PV 08/11/2016

 

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L’an deux mille seize, le 08 novembre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, MARQUINE, COYOS.

Excusés : M. PETRISSANS, LAPOUBLE et Mme KARST.

Pouvoir : M. LAPOUBLE à Mme SERRES-COUSINE.

Secrétaire : Jean François ESPEL

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 04/10/2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Cantine - Admission en non-valeur

Comme vu dans le dernier conseil municipal,Monsieur le Maire indique que la somme de 687,90€ ne pourra être encaissée, les personnes concernées n’étant plus solvable. Il faut donc comptablement changer les écritures et régulariser la situation.

Mr le Maire, demande aux membres du conseil l’autorisation d’effectuer cette opération.

Le conseil approuve à l’unanimité

 

Modification Statuts Communautés de Communes- Aménagement numérique

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que par délibération en date du 26 septembre 2016, la Communauté de Communes du Pays de Bidache a décidé de se doter de la compétence « Aménagement numérique du territoire, tel que défini à l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ».

Il précise que cette modification ne deviendra effective, qu’à partir du moment où la majorité qualifiée des communes membres se sera prononcée favorablement dans un délai de trois mois, l’absence de réponse valant acceptation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

. APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bidache, conformément aux termes du projet ci-annexé.

Modification Statuts Communautés de Communes - Transfert piscine

Monsieur le Maire rappelle que les compétences optionnelles des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bidache ont été modifiées comme suit :

 

13 - Equipements sportifs :

Entretien et fonctionnement de la piscine implantée sur le territoire de la Commune de Bidache

 

Suite à une demande de la Commune de Bidache, elle propose de modifier le libellé de cet article afin de prendre l’intégralité de la compétence : fonctionnement et investissement.

Par conséquent il est nécessaire de modifier l’article 13 comme suit :

 

13 - Equipements sportifs :

Piscine implantée sur le territoire de la Commune de Bidache

Il est demandé à l’ensemble des communes de se prononcer concernant ces modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

. APPOUVE  la modification des statuts article « 13 - Equipements sportifs »

. ADOPTE : les nouveaux statuts proposés en annexe

 

 

Avenant Convention APGL/Service Technique Intercommunal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le programme d’extension de l’école a évolué en complétant la transformation du logement actuel au niveau R+1 en salle de classe par la réalisation d’une extension pour la création d’une salle de classe complémentaire et la création de sanitaires accessibles.

Ceci à pour incidence de générer un surcroît de travail pour le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale. Il convient de prendre en compte ce surcroît de travail et de conclure à cette fin un avenant à la convention signée en date du 26 janvier 2016.

Monsieur le Maire soumet le projet d’avenant préparé par l’Agence Publique de Gestion Locale et lui demande de l’autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

. AUTORISE le Maire à signer l’avenant préparé par l’Agence Publique de Gestion Locale pour le surcroît de travail occasionné par la modification du programme de l’extension de l’école.

 

Projet Eglise et Groupe scolaire

Les marchés concernant la Rénovation et l’Eglise et l’Extension du Groupe Scolaire seront signés le 16 décembre 2016.

Les travaux de l’église estimés à 124 000 €, ne s’élèveront finalement qu’à 97 511.09 €. Ceux du groupe scolaire prévu à hauteur de 281 000 € ont un réel de 256 604.08€

M. Coyos précise qu’il sera nécessaire, avant le commencement des travaux, de faire constater l’état des lieux par un huissier, afin de se prémunir d’éventuelles réclamations si une remise en état du chantier n’était pas réalisée par un entrepreneur. Un contact sera pris prochainement.

 

 

Tarif garderie

Au dernier conseil municipal, la commune a décidé d’embaucher une personne supplémentaire de 7h30 à 8h30 afin d’assurer la garderie de l’école publique. Ceci à un coût de 234.97 € brut par mois. Pour ne pas pénaliser les parents qui pourraient être surpris par un changement de tarification en milieu d’année le conseil décide de ne pas répercuter cette hausse pour l’année scolaire 2016/2017. Une réflexion aura lieu pour un nouveau tarif de garderie notamment le matin pour la rentrée 2017/ 2018.

 

Point sur l’EPCI

Mme Simone Berlan représente la Communauté des Communes de Bidache, avec Mme la Présidente Maïder Béhotéguy. En plus d’un COPIL toutes les semaines, elles participent aux réunions des différentes commissions.

L’ensemble des compétences va être dans un premier temps remonté à l’EPCI, qui gardera les pôles économiques, aménagements, transports. Les autres compétences seront redistribuées dans les divers services plus tard.

Un plan de communication va être mis en place afin d’expliquer les changements d’affectations aux 1100 employés concernés. L’EPCI sera leur prochain « patron ».

 

Le cabinet qui accompagne nos élus dans ce travail a notamment épaulé l’agglomération de Marseille dans sa mutation et est donc habitué à gérer ce type de dossier.

 

 

Questions diverses

  • M. le Maire signale que le Conseil Départemental accorde une subvention 1 000€ pour le projet signalétique.

  • Suite à la fermeture de leur lieu habituel de rencontre, le club Enter Nous, demande un lieu à la commune afin de pouvoir poursuivre ses parties de cartes du weekend end. Le foyer est une option impossible compte tenu de la location régulière de celui-ci. Une réflexion plus poussée sera conduite avec eux pour trouver la meilleure solution.

  • La commission voirie va se pencher sur les sujets qui suivent :

Arbres communaux en bordures de champs à abattre ou à faire abattre.

Rigoles à refaire sur le chemin de Colibri

Evaluer l’état du chemin entre « anciennement Charviat et Abons »

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30

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