PV 08/03/2021

Réunion du conseil municipal du 08/03/2021

 

Présents :

Christine Serres-Cousiné, Benoît Arrette-Hourquet, Christophe Lasseguette, Maryse Brune, Isabelle Darracq, Myriam Deschamps, Julien Gardères, Dominique Guéraçague, Michaël Ihitsague, Damien Lasseguette, Sylvain Lesclaux, Cédric Pétrissans.

Excusés : Yves Marquine, Yannick Naharberrouet

Secrétaire : Sylvain Lesclaux

 

Approbation du compte rendu de la réunion du 08/02/2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses    d’investissement 

 

 M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Par ailleurs M. le maire rappelle les dispositions de l’article 108 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 qui modifient l’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 :


Par dérogation aux dispositions du I de l'article 1639 A du code général des impôts et du premier alinéa de l'article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales, la date limite de vote des budgets et des taux des collectivités territoriales est reportée au 15 avril pour l'exercice 2021.


Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 361 088 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)


Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 90 272 € (< 25% x 361 088 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments

-  Travaux dépôt communal 20 000 € (art. 2313 opération 13)

Total : 20 000 € 

 

Voirie

-  Voirie City Stade 15 000 € (art. 2315 opération 31)

Total : 15 000 € 


Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

. DÉCIDE d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Délibération classement zone défavorisée de montagne 

Madame le Maire expose l'intérêt pour la Commune de procéder aux démarches en vue du classement d’une partie de son territoire en « zone défavorisée montagne ». Cette démarche à accomplir auprès de l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement (INRAE) et des services de l’Etat, si elle est validée par l’administration, permet à certains agriculteurs ayant des parcelles sur la commune de bénéficier de l'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) qui constitue l’une des aides destinées à compenser le surcoût important de l'activité agricole induit par l’altitude ou la forte pente de leur territoire d’exploitation.

 

Ceci suppose de déterminer un périmètre infra-communal, basé sur des critères fixés par l’administration, et notamment sur une analyse géomorphologique du territoire et sur les données agricoles de la Commune, à soumettre pour validation à l’INRAE (dont l’expertise est payante), validation qui, si elle n’est pas garantie, permet aux exploitants éligibles à l'ICHN ayant des surfaces au sein de la zone validée d’avoir droit au paiement de 100% du taux « montagne » de l'ICHN sur ces parcelles, dès la campagne PAC suivante.

 

Pour réaliser cette étude qui nécessite un travail de cartographie numérique répondant à un format informatique spécifique, Madame le Maire propose d'utiliser le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme de l’Agence Publique de Gestion Locale pour une mission d'accompagnement technique et administrative. Ceci suppose cependant la conclusion d'une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont elle soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

Considérant que la Commune peut disposer du Service Intercommunal Territoires et Urbanisme de l’Agence Publique de Gestion Locale, en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à l’Agence, pour une assistance technique et administrative en vue d’un classement partiel de la commune en « zone défavorisée montagne ».

 

DÉCIDE            de faire appel au Service Intercommunal Territoires et Urbanisme de l'Agence Publique de Gestion Locale pour la détermination du périmètre de la Commune à soumettre à l’expertise et la validation de l'INRAE en vue d’un classement partiel de son territoire en « zone défavorisée montagne » ;

 

AUTORISE       le Maire à signer la convention fixant les conditions de mise à disposition de ce service conformément au projet ci-annexé.

 

Convention de partenariat dans le cadre du programme ELENA

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet ELENA adopté par la CAPB et indique l’intérêt qu’il présente pour la salle des fêtes tout en permettant d’adhérer à un programme européen de transition écologique et énergétique

 

- Vu la délibération de la CAPB du 22/09/2020

- Vu la nécessité pour la commune d’intégrer un programme énergétique et écologique

- Vu la nécessité d’étudier un nouveau système de chauffage et d’isolation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’intégrer le programme porté par la CAPB

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention jointe en annexe

 

Questions diverses :

  • CAUE (bourg)

Dans le cadre du projet d’aménagement du bourg, Mme Chauvet (CAUE) a répondu à la commune. Elle indique que madame Agnès Ducat (paysagiste) s’occupera d’étudier l’aménagement de l’aire de repos jouxtant l’église ainsi que de l’aménagement du cimetière et que monsieur Antoine Laval (urbaniste) s’occupera d’étudier le déplacement du City Stade.

