et l’animation des réseaux locaux d’inclusion numérique, une cartographie des lieux et services d’inclusion numérique situés sur le territoire, ainsi qu’un site ressources pour tous les aidants.

  • Webinaires :

Mise à disposition d’une série de webinaires thématisés accessibles à l’ensemble des élus et des agents des communes membres de la Communauté d’Agglomération (intelligence artificielle, open data, identité numérique…).

Ces services numériques sont accessibles gratuitement aux communes, via une convention de mutualisation, renouvelable annuellement par tacite reconduction, conformément au projet annexé à la présente délibération.

Au vu de ce qui vient d’être exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal:

  • Confirme l’intérêt de la commune de CAME pour accéder aux services numériques suivants : 

- Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) 

- Dématérialisation de la commande publique 

- Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité

- Inclusion numérique 

- Webinaires


  • Autorise Madame le Maire à procéder à la signature de la convention de mutualisation correspondante, ainsi qu’à toutes les formalités nécessaires à la mise en application de la présente délibération.


AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT PAYS BASQUE ARRETE LE 1er FEVRIER 2020 

Madame le Maire rappelle que, par délibération du 1er février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays Basque a arrêté le Programme Local de l’Habitat Pays Basque 2020-2025 et tiré le bilan de la concertation.

Conformément aux dispositions de l’article R 302-9 du Code de la construction et de l’habitation, les conseils municipaux des communes membres doivent émettre un avis sur le projet de PLH dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, à défaut de quoi cet avis serait réputé favorable.

Le Programme local de l’habitat constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la politique de l’habitat à l’échelle du territoire communautaire pour 6 ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logement et hébergement de la population actuelle et future du territoire et d’assurer entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement. 

L’élaboration de ce premier PLH à l’échelle du Pays Basque a été voulue au plus près du territoire, en coconstruction avec les maires et les acteurs locaux de l’habitat pour porter un véritable projet de territoire partagé. A ce titre, un courrier d’information a été envoyé aux 158 maires en juillet 2018 et chaque pôle a désigné un ambassadeur chargé de faire le lien entre les instances de gouvernance et son territoire et de ce fait membre du comité de pilotage.

La construction du projet de PLH avec les élus du territoire s’est déroulée grâce à la tenue de plusieurs réunions avec les communes rassemblées en pôle aux trois phases d’élaboration du document, grâce à des entretiens bilatéraux avec les communes de la zone tendue et les communes jouant le rôle de centralités, grâce à trois comités de pilotage dont un croisé avec le PCAET et le PDU au moment de la validation des orientations et des objectifs

Le projet de PLH est structuré en trois parties.

Le diagnostic (partie I) comprend un bilan et l’analyse du fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat sur le territoire. 

Ce diagnostic fait les constats suivants :

  • une dynamique démographique forte et constante liée à l’attractivité du territoire ;

  • des situations contrastées entre le littoral sous forte tension, le rétro-littoral également sous pression et d’autres secteurs à l’intérieur en recherche de développement local ;

  • une production insuffisante de foncier en aménagement public et des prix de terrains en forte augmentation sur le littoral et de plus en plus le rétro-littoral ;

  • un marché immobilier de l’accession et du locatif libres qui tend à exclure une part grandissante des populations locales ;

  • une offre locative sociale relativement faible malgré une forte progression récente ;

  • une insuffisance de logements de petite taille destinés aux ménages d’une personne ;

  • des enjeux de réhabilitation de grandes bâtisses vacantes en Pays Basque intérieur ;

  • un taux important de propriétaires occupants modestes dans des logements énergivores ;

  • un vieillissement de la population avec une part des plus de 75 ans qui va s’amplifier dans les prochaines années ;

  • une offre en transport en commun qui ne constitue pas à ce jour une alternative suffisante à l’utilisation de la voiture ;

  • une économie dynamique structurée par un pôle majeur, Côte Basque-Adour qui concentre plus de la moitié des emplois et des pôles secondaires, mais aussi des secteurs en fragilité dans le Pays basque intérieur.


