PV 08/02/2021

Réunion du conseil municipal du 08/02/2021

Présents :

Christine Serre-Cousiné, Benoît Arrette-Hourquet, Yves Marquine, Christophe Lasseguette, Maryse Brune, Isabelle Darracq, Myriam Deschamps, Julien Gardères, Dominique Guéraçague, Michaël Ihitsague, Damien Lasseguette, Sylvain Lesclaux, Yannick Naharberrouet, Cédric Pétrissans.

Secrétaire : Isabelle Darracq

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16/12/2020

Dans les questions diverses, modification du titre du paragraphe :

« Véhicules sur le chemin la route départementale de Maysonnave »

 

Modification de la phrase : « Le Département ne fait rien » par « Le Département a été sensibilisé et à ce jour nous n’avons pas eu de retour de leur part. »

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

AVIS SUR LE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN (PDU)

Vu les articles L 1214-1 et suivants du Code des Transports, qui définissent l’objet et la portée des Plans de Déplacements Urbains (PDU),

 

Vu les statuts du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour, dont le ressort territorial couvre 159 communes et dont fait partie la commune de Came,

Vu le projet de PDU arrêté par le comité syndical du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour le 06 février 2020,

Considérant que le PDU est un outil de planification urbaine et de mise en place d’une stratégie en matière de mobilités pour les dix années à venir, élaboré en coordination avec les documents de planification locaux,

Considérant que la commune de Came partage les objectifs généraux du projet de PDU, visant à disposer d’un système de mobilité performant, vertueux d’un point de vue écologique et social,

Considérant qu’il est important de rendre un avis dans le cadre de la consultation en cours, pour laquelle un courrier a été reçu en mairie le 30 novembre 2020, dans le délai réglementaire de trois mois,

Ayant entendu l’exposé des éléments suivants :

Par délibération du 15 décembre 2017, le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour s’est engagé dans l’élaboration de son Plan de Déplacements Urbains (PDU), conformément aux attendus réglementaires. Le Syndicat des Mobilités Pays Basque- Adour (SMPBA) est l’autorité organisatrice de la mobilité durable (AOMD). Il exerce la compétence mobilité par délégation de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque et de la commune landaise de Tarnos. Le plan de déplacements urbains (PDU), que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) va faire évoluer en « Plan de Mobilité », est un document de planification de la politique de déplacements dont l’établissement est rendu obligatoire par le Code des Transports pour les ressorts territoriaux des AOMD d’agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Le plan de déplacements urbains détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il propose une stratégie globale de maîtrise du trafic automobile en faveur du développement des transports en commun et de l’usage de la marche et du vélo, dans un objectif de réduction des nuisances environnementales, d’amélioration de la santé et de la sécurité, tout en renforçant la cohésion sociale et urbaine. C’est ainsi une opportunité de repenser le partage de l’espace public et la place respective des différents modes, et de manière large, l’aménagement et l’organisation du territoire en articulation avec la mobilité durable.

Le plan de déplacements urbains est un document de planification et de programmation qui définit un projet et une stratégie pour les mettre en œuvre à un horizon de 10 ans (avec évaluation à mi-parcours), ainsi qu’un plan d’actions qui en prévoit les modalités de mise en œuvre et de financement.

Il fixe sur le territoire les orientations d’aménagements et de services en collaboration avec les acteurs du territoire. Des ateliers thématiques ont permis d’associer les techniciens des collectivités partenaires à l’élaboration du document à plusieurs étapes, et la Commission Mobilités commune au SMPBA et à la CAPB a fait l’objet de 4 séances d’échanges et de travail dédiées à la construction du PDU en 2019.

En termes de concertation, l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains s’est appuyé notamment sur le dispositif de concertation élargi déployé dans le cadre de la démarche d’élaboration du Plan Climat par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Contenu du PDU

Le dossier de Plan de Déplacements Urbains ainsi élaboré se structure en trois parties, qui retracent les grandes étapes de la démarche, complétées par un document d’évaluation environnementale et des annexes (comportant notamment un volet « accessibilité » et une synthèse de la concertation).

Partie 1 : le contexte

> Cadre et organisation de la démarche PDU 

  • Positionnement dans le cadre réglementaire, 
  • Lien avec les autres documents de programmation et de planification, 
  • Organisation de la démarche. 

