PV 11/04/2019

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril 2019, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, SERRES-COUSINÉ, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, PÉTRISSANS, KARST, MARQUINE, COYOS, LAPOUBLE.

Excusés : ESPEL, LAFAURIE

Pouvoirs : ESPEL Jean-François à COYOS Christian

Secrétaire : BOISSELIER Mathieu

 

 

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA REUNION DU 05/03/2019

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE - PRISE DE COMPÉTENCE FACULTATIVE « POLITIQUE LINGUISTIQUE ET CULTURELLE OCCITANE GASCONNE

 

La langue et la culture occitanes gasconnes sont constitutives de l’histoire et de l’identité du territoire.

Elles contribuent depuis des siècles à la richesse, la singularité et l’attractivité du Pays Basque, au même titre que la langue et la culture basques.

 

En reconnaissant officiellement l’occitan gascon par délibération du 23 juin 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagé à déployer une politique linguistique ambitieuse. En parallèle, dans le cadre de son projet culturel, adopté par le Conseil communautaire le 3 novembre 2018, la Communauté s’est engagée à prendre en considération les actions spécifiques à la culture gasconne en transversalité.

 

Elle se donne ainsi pour objectifs de soutenir les initiatives de transmission, de diffusion de la langue et de développement culturel. Emanation des communes, la Communauté tirera parti de sa proximité au territoire en agissant en complémentarité avec ses partenaires institutionnels. Ainsi, elle interviendra directement en accompagnement des associations locales, des communes et à travers ses propres politiques communautaires. Lorsqu’elle repèrera sur le terrain, des initiatives ou opportunités allant au-delà des compétences du bloc communal, notamment en matière d’éducation, elle jouera un rôle d’interface avec les institutions partenaires concernées.

 

L’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en faveur de la langue et de la culture occitane gasconne s’inscrit dans le respect du cadre légal, sur la base du volontariat et de la libre adhésion des acteurs et des locuteurs.

 

La compétence promotion des langues régionales est partagée (article L.1111-4 du code général des collectivités territoriales) et transversale ; elle s’exécute par son intégration dans les politiques sectionnelles de chaque institution. Ainsi, la prise de compétence de la Communauté d’Agglomération ne dépossède pas les communes de la possibilité de promouvoir la langue et la culture occitanes gasconnes sur leurs domaines de responsabilité. Pour cela, elles bénéficieront de l’appui de la Communauté d’Agglomération.

 

VU l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au 1er janvier 2017 et déterminant ses compétences ;

 

 

 

 

 

 

VU le code général des collectivités territoriales, plus précisément ses articles L.1111-4 et L5211-17 ;

VU la délibération adoptée par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 16 mars 2019 ;

 

Il est proposé au Conseil Municipal :

. de se prononcer favorablement sur la prise de compétence « Politique Linguistique et Culturelle Occitane Gasconne » par la Communauté d’Agglomération Pays basque, reposant sur les domaines d’intervention suivants :

  • Promotion de la langue et de la culture occitanes gasconnes dans les politiques sectorielles, ainsi que dans la communication de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

  • Accompagnement des communes volontaires pour la promotion de la langue et de la culture occitanes gasconnes dans leur domaine de compétences ;

  • Accompagnement des opérateurs associatifs volontaires pour la promotion de la langue et de la culture occitanes gasconnes.





DEMANDE D’ENREGISTREMENT -SCEA DE CABANA



Monsieur le Maire indique que la SCEA DE CABANA a déposé en Préfecture une demande d’enregistrement en vue de mettre à jour l’effectif de son élevage de porcin (soit au total 2310 animaux-équivalents), d’aménager un bâtiment pour l’élevage de porc sur paille, de mettre à jour son plan d’épandage incluant les effluents de ses élevages porcin et bovin, et de construire une fosse délocalisée de stockage des effluents, sur le territoire de la commune de Came.

 

Cette demande d’enregistrement a nécessité une consultation du public qui a eu lieu du jeudi 07 mars 2019 au jeudi 04 avril 2019 inclus.

 

Après avoir entendu Mr le Maire dans ses explications, le Conseil Municipal, avec 1 contre, 9 abstentions et 4 pour :

. DONNE un avis Favorable à ce dossier.

 

 

CONSTRUCTION D’UNE AIRE MULTISPORTS - CONVENTION APGL

 

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’une aire multisports.

 

A cette fin, il propose de confier au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative.

 

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

 

Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

 

. DÉCIDE de faire appel au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la construction d’une aire multisports conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

 

. AUTORISE le maire à signer cette convention.

 

 

 

 

 

 

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Monsieur LAFITTE donne lecture des Comptes Administratifs 2018, qui se présentent comme suit :

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMMUNE

 

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses….....................................648 811.49 €

Total des recettes………..................................974 674.75 €

Excédent de fonctionnement……………..........325 863.23 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses………………………....…………480 817.53 €

Total des recettes……………….........................665 316.10 €

Excédent d’investissement………...................184 498.57 €

Résultat exercice 2018 : EXCÉDENT…............510 361.83 €

 

 

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018

L’assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Bernard MONTERO, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, le Conseil Municipal :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

  • Un excédent de fonctionnement de : 145 604.23

  • Un excédent reporté de : 180 259.03

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 325 863.26



  • Un excédent d’investissement de : 184 498.57

  • Un déficit des restes à réaliser de : 38 292.00

Soit un excédent de financement de : 146 206.57



DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

 

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : EXCÉDENT 325 863.26

Affectation Complémentaire en réserve (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 325 863.26

 

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 184 498.57

Le compte administratif 2018 est voté à l’unanimité.

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – LOCAUX COMMERCIAUX

 

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses……………………………………….. 7 005.91 €

Total des recettes………………………………………….25 380.36 €

Excédent de fonctionnement………………………..18 374.45 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses………………………………………….6 957.48 €

Total des recettes…………………………………………….8780.23 €

Excédent d’investissement……………………………..1 822.75 €

 

 

 

 

 

 

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018

L’assemblée délibérante, réuni sous la présidence de Bernard MONTERO, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, le Conseil Municipal :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2018

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

  • Un excédent de fonctionnement de : 454.54

  • Un excédent reporté de : 17 919.91

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 18 374.45



  • Un excédent d’investissement de : 1 822.75

  • Un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de : 1 822.75



DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

 

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : EXCÉDENT 18 374.45

Affectation Complémentaire en réserve (1068) 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 18 374.45

 

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 1 822.75

Le compte administratif 2018 est voté à la majorité : 10 pour et 3 abstentions.

 

 

BUDGETS 2019

Monsieur Lafitte donne lecture des Budgets 2019, qui se présentent comme suit :

BUDGET 2019 - COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses…………………………………..1 090 599.26 €

Total des recettes……………………………..........1 090 599.26 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses………………………………………862 976.45 € (dont 38 292.00 de RAR)

Total des recettes………………………………………..862 976.45 €

 

Le Budget 2019 est voté à l’unanimité.

 

 

BUDGET 2019 - LOCAUX COMMERCIAUX

 

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses……………………………............25 774.45 €

Total des recettes………………………………………….25 774.45 €

 

INVESTISSEMENT

Total des dépenses…………………………….............25 497.20 €

Total des recettes……………………………...............25 497.20 €

 

Le budget 2019 a été voté à la majorité : 10 pour et 3 abstentions.

 

 

 

 

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H30.

 

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