Pour ce qui est du projet global, mesdames Chauvet et Ayherra proposeront une première réunion avec le conseil.

 

  • CAUE (formation)

Une formation s’est déroulée le vendredi 26 février pour définir le cycle de vie d’un projet communal (en lien avec le CAUE). Maryse Brune, Christine Serres-Cousiné, Yannick Naharberrouet et Sylvain Lesclaux y ont assisté. Maryse Brune en a fait un résumé.

 

  • Route du port

La canalisation d’eau a été déplacée en aérien. La CAPB ayant la compétence des berges, ils doivent statuer sur le déplacement du tracé de la canalisation d’eau ou pas. En attendant, le chantier est à l’arrêt.

L’accès aux piétons n’est également pas envisageable car l’état de la route se dégrade.

 

  • Appel à projet : piste cyclable

Un appel à projet a été lancé par le département pour relier les villages au tracé de la Véloroute 81. Les études seront financées par le département.

L’idée serait de relier les villages d’Arancou, de Bergouey et de Bidache par un ancien chemin longeant la Bidouze.

Il est également question de proposer la portion reliant la maison « Gué Soleil » à la boulangerie, via le terrain communal.

 

  • Commission cimetière

La plupart des noms manquant ont été retrouvés. Le prochain rendez-vous est prévu le mercredi 10 mars avec un intervenant de l’APGL pour présenter la marche à suivre pour les reprises de concessions à l’état d’abandon, ainsi que pour la régularisation des tombes sans titre de concession.

 

  • Commission site

Le concours logo s’est terminé au 15 février. Une seule personne a répondu. Un courrier lui sera transmis pour le remercier. Un devis devra être établi pour traiter le logo entre un designer, le participant et la commission.

La définition du contenu et de l’organisation du site a été finalisé. Cette mise à jour a été transmise aux prospects pour avoir un devis finalisé.

Un concours photo a été lancé en y impliquant les administrés.

Un service de démarches en ligne sera prévu sur le prochain site internet (paiement de factures en ligne, demandes d’état civil, demande de réservation de salle).

 

  • Commission bâtiments

Cantine scolaire : des devis ont été demandés pour l’ajout de climatiseur. La température intérieure atteignant les 35 degrés en été. Pour ce qui est du chauffage, des réglages ont été fait sur le matériel existant.

Boulangerie : des devis ont été demandés pour la réparation du faitage, de tuile et la réhausse de la cheminée.

Ecole et Mairie : un devis a été demandé pour remplacer les luminaires par de l’éclairage LED. A voir également pour faire intervenir une entreprise qualifiée RGE et essayer de faire subventionner une partie de l’investissement.

Ecole et Mairie : un devis a également été demandé en vue du remplacement de la chaudière au fioul actuellement en place (court-termes si nécessaire). Dans le même, une étude d’opportunité (gratuite) sera lancée pour la création d’un réseau de chaleur sur les bâtiments communaux du bourg (école, mairie, Saubade, salles des fêtes, foyer, ancienne mairie).

Local des cantonniers : des devis ont été demandé pour l’ajout d’un bâtiment en vue du stockage du matériel à l’abri, ainsi que pour terrasser et arranger la zone de stockage.

Foyer : la porte des toilettes PMR a été monté à l’envers. Les artisans qui sont intervenus doivent la reprendre à leur charge.

PMR : les revêtements des contre-marches devant le foyer, la mairie et la salle des fêtes ont été changés. Ils étaient tous jaunes. Ceux de la mairie et du foyer seront noirs, ceux de la salle des fêtes seront blancs. La contrainte est de respecter un certain contraste entre les marches et les contre-marches pour les personnes mal-voyantes.