> Les grandes tendances nationales qui orientent le projet  

 

Partie 2 : les différents diagnostics

1. Territoire 

> Analyse des fonctionnements du territoire : 

  • Positionnements et dynamiques du territoire, 
  • Pratiques de mobilité, 
  • Contrastes saisonniers. 

 

 2. Thématiques 

> Usages et fonctionnements des services et infrastructures de mobilité : 

  • Pratiques des modes actifs, 
  • Transports en commun et nœuds multimodaux, 
  • Ouverture du territoire aux échelles régionales, nationales et européennes, 
  • Mobilité telle un service, 
  • Services à vocation sociale et mobilité pour tous, 
  • Usages collectifs de la voiture et électromobilité, 
  • Réseaux de voirie et sécurité routière, 
  • Stationnements, 
  • Logistique. 

 

3. État Initial de l’Environnement 

> Etat des lieux du territoire d’un point de vue environnemental  

 

 

 

Partie 3 : le projet proposé

1. Documents cadre 

> Les orientations que doit considérer le PDU  

 

2. Enjeux et ambitions 

> Description du projet que se fixe le Syndicat des mobilités à un horizon 2030 : 

  • Transition(s) : Moins se déplacer, mieux se déplacer, 
  • Cohésion : Permettre à toutes et tous de se déplacer, 
  • Entraînement : Faire pour et avec les usagers. 

 

 

3. Plan d’actions 

> Détail des mesures destinées à mettre en œuvre le projet 

 

 Pour inscrire le territoire dans une trajectoire ambitieuse et cohérente avec les objectifs de transition énergétique et écologique définis par le Plan Climat, le PDU s’est construit sur la base de deux objectifs forts relatifs à :

  • L’évolution des parts modales des déplacements,
  • L’évolution du mix énergétique utilisé pour la mobilité.

 

Pour répondre à ces enjeux, le plan d’actions du PDU regroupe ainsi une centaine de fiches-actions.

La mise en œuvre du plan d’actions fera l’objet d’un suivi annuel assuré par le Syndicat des Mobilités.

 

Etapes à venir

  • A l’issue de l’arrêt du projet, le PDU est soumis à différentes étapes de consultation réglementaires :
  • Avis de l’autorité environnementale (rendu le),
  • Avis des Personnes Publiques Associées (présente consultation en cours : : les avis sont à formuler sous un délai de 3 mois ou seront réputés favorables),
  • Puis enquête publique (d’une durée d’1 mois minimum, qui inclura les avis sur le PDU remis par les PPA).

 

A l’issue de cette période de consultation et d’enquête, le présent projet de PDU pourra être modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis émis par les personnes publiques. Il sera également complété afin d’être mis en conformité avec l’évolution en « Plan de Mobilité » prévue par la loi LOM pour une approbation après le 1er janvier 2021.

 

Une fois ces modifications apportées, le Plan de Mobilité sera soumis au Comité syndical du SMPBA pour approbation et adoption définitive.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 8 abstentions, 2 favorables et 4 défavorables décide :

 

1- De s’abstenir sur le Plan de Déplacements Urbains arrêté par le SMPBA le 6 février 2020,

Remarques :

- Non adapté à notre territoire

- Pas de projet structurant

- Pas en adéquation avec la centralisation des services sur le BAB

- La gare de Peyrehorade est citée comme point mais aucun moyen de locomotion pour y aller 

- Accès sur l’existant

 

2- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 

CRÉATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFEREE (ZAD)

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de CAME souhaite conforter l’attractivité de son territoire en permettant aux jeunes ménages du secteur de venir s’installer dans son centre Bourg.

Après avoir sollicité l’EPFL Pays Basque en 2018 pour négocier une emprise foncière destinée à favoriser la restructuration de son centre bourg, la commune entend désormais engager un projet global dans son centre bourg destiné notamment à permettre le parcours résidentiel des familles du territoire.

Pour ce faire la commune souhaite se doter d’un outil de veille et d’intervention foncière en vue d’acquisition des biens nécessaires qui pourraient permettre de redynamiser son centre bourg.

