PV 16/07/2020

 

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’an deux mille vingt, le 16 juillet, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence Mme SERRES-COUSINÉ Christine, maire. 

 

Présents : Christine Serre-Cousiné, Benoît Arette-Hourquet, Yves Marquine, Christophe Lasseguette, Cédric Pétrissans, Isabelle Darracq, Dominique Guéraçague, Julien Gardères, Damien Lasseguette, Maryse Brune, Myriam Deschampt, Michaël Ihitsague, Sylvain Lesclaux, Yannick Naharberrouet.

Absente : Simone Berlan

Secrétaire : Sylvain Lesclaux

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28/05/2020

 

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

DÉLÉGATION AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE

Le Maire expose que l'article L.2122-22-16° du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l'assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre d’attributions dont notamment celle « d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. »

Il précise que cette délégation peut permettre au Maire d’intenter des actions au nom de la Commune ou de la défendre devant une juridiction, qu’elle soit administrative ou judiciaire, en première instance, en appel ou en cassation.

Le Maire invite l'assemblée à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de la Commune, à donner au Maire cette délégation pour l’ensemble des contentieux,

Considérant que le Maire doit rendre compte de l’usage qu’il fait des délégations à chacune des réunions du conseil municipal.

. DÉCIDE   de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour exercer au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble du contentieux en première instance, en appel ou en cassation, que ce soit devant les juridictions administratives comme les juridictions judiciaires (civiles et pénales), y compris pour se constituer partie civile devant ces dernières.

 

REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN AGENT

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :

  • exercice des fonctions à temps partiel,
  • congé annuel,
  • congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
  • congé de longue durée,
  • congé de maternité ou pour adoption,
  • congé parental ou congé de présence parentale,
  • congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national,
  • rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
  • autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la présente délibération,

. PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 

PARTICIPATION DES COMMUNES VOISINES AU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs enfants de Communes voisines qui n’ont pas d’école primaire, sont scolarisés dans notre village.

Compte tenu des charges de fonctionnement de plus en plus importantes, un calcul a été effectué. Il en ressort un coût par enfant de 610 € pour l’année 2020.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DÉCIDE de fixer à 610 €/enfant le montant de la participation pour l’année 2020.

 

Une copie de la délibération sera adressée aux Maires des Communes concernées.

 

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 306 964 €

Après en avoir délibéré,

. FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

 

Taxes Taux de référence communaux 2019 Taux votés en 2020 Bases 2020 Produits 2020
T.H. 14.00      
T.F.B. 13.54 13.68 1 787 000 244 462
T.F.N.B. 59.45 60.04 104 100 62 502
TOTAL        306 964

 


BUDGETS 2020

Mme SERRES-COUSINÉ donne lecture des Budgets 2020, qui se présentent comme suit :

 

BUDGET 2020 - COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses…………………………………..941 462.40 €

Total des recettes……………………………............941 462.40 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses…………………………………..961 316.06 € (dont 348 000.00 € de RAR)

Total des recettes…………………………………….961 316.06 €

Le Budget 2020 est voté à l’unanimité.

 

BUDGET 2020 - LOCAUX COMMERCIAUX

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses…………………………….........27 330.90 €

Total des recettes…………………………………….27 330.90 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses…………………………….........23 999.89 €

Total des recettes……………………………............23 999.89 €

Le budget 2020 a été voté à l’unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES

Mise en place de la fibre optique :

Mr Ihitsague demande où en est la mise en place de la fibre optique pour la commune de Came. Il rappelle également que, pendant cette période de confinement, la qualité du réseau téléphonique a été un handicap pour les personnes en télétravail.

Mme Serres-Cousiné précise que la commune n’a pas la maîtrise de la mise en place de la fibre optique sur son territoire. Cette compétence relevant du Conseil Départemental 64.

 

Collecte des déchets :

Mr Ihitsague souligne qu’avec le changement du système de collecte des déchets, le nombre de points de collecte a été drastiquement réduit.

Mme Serres-Cousiné précise que la commune est passée de 30 points de collectes à 6.

Mme Darracq et Mrs Gardères et Lesclaux ont relevé des incivilités sur certains points de collectes : dépôt de sac poubelle, de déchets de type transat, planchers, bouteilles plastiques… à côté des conteneurs.

Mr Arette-Hourquet précise que ce nouveau système de collecte de déchets a été mis en place en Soule et que la CAPB s’est appuyé sur ces précurseurs pour le déployer sur la communauté d’agglomération. La civilité des citoyens a payé dans le temps.

La Commission Culturelle communiquera dans Lou Couralin sur l’ouverture de la déchèterie ainsi que sur la situation géographique des nouveaux points de collectes.

Une réflexion devra être portée pour que le village ne devienne pas une poubelle.

 

Cours de Gym :

Mme Brune fait remonter une question sur les possibilités d’organiser des cours de gymnastique.

Mme Serres-Cousiné répond que, ce n’est pas le rôle du conseil municipal de créer ce genre de prestation. Cependant, si une personne souhaite s’en occuper et organiser les cours avec les règles en vigueur (distanciation sociale, réservation des salles…), les cours pourront être organisés.

 

La séance est levée à 23 heures.

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