PV 15/03/16

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le 15 Mars, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, ESPEL, LAFAURIE, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, MARQUINE, PETRISSANS, COYOS ;

Excusés : Mme KARST, et M. LAPOUBLE

Pouvoir : Mme KARST à Mme BERLAN, M. LAPOUBLE à Mme SERRES-COUSINE.

Secrétaire : Vincent POMMIES

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 09/02/2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Amélioration du Groupe Scolaire - Demande de DETR

 Monsieur le Maire explique que les effectifs de l’Ecole Publique sont en augmentation depuis plusieurs années.

 Les salles de classe deviennent trop petites pour accueillir les élèves.

Il conviendrait d’avoir une classe supplémentaire et d’agrandir celles existantes.

Il indique qu’il a demandé à Mme SOUMIREU, Architecte à l’Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées Atlantiques, de venir sur place faire un état des lieux et de bien vouloir étudier et chiffrer ce projet.

 Après étude, le coût des travaux s’élève à environ 230 000 € HT.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

. DÉCIDE d’étudier la possibilité d’améliorer le groupe scolaire,

. SOLLICITE le dépôt d’un dossier DETR 2016,

. SOLLICITE le dépôt d’une demande de subventions auprès du Conseil Général,

. AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

 

Mme BERLAN précise que Mme CAPDEVIELLE sera sollicitée au niveau de sa réserve parlementaire sur ce projet. De même, les différents projets à l'étude seront présentés à M.LASSERRE, afin qu'il puisse aider celui de son choix.

 

APPARTEMENT ECOLE DU BOSCQ/BAIL

Monsieur le Maire indique que Mr OXARAN vient de libérer l’appartement situé à l’Ecole du Bosc.

Une demande de M. PETRISSANS Philippe a été faite lui indiquant qu’il souhaiterait le louer à partir du 1er mars 2016.

Monsieur le Maire propose de le louer au prix de 430 € par mois, en continuité de l'ancien loyer.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

. DONNE son accord pour louer l’appartement de l’Ecole du Bosc à M. PETRISSANS Philippe,

. FIXE à 430 € par mois le montant du loyer,

. AUTORISE Mr le Maire à rédiger le bail et à signer tout document nécessaire à cette location.

 

REGULARISATION- ECHANGE TERRAIN

M. Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de CAME, il est nécessaire que la COMMUNE régularise un échange de terrain avec la Communauté de Communes.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

. DECIDE de régulariser l'échange avec la Communauté de Communes

. CHARGE M. le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

 

Monsieur LAFITTE donne lecture des Comptes Administratifs 2015, qui se présentent comme suit :

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses…................................... 699 876.70 €

Total des recettes……….............................1 347 170.26 €

Excédent de fonctionnement…………….......647 293.56 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses………………………..............284 777.78 €

Total des recettes……………….......................256 156.01 €

Reste à réaliser………………………………………… 243 500,00 €

Déficit d’investissement……….......................28 621.77 €

Résultat exercice 2015 : EXCÉDENT…....375 171.79 €

 

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2015, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015, considérant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 647 293.56 €,

. DÉCIDE d’affecter ce résultat de façon suivante :

Déficit d’investissement : 28 621.77 €

Reste à réaliser : 243 500.00 €

Affectation du résultat reporté : 272 121.77 €

Résultat de fonctionnement reporté : 375 171.79 €

Le Compte Administratif 2015 est voté à l’unanimité.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses………………………………….12 337.16 €

Total des recettes………………………………….50 189.58 €

Excédent de fonctionnement……………….37 852.42 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses…………………………………39 099.94 €

Total des recettes………………………………….31 224.84 €

Déficit d’investissement………………………….7 875.10 €

 

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2015, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015, considérant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 37 852.42 €,

. DÉCIDE d’affecter ce résultat de façon suivante :

Déficit d’investissement : 7 875.10 €

Affectation du résultat reporté : 7875.10 €

Résultat de fonctionnement reporté : 29 977.32 €

Le Compte Administratif 2015 est voté à l’unanimité.

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – LOCAUX COMMERCIAUX

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses…………………………………. 5 645.64 €

Total des recettes………………………………….24 515.95 €

Excédent de fonctionnement………………..18 870.31 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses…………………………………10 998.35 €

Total des recettes…………………………………….9 805.13€

Déficit d’investissement…………………………..1 193.22 €

 

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2015, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015, considérant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 18 870.31 €,

. DÉCIDE d’affecter ce résultat de façon suivante :

Déficit d’investissement : 1 193.22 €

Affectation du résultat reporté : 1 193.22 €

Résultat de fonctionnement reporté : 17 677.09 €

Le Compte Administratif 2015 est voté à l’unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- La convention concernant l'entretien de la station d'épuration doit être renouvelée. Deux projets de convention ont été présentés. Un par la SAUR à 1100 Euros HT et l’autre par le SDEPE à 1086 Euros H.T. Le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir l'entreprise SDEPE pour effectuer ces opérations d'entretien.

 

  • Carrières Pétrissans : M. le Maire précise qu'un accord a été trouvé avec la mairie de Bidache et le bureau d’étude concernant le chemin d'accès au site d'exploitation.

 

  • M. LAFAURIE demande à ce que la surface du chemin de Lavignotte soit revêtue d'un enrobé ou équivalent afin de le stabiliser, suite aux travaux réalisés l'automne dernier. La Commission Voirie étudiera les possibilités.

 

  • M. ESPEL indique que le locataire de la maison Surhayolle lui a demandé de signaler à la Commune de Bidache que l'accès à sa maison qui se trouve sur celle-ci est en très mauvais état. M. le Maire prendra contact avec le Maire de Bidache.

 

  • M. PETRISSANS Denis signale qu’une demande lui a été faite pour qu'un panneau « voie sans issue » soit remis au niveau du chemin qui mène à la maison Jourdane. Le nécessaire sera fait.

 

  • M. DUHALDE signale que des réparations sur la cuve de la pompe à sulfater doivent être faites. M. PETRISSANS Denis va regarder ce qui peut être réalisé dans un premier temps.

 

  • Voirie : M. le Maire indique qu'il a eu un rendez-vous avec M. MAZAUD, responsable de la voirie au conseil départemental, concernant la circulation et la vitesse excessive sur les routes départementales traversant la commune. L’installation de radars pédagogiques est à l’étude.

 

  • Un appentis sera construit derrière la salle des fêtes afin d'y effectuer les cuissons à la plancha.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h50

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