PV 15/04/2021

Délibérations du conseil du conseil municipal

 

L'an deux mille vingt et un, le 15 avril, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme SERRE-COUSINE Christine, maire.

 

Présents : Christine SERRES-COUSINÉ, Benoît ARETTE-HOURQUET, Yves MARQUINE, Christophe LASSEGUETTE, Cédric PETRISSANS, Isabelle DARRACQ, Julien GARDERES, Damien LASSEGUETTE, Maryse BRUNE, Myriam DESCHAMPT, Michaël IHITSAGUE, Sylvain LESCLAUX, Yannick NAHARBERROUET.

Excusé : Dominique GUERAÇAGUE

Secrétaire de séance : Maryse BRUNE

  

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 29/03/2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

 

SIGNALÉTIQUE – DÉNOMINATION DU CHEMIN DE LABAT

Madame le Maire rappelle qu’en 2016 la commune avait fait un travail de numérotation et de dénomination des voies.

Aujourd’hui une ancienne maison a été achetée lieu-dit Labat et il convient de dénommer cette voie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

. DÉCIDE de dénommer cette voie « chemin de Labat ».

 

GRDF – MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES

Mme le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Mme le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Elle propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

 

- de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 100 % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.

que ce montant soit revalorisé chaque année :

-        (éventuellement) par une modification du taux appliqué par rapport au plafond prévu au décret visé ci-dessus,

-        sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale,

-        par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

 

GRDF – INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE RÉGLEMENTÉE POUR CHANTIERS PROVISOIRES

Madame le Maire informe l'Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Madame le Maire propose au Conseil :

. de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,

. d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal :

. d'adopter la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.

Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.

 

BUDGETS 2021

Mme SERRES-COUSINÉ donne lecture des Budgets 2021, qui se présentent comme suit :

 

BUDGET 2021 - COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses…………………………………..846 615.42 €

Total des recettes……………………………..........846 615.42 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses…………………………………..662 326.40 € (dont 80 800.00 € de RAR)

Total des recettes…………………………………….662 326.40 €

Le Budget 2021 est voté à l’unanimité.

 

BUDGET 2020 - LOCAUX COMMERCIAUX

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses…………………………….........25 868.98 €

Total des recettes………………………………………25 868.98 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses…………………………….........18 728.09 €

Total des recettes……………………………...........18 728.09 €

Le budget 2021 a été voté à la majorité, 1 abstention.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Elles se dérouleront au mois de juin, les 20 et 27, dans la salle du foyer.  Les membres du conseil municipal devront être vaccinés contre la covid ou présenter un test négatif de moins de deux jours. La mairie s’est engagée à respecter ces clauses.

 

DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CARTE COMMUNALE

Madame Carrère Viviane, née Pouyanne, propriétaire foncière d’une parcelle face au cimetière a demandé à Madame le Maire une modification de la carte communale en vue de faire passer un terrain de zone non constructible en zone constructible. Il lui sera répondu que pour l’instant la carte communale ne sera pas révisée. Auparavant, elle s’est adressée à l’urbanisme mais il s’avère que ce n’est pas de leur ressort.

 

TRAVAUX FOYER

Le 3 mai l’entreprise de maçonnerie (EBA) qui a effectué les travaux de mise aux normes de la partie sanitaire doit revenir pour inverser la porte des toilettes pour handicapés. En effet, elle s’ouvre vers l’intérieur, ce qui n’est évidemment pas très pratique -voire impossible- pour la fermer lorsqu’une personne en fauteuil roulant se trouve à l’intérieur.

Il est demandé à l’équipe de la commission de suivre les travaux de près.

 

LA FIBRE

Le 29 avril une chambre L3T (nom donné au lieu où sont accessibles les infrastructures souterraines d’Orange ou de ses concurrents, aussi bien les réseaux fibre que téléphoniques, adsl, etc) utilisée pour le déploiement du réseau de la fibre a été posée avenue des Chaisiers. La fibre est constituée d’un câble ultra mince protégé par une gaine et permet de transmettre des données numériques à la vitesse de la lumière. Au lieu d’impulsions électriques, ce sont des impulsions lumineuses qui sont utilisées.

 

ORANGE

Pour le moment, rien ne bouge suite aux travaux de répertorisations des poteaux (abîmés, penchés, au sol…) et câbles (pendants, cassés…)

 

EMPIETEMENT CULTURES / VOIRIE

Il a été constaté que certains champs ont été labourés en empiétant sur les chemins et routes. A savoir si les cultures semées respecteront la distance nécessaire. Un article devra en parler dans Lou Couralin.

 

CITY-STADE

Une main-courante a été déposée par la mairie concernant le vandalisme dont le city-stade a été victime par deux fois.

 

La séance est levée à 23 heures 46.

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