Le territoire apparaît contrasté mais globalement sous forte tension compte tenu de sa grande attractivité et par conséquent « sélectif », en particulier pour les populations locales.

Ce constat appelle une amplification de l’intervention publique pour préserver les capacités d’action des collectivités en matière de maîtrise foncière et faire en sorte que la production de logements réponde mieux aux besoins de la population locale. 

Les orientations et objectifs du PLH (partie II)

A partir des 6 orientations communes aux plans habitat, climat et mobilité qui sont :

  • organiser un autre développement,

  • s’engager pour un territoire à bas carbone,

  • donner la priorité aux besoins locaux,

  • consolider les cœurs de proximité,

  • agir pour un territoire inclusif,

  • mobiliser pour atteindre nos objectifs,


Le PLH a lui-même décliné 4 orientations stratégiques spécifiques au PLH qui sont :

  • Développer une offre davantage maîtrisée en volume et en qualité, financièrement plus accessible pour les ménages locaux, confortant les centralités, et mieux répartie notamment pour accompagner le développement du Pays Basque intérieur dans sa diversité

  • Amplifier la dynamique d’amélioration, notamment énergétique, du parc existant et anticiper les dévalorisations

  • Répondre aux besoins de tous, via des produits d'habitat solidaire

  • Se doter des moyens pour orienter la politique locale de l’habitat et atteindre les objectifs du PLH


L’objectif de production fixé pour la période du PLH de 2 656 logements par an répond à cette volonté de maîtriser le développement, via un léger ralentissement de la construction globale pour retrouver le rythme des années 90 tout en la répartissant de façon plus équilibrée en faveur du Pays basque intérieur. 

La volonté croisée de soulager le marché Bayonnais, de conforter les centralités du rétro-littoral et de favoriser le développement du Pays basque intérieur tout en assurant une diffusion du logement social, tant en locatif qu’en accession en ciblant en priorité les polarités équipées, conduisent à une répartition territoriale des objectifs de production différenciée suivant les secteurs.

Il s’agit de poursuivre l’effort de production de locatif social, compte tenu de l’intensité des besoins et des objectifs de la loi SRU, tout en développant l’accession pour les territoires où ce produit correspond mieux à la demande des ménages.

Parallèlement, de nouveaux dispositifs visant à réhabiliter le parc privé complèteront une offre nouvelle locative à loyer modéré pour un objectif de 70 logements par an. 

Le programme d’action (partie III)

Les 4 orientations stratégiques sont déclinées en 7 orientations opérationnelles, elles-mêmes déclinées en 25 actions destinées à mieux répondre aux besoins exprimés sur le territoire.

Le budget alloué à la réalisation de ce PLH est d’en moyenne 17 M€ par an.

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L302-1 et suivants et R302-1 et suivants, 

Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 septembre 2017 décidant l’engagement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat,  

Vu la délibération du Conseil communautaire du 1er février 2020 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat Pays Basque 2020-2025, 

Vu le courrier de la Communauté d’agglomération Pays Basque du 9 novembre 2020, sollicitant l’avis de chaque Conseil municipal des communes membres de l’EPCI, sur le projet de PLH arrêté, conformément à l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation,

Considérant les enjeux, orientations et actions définis dans ce programme d’une durée de 6 ans en matière d’habitat pour le territoire communautaire ;

Considérant que le projet de PLH va dans le sens d’un projet de développement souhaitable pour le Pays Basque et pour la commune, par ses objectifs ambitieux mais raisonnables, et défend la mixité sociale au service de l’habitat de tous ;


Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à 13 voies pour et une abstention, décide : 

- d’émettre un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat Pays Basque 2020-2025 ;

- d’autoriser Mme. le Maire ou M. l’Adjoint au Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


SDEPA – ENFOUISSEMENT RESEAU - ACCORD SERVITUDE A TITRE GRATUIT

Dans le cadre des travaux réalisés par le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, une ligne de distribution électrique a été enfouie dans le tréfonds des  parcelles A381 et A 389 (domaine privé de la Commune).

