PV 14/04/16

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’an deux mille seize, le 14 avril, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, ESPEL, LAFAURIE, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, MARQUINE, PETRISSANS, LAPOUBLE.

Excusés : Mme LAGOURGUE et M. COYOS 

Pouvoir : Mme LAGOURGUE à Mme BERLAN

Secrétaire : Mathieu Boisselier

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15/03/2016

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

 

Signalétique

La commission signalétique présente au Conseil Municipal l'avancement de ses travaux.

 

Elle indique que le coût serait d’environ 33.000 € TTC. La mise en place des panneaux est la plus couteuse. Différentes solutions vont être étudiées afin de permettre la diminution du coût de pose.

 

Elle proposera également plusieurs permanences à la mairie afin de présenter à la population les noms retenus et les panneaux

 

Convention SAUR - Facturation redevance assainissement

Le Maire expose à l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Bidache, auquel adhère la Commune de CAME, a confiée l’exploitation de son service public d’eau potable à SAUR France par contrat d’affermage.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à SAUR France de percevoir, pour le compte de la Commune de CAME, sur les factures d’eau, les redevances dues par les usagers du service d’assainissement. En contrepartie de cette prestation, une somme de 1,80 € HT par facture et par usager sera versée à SAUR France.

Il présente au Conseil le projet de convention qui fixe les conditions techniques et financières dans lesquelles SAUR France facturera et percevra la redevance d’assainissement pour le compte de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. APPROUVE le projet de convention pour la facturation et la perception de la redevance d’assainissement par SAUR France.

. AUTORISE le Maire à signer la convention avec SAUR France.

 

Convention MO - Pécastaings Régis

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune avait signé un contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Euskadi Architecture pour la construction d’une salle de restauration.

 

Celui-ci étant en liquidation judiciaire, la Commune a fait appel à Régis Pecastaings, Maître d’œuvre, afin de poursuivre la mission qui avait été demandée.

 

Il indique qu’un contrat de maitrise d’œuvre doit être signé entre les deux parties.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

. DECIDE de prendre Mr Régis Pecastaings en remplacement du Cabinet Euskadi Architecture.

 

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre avec Mr Régis Pecastaings.

 

Convention SDEPE - Entretien des installations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Came avait signé une convention avec l’Entreprise SAUR, pour leurs services de contrôle des raccordements et l’entretien des installations du service de l’assainissement. 

Celle-ci avait été établie pour une durée de deux ans et qu’elle est arrivée à échéance.

Il indique également qu’il a demandé un devis à l’Entreprise SDEPE.

 Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DÉCIDE que le contrôle des raccordements et l’entretien des installations de service assainissement seront réalisés par l’Entreprise SDEPE.

. AUTORISE Mr le Maire à signer la convention nécessaire à ces opérations. 

BUDGET 2016

COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses……………………………1 277 401.56 €

Total des recettes…………………………….1 277 401.56 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses………………………… .1 097 723.79 €

Total des recettes……………………………1 097 723.79 €

Le Budget 2016 est voté à l’unanimité.

 

 

LOCAUX COMMERCIAUX

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses………………………………..23 625.31 €

Total des recettes…………………………………23 625.31 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses………………………………..24 977.09 €

Total des recettes…………………………………24 977.09 €

Le budget 2016 a été voté à l’unanimité.

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses………………………………..68 272.42 €

Total des recettes…………………………………68 272.42 €

 

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses………………………………..76 977.32 €

Total des recettes…………………………………76 977.32 €

Le budget 2016 a été voté à l’unanimité.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

* Après le calcul du coût de revient des TAP, le conseil municipal décide de fixer la redevance TAP pour les autres communes à 244 € par enfant. Ce montant sera demandé à toutes les communes ayant des enfants scolarisés à Came

 

* Christine Serres Cousiné a constaté que la salle des sports et les sanitaires ne sont pas propres. Il sera demandé à l’employé communal de veiller à la propreté des lieux.

 

* Jean François Espel et Frédéric Lapouble remarquent qu'il y a un fort excédent sur le budget assainissement cette année.

Le conseil municipal va voir comment il est possible de l’utiliser.

 

* Frédéric Lapouble constate que le caillou qu'il avait demandé pour le chemin du mouliot n'a toujours pas été mis pour boucher les trous. Le chemin de Lannapla est également très abimé. La commission voirie va se réunir pour faire un état des lieux.

 

* Christophe Duhalde indique que des remarques lui ont étés faites concernant l’emploi de produits phytosanitaires sur la commune par les employés communaux sans dispositif individuel de protection. Un rendez-vous sera pris avec eux afin de leur rappeler les précautions à prendre lors de l’usage de ces produits.

 

* Le Conseil Municipal décide de passer en premier lieu le broyeur d'accotement sur tous les chemins communaux avant d’atteler l'épareuse. Ensuite les axes principaux seront priorisés et devront être tenu propre.

 

* La commission voirie demande à chaque conseiller de signaler les panneaux routiers abîmés ou manquants dans leur quartier afin de faire un état des lieux et pouvoir réaliser un devis de remplacement de ceux-ci.

 

 L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h50

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