PV 14/02/2017

 

 

 

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L’an deux mille dix-sept, le 14 février, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, LAFAURIE, ESPEL, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, PETRISSANS, MARQUINE, LAGOURGUE, COYOS, LAPOUBLE.

Excusé : Mr DUHALDE

Secrétaire : Jean François ESPEL

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10/01/2017

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Suite au projet de réaménagement du quartier du stade, Mr le Maire précise qu’une réunion d’information est prévue le 06 mars à 19h avec les riverains, afin de leur présenter le projet. Ils seront informés par courrier.

 

 

Délibération prêts Caisse d’Epargne

 

Mr le Maire présente les 3 emprunts qui seront contractés par la commune :

- 250 000 € sur 10 ans au taux de 1.03%.

- 75 000 € de prêt relais à taux fixe de 0.57 % sur 24 mois.

- 80 000 € sur 15 ans au taux de 1.34%.

 

Après avoir ouï l’exposé de M le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :



. DÉCIDE de contracter les 3 emprunts.

. AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents afférents à ces opérations.



EPFL/SAFER

 

Mr le Maire explique au Conseil Municipal qu’on lui a proposé le rachat de la maison « Saubade », sur la place du village ainsi que des parcelles de terre autour de l’école.

 

Mr le Maire indique que l’EPFL et la SAFER pourraient s’occuper de l’achat si la Commune était intéressée.

 

Après discussion, le Conseil Municipal  d’un commun accord:

 

. D’Autoriser Mr le Maire à prendre contact avec l’EPFL et la SAFER pour les démarches à suivre.

 

 

 

 

Délibération CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)

Par délibération du 4 février 2017 prise en application de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, le Conseil Communautaire a créé une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses communes membres et a fixé sa composition à un membre titulaire et un membre suppléant par commune membre, soit 158 titulaires et 158 suppléants.

 

Cette commission procèdera à l’évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la Communauté d’agglomération et correspondant aux compétences dévolues à la Communauté d’agglomération. Elle devra rendre en 2017 son rapport sur l’évaluation du montant des charges transférées.

Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune à la CLECT. Sont proposés :

  • Mr MONTERO Bernard en qualité de membre titulaire ;

  • Mr LAFITTE Didier en qualité de membre suppléant.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1/ Mr le Maire signale que le paratonnerre de l’église est à remplacer, et qu’il serait bon de profiter des échafaudages en place pour faire le nécessaire. Le coût de ce changement s’élève à 6 000€ environ.

 

2/ Mr le Maire signale que la chambre froide du foyer a définitivement en panne. Il est nécessaire de la changer. Deux devis proches (100€ d’écart) sont présentés : la société Sarrat a été choisie à l’unanimité par les membres du conseil.

 

3/ Mme Berlan prend la parole pour exposer les derniers évènements concernant l’EPCI.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00

 

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