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 

ACCEPTEque les parcelles cadastrées A381 et A 389 soit grevées d’une servitude à titre gratuit, pour le passage de l’ouvrage souterrain précité ; 

PRÉCISEque cette servitude sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre la Commune et le SDEPA ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.


PROGRAMME ISOLATION DES COMBLES PERDUS DE BÂTIMENTS COMMUNAUX 2020 – AFFAIRE N°20ISO022

Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Isolation en combles perdus -Ecole

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ISOWECK.

Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Isolation des combles perdus de bât. Communaux 2020", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux H.T                                                                                        1 892,10 €

- T.V.A                                                                                                                          378,42 €

- montant des travaux T.T.C                                                                                     2 270,52 €


Le montant de ces travaux est susceptible de varier à la marge, compte tenu de l’actualisation du prix du marché non connue au moment de la présente délibération.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- part de subvention liées à la récupération des primes CEE                              1 812,01 €

- T.V.A. financée par le SDEPA                                                                           378,42 €

- participation de la commune sur fonds libres                                                          80,09 €

- participation de la commune aux frais de gestion                                                     0,00 €

TOTAL                                                                                                                            2 270,52 €


- ACCEPTE la récupération des certificats d'économies d'énergie liés aux travaux par le SDEPA

- TRANSMETla présente délibération au contrôle de légalité.


PROGRAMME ISOLATION DES COMBLES PERDUS DE BÂTIMENTS COMMUNAUX 2020 – AFFAIRE N° 20ISO021


Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Isolation en combles perdus - Mairie


Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ISOWECK.

Madame le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme Isolation des combles perdus de bât. Communaux 2020 ", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

 

-     montant des travaux H.T.  

1 180,60 €

 

-     T.V.A. 

236.12 €

 

-     montant des travaux T.T.C

1 416. 72 €

     

Le montant de ces travaux est susceptible de varier à la marge, compte tenu de l’actualisation du prix du marché non connue au moment de la présente délibération.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

  • Part de subvention liées à la récupération des primes CEE                    1 030.18 €

  • T.V.A. financée pat le SDEPA                                                                     236.12 €

  • Participation de la commune sur fonds libres                                              150.42 €

  • Participation de la commune aux frais de gestion                                           0,00 €

TOTAL         1 416.72 €

- ACCEPTE la récupération des certificats d'économies d'énergie liés aux travaux par le SDEPA

- TRANSMETla présente délibération au contrôle de légalité.


VENTE TERRAINS COMMUNE / SCEA DE CABANA

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la SCEA de CABANA a déposé une demande de permis de construire pour la construction d’un bâtiment agricole.

Le projet est situé sur la parcelle D431.

Pour accéder à celle-ci, il faut emprunter le chemin du Rap puis passer par les parcelles D1231 et D1234, d’une contenance totale de 1 819 m2, appartenant à la Commune.

Madame le Maire décide de prendre rendez-vous avec les gérants de la SCEA de CABANA pour leur proposer de les acquérir. 

Après discussion ils se mettent d’accord sur un prix de 0.40 € le m2.

Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DONNE son accord pour vendre les parcelles D1231 et 1234 à la SCEA de CABANA

. FIXE le prix à 0.40 € le m2

. AUTORISE Mme le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les documents nécessaires à cette vente.



QUESTIONS DIVERSES 

Véloroute

Les terrains de Madame Bertranine et de Madame de Roll ont été géométrés, attente du document d’arpentage par le géomètre.

 

Predic outil de prévision météorologique pour les inondations

Intervenant PREDIC n’a pas pu venir, sa venue est repoussée le 19/01.

Le but est d’élaborer le plan communal de sauvegarde en cas de catastrophe naturelle. Le travail a déjà été avancé par rapport à la crue de 2014. Le coût de ce plan est intégralement pris en charge par la CAPB.

Une cellule de crise municipale sera créée pour savoir qui fait quoi en cas de catastrophe dans le village.


Bâtiments de chez Gestas, Lanine 

L’ensemble des bâtiments de chez Gestas Lanine ont été vendus avec différentes entreprises (liste non exhaustive : Maçon, loueur de matériel, garage, voiture de collection...). Ces ventes démontrent l’attrait du village pour des entreprises.