 

  • Commission signalétique

Des soutenances de devis sont en cours.

 

  • Commission boulangerie

Le contrat en différé de paiement ainsi que l’échéancier ont été signés entre la mairie et les boulangers.

Celui-ci a été enregistré au registre des hypothèques.

A partir du mois de février 2021, les sommes dues comprendront le loyer ainsi que l’étalement de la dette.

 

  • Commission voirie

Le chemin de Limec : l’entreprise BLS doit revenir cette semaine. Mr Buzy doit faire le point de l’avancement du chantier.

Le chantier GRDF semble être terminé. A suivre car ils doivent remettre les routes empruntées en état. Le point urgent est le chemin sur Lanneplaà car il sera bientôt utilisé pour les travaux agricoles.

Chemin de Larribère : un technicien de la CAPB doit venir.

Chemin de Lagouarde : en attente de devis.

Chemin de Mirassou : en vue du développement de son entreprise, un agriculteur a demandé un élargissement de l’entrée du chemin. Il a fourni le matériel et les cantonniers ont effectué les travaux.

Etat des lieux des chemins : cet état des lieux a été lancé par la commission voirie. Sylvain Lesclaux propose que ce travail soit réalisé par tout le conseil.

 

  • Commission école

Le corps enseignant a remercié le personnel communal ainsi que les ATSEM.

Le corps enseignant a demandé le démoussage des parties ombragées de la cour (fait), le marquage des zones ainsi que des tracés de jeux supplémentaires.

Dans le cadre de l’accueil des très petites sections (élèves âgés de moins de 3 ans), des demandes de matériel ont été formulée (possibilité de subventionnement).

A la suite d’un incident entre élève, les parents d’élèves ont demandé la création d’un poste. Ceux-ci souhaitant le renforcement de la surveillance durant l’heure de repas. La commission école leur a été rappelé qu’un poste à temps complet a déjà été créé en septembre 2020.

Les parents d’élèves ont demandé à la mairie de faire passer un mot dans le cahier de liaison pour un rappel à la loi : le port du masque sanitaire est obligatoire 50m autour d’un établissement scolaire.

 

  • Chemin de Maysonnave

Monsieur Foixet a été rencontré par Christine Serres-Cousiné et Benoît Arette-Hourquet. La discussion pour l’enlèvement des épaves est engagée.

 

  • Equipement

Le remplacement de la remorque actuellement utilisée par les cantonniers est à prévoir. Des devis seront lancés pour statuer l’investissement.

 

  • Subventions annuelles

Les dossiers de demande de subvention sont disponibles.

Les présidents du comité des fêtes et de la Batterie-Fanfare Lous Hardits ont été rencontré car aucune subvention exceptionnelle ne sera versée cette année. L’argent sera réaffecté pour l’achat de matériel structurant.

L’estrade actuelle appartient au comité des fêtes et n’est pas aux normes. Des devis ont été fait pour l’achat d’une estrade modulable ou fixe. Les communes de Guiche, Bardos et Labastide-Clairence ont acheté le même type d’estrade (permettant d’avoir une structure plus grande) non modulable. A voir avec ces communes le coût et le type de matériel. Le besoin est d’avoir une structure de 8x5m.

 

  • Assemblée générale du comité des fêtes

Un don d’environ 1200€ a été fait au Téléthon grâce à la vente de repas.

L’opération devrait être renouvelée en mai prochain (en lieu et place du bal de printemps).

Effectifs : 3 arrêts et 9 entrées

Le bureau a été réélu.

 

  • Représentations extérieures

Assemblée générale des crèches.

COPIL de zone planifié/annulé.

Pôle territorial : bilan des projets en cours (ludothèque à Bardos, cantine à Bidache, Piste cyclable)

Diagnostic tourisme

CAPB / Commission Economie et Enseignement Supérieur

CAPB / Cohésion sociale

Berge de l’Adour (budget)

 

Fin de la séance à 23h.

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