Ainsi la commune souhaite mettre en place une Zone d’Aménagement Différé (ZAD), dite ZAD du centre bourg de CAME :

- Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.210-1, L.212-1 et suivants permettant la création d’une ZAD et L.213-3 régissant le droit de préemption et sa délégation,

 

-  Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,

 

-  Considérant qu’il y a lieu de donner la possibilité à la Commune de s’assurer la maîtrise foncière des parcelles délimitées sur le plan annexé,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

  • Approuve le dossier de la ZAD « Centre bourg de CAME », tel qu’annexé à la présente délibération et composé :
  • d’un rapport de présentation,
  • d’un plan délimitant le périmètre de la ZAD.
  • Autorise Mme. le Maire à saisir M. le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en vue de lui demander la création de la ZAD sur les parcelles délimitées dans le plan ci-joint, d’une contenance de l’ordre de 8 hectares dénommée ZAD « Centre bourg de CAME  ».
  • Demande que la Commune de CAME soit désignée comme titulaire du droit de préemption dans cette ZAD,
  • Autorise Mme le Maire à exercer par délégation ce droit de préemption ou à déléguer son exercice à l’occasion d’aliénation d’un bien,
  • Autorise Mme le Maire à rechercher et contracter tous emprunts nécessaires à assurer éventuellement les conséquences financières de l’exercice de ce droit.

 

 

APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

La Commune de Came s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité.

A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application.

Le PCS est constitué de plusieurs documents :

-                Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de crise

-                    Carte d’actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les événements de la Commune.

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde.

Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

. DÉCIDE d’adopter la proposition de Mme le Maire sur le Plan Communal de Sauvegarde.

             

MISE EN PLACE D’UN ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection)

Comme le prévoit le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFI) et obligatoire dans toute collectivité.

Cette fonction d’inspection consiste à :

-      vérifier les conditions d’application de la réglementation

-      proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention   des risques professionnels

 

Il est possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les conditions et modalités d’intervention sont fixées dans la convention d’inspection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. AUTORISE Madame le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention proposée en annexe.

 

BOULANGERIE : RECONNAISSANCE DE DETTES ET MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE DIFFERE DE PAIEMENT

Pour information les loyers de 2020 ont tous été payés au 31 janvier 2021.

Une nouvelle reconnaissance de dettes a été signée par les boulangers pour une mise à jour avec le nouveau conseil municipal.

Afin de rembourser la dette de 27207 €, un échéancier a été proposé sur une durée de 3ans et 6mois soit 41 mois (jusqu’à la fin du bail).

Le montant de la dette est de 663,60 € payable au 25 du mois ainsi que le loyer d’un montant de 783,54 € payable le 5 du mois, soit un total mensuel de 1431 €.

Nous avons établi un contrat de différé de paiement à faire valider et signer par les boulangers. Ce contrat doit être enregistré et le coût de cet enregistrement est de 125 € à la charge des boulangers.

Voté à l’unanimité

 

CONSTITUTION GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune va procéder à la passation d’un 
accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie.

Elle fait savoir que les Communes d’Arancou, Bardos, Bergouey-Viellenave, Guiche et Sames, doivent également réaliser une consultation de marchés publics dans ce domaine. Elle indique qu’il serait opportun, afin de bénéficier d’économies d’échelle, que les structures procèdent ensemble au choix du prestataire qui assurerait cette prestation.

Elle explique la procédure du « groupement de commandes » prévue aux l’articles L.2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, qui permettrait de faire la consultation et de choisir le prestataire dans les conditions les plus avantageuses.

Le Maire indique que dans le cadre de cette procédure, une convention constitutive du groupement de commandes doit être conclue ; celle-ci précise notamment ses modalités de fonctionnement.

Elle précise qu’il a eu des contacts avec ses homologues des Communes d’Arancou, Bardos, Bergouey-Viellenave, Guiche, Sames, à l’issue desquels a été rédigé un projet de convention.

Le Maire souligne que, dans le cadre de ce projet :

-         le coordonnateur du groupement serait la Commune de Sames,

-         un tel groupement nécessite que l’attributaire soit choisi par une Commission d’appel d’offres (C.A.O.), qui doit être spécialement désignée pour ce dossier. Il conviendra donc de désigner un membre titulaire et un membre suppléant qui représenteront la Commune, et ce, parmi les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres de la Commune. Il précise que le Président d’une telle C.A.O. est alors obligatoirement le représentant du coordonnateur.

-         l’accord-cadre à bons de commande sera signé par le coordonnateur

-         chaque membre du groupement procédera à l’exécution du marché pour la part qui le concerne.

