PV 12/01/16

 

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’an deux mille seize, le 12 janvier à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents : Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, LAFAURIE, ESPEL, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, PÉTRISSANS, MARQUINE, LAGOURGUE, COYOS, LAPOUBLE.

Secrétaire : Jean François ESPEL

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 08 DECEMBRE 2015

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

AVENANT CONTRAT TERRITORIAUX

 Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.

Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.

Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrages.

Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements

des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.

Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis

d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DÉCIDE de valider l’avenant au contrat territorial de Bidache dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération

. AUTORISE le Maire à signer l’avenant.

 

CONVENTION APGL-TRAVAUX ECOLE

Mr le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été envisagé de réaliser l’extension de l’école en transformant le logement actuel au niveau R +1 en salle de classe.

Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d’assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

Considérant que la Commune n’a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Technique Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

. DÉCIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation de l’extension de l’école conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

. AUTORISE le Maire à signer la convention.

MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE

Mr le Maire présente aux conseillers le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bidache adopté par l’assemblée délibérante le 31 août 2015 en vue de modifier l’adresse du siège social. Conformément aux dispositions des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Came est amené à se prononcer.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications, le Conseil Municipal à l’unanimité :

. APPROUVE les modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bidache.

CESSION COMMUNE-FILLATREAU

Mr le Maire rappelle que la commune a cédée à titre gratuit un morceau de chemin qui touche la maison de Mr et Mme Fillatreau. Ce dernier n’a que peu d’intérêt pour la commune. Un bornage a déjà été effectué. Afin de clore le dossier et pouvoir établir l’acte en la forme administrative, il demande au conseil municipal l’accord sur cette la cession de terrain.

Le conseil municipal à l’unanimité :

. DONNE son accord pour une cession à titre gratuit,

. AUTORISE le maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

 

AVIS ENQUETE PUBLIQUE-EXTENSION CARRIERE D’ARANCOU

M. le Maire, explique que la carrière d’Arancou nous sollicite pour un avis, concernant une extension de sa zone d’exploration pour les années à venir.

Le conseil municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à cette extension.

PLAN DE REFERENCE-CHOIX DES BUREAUX D’ETUDES

M. le Maire explique que le lundi 1er février, quatre bureaux d’études vont exposer les projets concernant l’aménagement des abords du stade. Il sera accompagné par ses adjoints et M. Etchegoin du CAUE, d'un représentant du département, et de la présidente de la communauté des communes lors de ces consultations.

Le vendredi suivant, le bureau d’études retenu sera désigné.

L’EPFL, le Conseil Départemental, Mme la Présidente de la Communauté des Communes, et les 4 membres du conseil municipal finaliseront le projet.

L’objectif est de finaliser un dossier complet d’ici la fin de l’été.

ENLEVEMENT DES VOITURES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Après plusieurs entretiens avec la personne concernée, et suite à diverses propositions qui n’ont pas convaincu l’intéressé, le dossier a été transmis à la gendarmerie de Bidache ce début d’année 2016. Celle-ci nous a assuré d'une réponse rapide au problème.

QUESTIONS DIVERSES

  • M. le Maire informe le conseil d'une modification de demande de bâtiment photovoltaïque. Le dossier étant déjà approuvé lors d'un précédent conseil celui-ci a été transmis par la mairie.

  • M. le Maire précise qu’il a reçu, dans le cadre d’entretien individuel, tous les salariés de la commune afin de faire un point de leur fonction, de leurs demandes et requêtes.

Une des demandes qui est revenue à plusieurs reprises concerne la mise à disposition d’une mutuelle identique et de fait avantageuse pour les salariés, comme c’est le cas à la Communauté des Communes.

Des propositions de formations seront proposées aux employés, de manière à établir un calendrier cohérent et non pénalisant pour les habitants et les écoles.

  • M. le Maire informe le conseil qu'une première estimation montre une baisse d'environ 15.000 € de la dotation de l’État pour 2016.

  • M. Duhalde fait un point sur les travaux d’enrobés qui vont se terminer dans les jours qui suivent. Il demande l'avis du conseil sur la possibilité de mettre de l'enrobé sur l'accès derrière la salle G.Bourdalès pour imperméabiliser cette zone. Le conseil décide de réaliser rapidement ces travaux, afin d’éviter toute infiltration d’eau.

  • Concernant l’EPCI, Mme Berlan signale que plusieurs réunions ont eu lieu à Hasparren afin de préparer la répartition des compétences avec la Région. Les prochaines semaines amèneront plus d’éléments de réponses. Une première étude montre que resteraient au local, les compétences concernant les personnes âgées, la piscine, la petite enfance et l’école de musique. La question se pose sur la restauration scolaire. L'EPCI devrait prendre la compétence économique, les transports et les déchets.

  • Mr Arette-Hourquet fait un point sur la réunion du SDEPA du 19 décembre. 

  • Un nouveau service est proposé aux communes, le Conseil en Energie Partagé (CEP) afin d’optimiser les consommations et les dépenses en énergie  pour un coût de 25 centimes par habitant et par année pour un engagement sur trois ans.

  • Pour tous travaux de rénovation améliorant les performances énergétiques d’un bâtiment, la commune peut bénéficier de prime CEE. Le SDEPA assure un service afin de bien les négocier. 

  • Les communes ayant adhéré à l’achat d’énergie groupé pour l’éclairage public vont bénéficier d’une réduction de 8%, pour Came il sera possible d’en bénéficier dans deux ans lors de la prochaine consultation

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

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