PV 14/06/16

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L’an deux mille seize, le 14 Juin, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, ESPEL, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, PETRISSANS, LAGOURGUE, COYOS, LAPOUBLE

Excusés : M. LAFAURIE et M. MARQUINE

 

Secrétaire : Vincent POMMIES

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17/05/2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

 

Rétrocession voirie et éclairage lotissement Mouréou

M. le Maire explique que dans le cadre du renforcement du réseau effectué par le SDEPA, une tranchée doit être réalisée pour traverser le lotissement MOUREOU, qui est un lotissement privé. Le propriétaire souhaite rétrocéder la voirie du lotissement à la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

 

. DÉCIDE que la commission voirie se rendra sur place pour se rendre compte de l'état de la voirie ainsi que des normes des réseaux électriques, et se positionnera sur l'opportunité d’acquérir la voirie du lotissement MOUREOU.

 

 

Rétrocession voirie LABEYRIE

M. le maire informe le Conseil Municipal qu'une partie du terrain occupé ce jour par l'entreprise LABEYRIE appartient toujours à la commune. La surface est de 122 m2.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

 

. DÉCIDE de la vente de ces 122 M2 au prix pratiqué sur la ZAC à savoir 4 Euros du M2.

 

 

Rétrocession voirie ZAC

M. le maire informe le Conseil Municipal qu'une partie de la voirie permettant l'accès à la ZAC appartient toujours à la commune. Les frais d'entretien de cette partie de la voirie, ainsi que la responsabilité en cas d'accident reviendraient à la commune. La surface est de 2000 m2.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

 

. DÉCIDE de la cession à titre gratuit de ces 2000 M2 à la communauté de communes.

 

 

 

Rétrocession piscine de Bidache à la Communauté de Communes

M. le maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bidache souhaite céder la piscine à la Communauté de Communes et donc à la future EPCI. En effet les frais d'entretien sont trop importants pour être supportés uniquement par la commune de Bidache.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

 

. DÉCIDE à la majorité (1 abstention)de donner son accord pour intégrer la piscine à la Communauté de Communes.

 

 

Schéma directeur assainissement

M. le Maire indique qu'un schéma directeur assainissement sera obligatoire à l'avenir afin de déterminer les futurs travaux et investissements à réaliser au niveau de la station ou du réseau d'assainissement. Le coût de l'établissement de ce dernier est estimé aux alentours de 10 071 Euros H.T. Le conseil départemental et l'agence de l'eau subventionnent cette opération à 80 %. Il restera au plus 2655 Euros en charge pour la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

 

. DÉCIDE de la réalisation du schéma directeur assainissement.

 

Essor Basque

Mr ESPEL explique que l'organisation de la course a apprécié l'investissement qui a été mis par l'ensemble des participants à cette journée, municipalité, artisans, associations et qu'ils souhaitent revenir l'année prochaine pour effectuer un départ d'étape le Dimanche. Le coût est de 1500 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

. DÉCIDE de se positionner à nouveau comme ville départ pour la course en 2017.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

  • M. le Maire explique que por l'utilisation de cartes informatiques l'application « MATRIX » qui était utilisée jusqu'alors est remplacée par « GEO64 ». C'est une plateforme web qui permet aux collectivités d’accéder à l’information géographique de façon simple et dématérialisée. Le coût d'adhésion est de 0,62 euros par habitant soit 553,66 Euros .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

. DÉCIDE de l'adhésion à GEO64.

 

  • Un devis afin d'équiper le secrétariat d'une climatisation a été demandé. C'est l'entreprise SARRAT qui est la mieux placée pour un montant de 2275 Euros H.T. Le Conseil Municipal décide de la réalisation des travaux.

 

  • M. le Maire explique que deux représentants devront représenter la Communauté de Communes du pays de Bidache comme membres du COPIL de la future EPCI. Suite au vote des élus communautaires, Maîder BEHOTEGUY et Simone BERLAN seront nos représentantes.

 

  • M. ESPEL expose le programme du marché fermier qui se déroulera le Vendredi soir de la semaine du goût.

 

  • M. POMMIES indique que des devis de désamiantage avant travaux de l'appartement de l'école ont été demandés. L'Entreprise LAPEYRE a été retenue pour un montant de 9500 Euros H.T.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h59

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