 

Elle invite l'Assemblée à prendre connaissance du projet complet de convention ci-annexé et à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes entre les Communes d’Arancou, Bardos, Bergouey-Viellenave, Came, Guiche, Sames pour le choix d’un prestataire chargé de réaliser les travaux de voirie.

DÉCIDE que la Commune de Sames sera coordonnateur du groupement.

PRÉCISE : que la Commission d’appel d’offres du groupement sera composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.

DÉSIGNE le Maire pour représenter la Commune à la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

En cas d’indisponibilité, il sera remplacé par Yves MARQUINE.      

AUTORISE le Maire à signer la convention et à faire les démarches nécessaires à son exécution.

 

PROGRAMME ISOLATION DES COMBLES PERDUS DE BÂTIMENTS COMMUNAUX 2021 – AFFAIRE N° 21ISO002

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Isolation en combles perdus – Logement communal

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ISOWECK.

Madame le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme Isolation des combles perdus de bât. Communaux 2021 ", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux H.T.                                                                             950.80 €

- T.V.A                                                                                                              52.29 €

- montant des travaux T.T.C                                                                        1 003.09 €

 

Le montant de ces travaux est susceptible de varier à la marge, compte tenu de l’actualisation du prix du marché non connue au moment de la présente délibération.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

-  Part de subvention liées à la récupération des primes CEE                       776.72 €

-  T.V.A. financée pat le SDEPA                                                                       52.29 €

-  Participation de la commune sur fonds libres                                              174.08 €

-  Participation de la commune aux frais de gestion                                           0,00 €

TOTAL                                                                                                        1 003.09 €

- ACCEPTE la récupération des certificats d’économies d’énergie liés aux travaux par le SDEPA

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

Commission urbanisme :

Le PC du hangar de Didier et Christian DOLHEGUY a été accordé.
2 autres demandes ont été faites par Mme BERTRANINE et Christophe DUHALDE et sont en cours d’instruction.

FIBRE

Nous devons informer les citoyens qu’il va falloir élaguer les bords des routes et surtout dégager les poteaux téléphoniques et/ou électriques pour le passage de la fibre. Cet élagage est à la charge des propriétaires.

Un article sera inséré dans le prochain Couralin en indiquant que l’élagage devrait être fait pour le mois de septembre prochain ; nous y ajouterons également la fiche pratique reçue de la CAPB.

Un courrier de la Mairie sera envoyé aux propriétaires non-résidents sur Came.

SUBVENTIONS

Nous allons envoyer aux associations le dossier de demande de subventions sauf au Comité des Fêtes et à la Batterie Fanfare car nous ne leur attribuons pas de subventions cette année et nous allons les recevoir pour leur expliquer et discuter avec eux de leurs besoins.

Christine va convoquer les présidents qui seront reçus avec la commission culturelle.

TOURNEE DES POTEAUX TELEPHONIQUES

Les déclarations sont pratiquement terminées par Christine et Isabelle et les dossiers pris en compte pour un démarrage des travaux au mois de mars.

FIBRE64 (en relation avec le Département)

Cette société fait également de la téléphonie et a contacté la Mairie car Came est en zone blanche par rapport à la 4G. Afin de développer le réseau téléphonique dans les communes ils attribuent des dotations depuis 2018 jusqu’en 2021. Ils leur restent 9 points à attribuer.

Ils proposent de faire une étude radio pour qualifier les zones blanches ; ensuite ils implantent des antennes à leur frais ; un opérateur leader sera désigné pour monter le dossier.

Présentation Etude Défense extérieure contre l’incendie

Le dossier n’a pas avancé depuis les dernières réunions, il n’y a pas eu de réponses.

Réunion le 5/01/2021 pour la Véloroute avec le Département

Le tracé de la véloroute est acté et pris en compte sur le plan de financement du Département. Les documents d’arpentage sont faits ; il reste les actes administratifs à signer par le biais de la Maison des Communes (coût moins élevé).

Isolation à 1€ : étude en cours pour les appartements de l’Ecole du Boscq.

Les entretiens professionnels de tous les salariés communaux ont eu lieu.

Commission site internet :

Pour la refonte du site, rencontre de la société Bisoko de St Palais qui nous a fait un devis ; il y a également un 2nd devis de la société Rezo 21.

Travail en cours : définition du contenu du site et des fonctionnalités.