Repas au plus de 60 ans

Habituellement la Mairie offre un repas au CAMOTS et CAMOTES de plus de 60 ans (et colis à ceux dans l’incapacité de se déplacer), cette année l’organisation de ce repas n’est pas envisageable au vu de la crise sanitaire COVID. Le conseil inscrit tout de même au budget ce repas si le contexte sanitaire permet de le faire.


Chemin de Limec 

Les travaux ont repris, les fossés sont faits et l’empierrement est en cours.


Commission site de la commune

La 1ère réunion a permis d’étudier des exemples de sites pour savoir qu’est-ce que l’on veut mettre dans le notre. 3 Prestataires ont été retenus par rapport à leurs précédents travaux : Réseau 21, Heurocom et Bixoko, RV à venir avec eux pour janvier pour voir ce qui est envisageable. Sera vérifié en parallèle que Fibre 64 ne fasse pas le même genre de prestation. Le constat a été fait que la commune à un blason mais pas de logo. Pour le site l’idée est de lancer un jeu concours via le Couralin pour les Camots et Camotes afin d’en créer un. 


Commission signalétique 

La première réunion avec les précédents travaux a été faite. Une centaine de directions environ. Les quartiers ont été répartis pour voir les panneaux qui sont actuellement sur les chemins. Un article va paraître dans le Couralin de janvier pour expliquer l’évolution de la signalétique et pour permettre à ceux qui ont une activité et qui veulent un panneau de se faire connaître auprès de la mairie avant le 31.01.2021.


Projet bourg

Le département n’a pu venir à la réunion de présentation du 10 novembre, ils ont mandaté la SEPA pour venir à leur place. Le projet leur a été présenté et sera rapporté au département.



Lutte incendie 

Une réunion a été faite le 16 décembre pour faire un état de défense extérieure contre l’incendie avec pour but de recenser l’ensemble des aménagements sur le domaine public ou privé pour alimenter les pompiers en eau en cas d’incendie. 


Zone d’activité de Came

Démarrage d’un Comité de Pilotage de la zone de CAME pour avancer sur les travaux de la zone : 33 Ha vont être aménagés en 2 phases. 

Le comité de pilotage est constitué d’élus du pôle territorial.


Mobilité 

Faire remonter en pôle la mobilité avec les Landes notamment pour travailler avec la gare de Peyrehorade.


City-Stade 

- 2 Devis ont été faits pour des panneaux d’interdictions ballons durs. L’un entre 150 et 180 € et l’autre à IDrepro à 36 €TTC. Est retenu celui à 36€. Ce prix est possible grâce au travail de mise en page fait en amont par un membre du conseil municipal et donc non facturé par les prestataires. 

- La gêne engendrée par ce dernier est bien prise en compte par le conseil municipal qui en a hérité. Le conseil travaille depuis le début du mandat sur la résolution de ces problèmes de nuisance. Une communication va être faite dans le prochain Couralin. 


Parking de l’église

Certains véhicules sont stationnés mais ne bougent pas, un recommandé a été envoyé aux propriétaires.

 

Véhicules sur le chemin départemental Maisonnave

Actuellement il n’est pas possible d’emprunter ce chemin à cause des véhicules stationnés. Le département ne fait rien. Une demande va être faite à la préfecture pour connaître les procédures d’enlèvement de ces véhicules. 


Chemins ruraux

Des chemins ruraux sont actuellement abandonnés mais des riverains aimeraient les utiliser. Un travail de recensement doit être planifié dans les prochains mois.


Le cimetière 

Un travail de réaménagement du cimetière va être fait pour gagner de la place et réattribuer les concessions inutilisées. Le premier travail est de répertorier les caveaux inutilisés ou abandonnés. 

Une commission est créée : Christine SERRES-COUSINÉ, Myriam DESCHAMPT, Maryse BRUNE, Julien GARDÈRES, Benoît ARETTE-HOURQUET, Yves MARQUINE.


La séance est levée à 23h25.


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