Idée de proposer aux citoyens de prendre des photos de Came et de les transmettre pour les mettre sur le nouveau site.

Attention à la réglementation RGPD et aux normes accessibilité RGAA (obligatoire sur tous les sites internet des mairies.

Commission bâtiments :

Le 23 janvier dernier la commission a visité l’atelier communal : besoin d’agrandir la plateforme, clôturer le parc et construire un bâtiment fermé sur 3 côtés (12 m x 6 m). Etude également de couverture photovoltaïque.

Il existe un site internet gratuit qui permet de faire une radiographie d’un toit pour faire une simulation de vente ou autoconsommation d’électricité ; indique le nombre d’année de rentabilité et préconise également des entreprises qui le réalisent. Le site réalisé par la CAPB est : cadastre solaire pays basque.

Intéressant de mettre ce lien dans le prochain Couralin.

Chauffage cantine et salle de motricité :

Problème de chauffage dans ces deux pièces ; pourtant à priori la puissance du groupe correspond à ce que préconise l’étude thermique avant travaux or il manque quelques degrés (15° le matin dans la salle de motricité cela mériterait quelques degrés supplémentaires).

Réglage effectué sur le plancher chauffant de la cantine ; par contre pour la salle de motricité il a fallu rajouter 2 radiateurs électriques de 2000 watts.

L’entreprise SARRAT chiffre un devis de clim réversible ainsi que l’entretien de tout l’ensemble.

L’entreprise IRIGOIN qui a fait l’installation et qui a déjà fait un devis de clim, le reprend pour nous proposer un nouveau devis.

Actuellement c’est l’entreprise TEC SERVICES qui fait l’entretien.

SDEPA

RV le 21/01/2021 pour la RD 48 de Lombard à la salle de sport ; Etudie le coût d’enfouissement des lignes électriques.

GRDF

La société GRDF a missionné une entreprise pour le passage de la canalisation ; les terres sont évacuées chez Menaout et les transports de cette terre ont abimé les chemins ; GRDF s’engage à les refaire quant les passages seront finis et actuellement les trous sont rebouchés avec du caillou.

Au niveau du carrefour des Pins, une canalisation a été cassée et été aussi en mauvais état. La mairie a payé les buses et la société a fait le travail de changement de cette canalisation.

Commission signalétique : n’a pas beaucoup avancé depuis les dernières réunions ; quelques personnes se sont manifestées pour les panneaux.

CAUE : RV téléphonique avec la personne du CAUE qui va prendre contact avec Mme Ayhera pour faire avancer le dossier.

Commission cimetière :

Visite du cimetière avec plan et registre (documents très anciens) pour faire l’inventaire des tombes qui sont sur le côté droit et donc l’emplacement appartient à la commune.

Il reste 10 places au nouveau cimetière.

 

Commission voirie :

Actuellement état des lieux de tous les chemins communaux (enrobés et goudronnés) chemins + fossés puis plus tard les chemins ruraux.

Chemin de Larribère : l’accotement s’est effondré
Chemin de Lagouarde : affaissement du terrain
Chemin de Ganderats : raccordement à l’assainissement pour les lots de Bertranine
Chemin de Gensanne : dévoiement de l’eau par la SAUR du domaine privé au domaine public

Coupure d’eau le 15 février prochain : à confirmer

Réunions Pôle

-          Diagnostic tourisme

-          Diagnostic plan climat air

-          Diagnostic EUSKO

-          Ruines du Château de Bidache, reprise du bail emphytéotique

-          Représentation de l’Orchestre Symphonique de la Côte Basque à Bardos

-          Groupement commande voirie (toutes communes sauf Bidache) l’AO est relancé. Le référent est à Sames.

Demande de Christophe : ou en est le sujet de la zone montagne ? relancer M. Pommie

Demande de Mica : mettre des chaises de Came dans le bureau du Maire

Association ULM ARNEGU : actuellement à Navarrenx mais trop loin de la Côte Basque. Ont demandé au Pôle d’utiliser la piste d’Hélico. Dans l’attente du retour de la CAPB.

PV et le CR de Conseil Municipal : sont à réaliser aussitôt les réunions réalisées. Le CR doit être affiché dans les 3 ou 4 jours et le PV part à la sous-préfecture, en commission, puis approuvé au prochain Conseil et communiqué sur le site.

 

FIN DE LA SEANCE 23h30

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