PV 07/11/2017

 

 

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L’an deux mille dix-sept, le 07 novembre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, ESPEL, LAFITTE, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, MARQUINE, PETRISSANS, COYOS ;

Excusés : LAPOUBLE

Pouvoir : LAGOURGUE à BERLAN

Secrétaire : Jean François Espel

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17/10/2017

Après quelques éclaircissements apportés par M. le Maire, suite à plusieurs questions, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

 

Création Emploi CDD

 

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’Adjoint Technique à temps non complet pour assurer l’entretien des espaces verts.

L'emploi serait créé pour la période du 1er /12/2017 au 31/01/2018.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 28 heures

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 347

 

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

DECIDE - la création, pour la période du 1er/12/2017 au 31/01/2018, d'un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint Technique représentant 28 heures de travail par semaine en moyenne,

 

- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 347

 

. AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

. PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 

 

Approbation du Rapport 1 de la CLECT

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération de Conseil Communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 20 octobre 2017 fixant la liste des membres de la CLECT ;

 

Vu le rapport n°1 établi par la CLECT du 27 octobre 2017 relatif aux montants des attributions de compensation de base et à l’évaluation des transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun ;

 

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :

 

. APPROUVE le rapport n°1de la CLECT du 27 octobre 2017 tel que présenté en annexe ;

. AUTORISE Mr le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

 

 

Approbation du Rapport 2 de la CLECT

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération de Conseil Communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 20 octobre 2017 fixant la liste des membres de la CLECT ;

Vu le rapport n°2 établi par la CLECT du 27 octobre 2017 relatif aux ajustements des attributions de compensation prévus aux principes 7 (mécanisme de neutralisation sur les taxes ménages) et 9 (garantie DSC 2016 pour les communes de Soule) du pacte financier et fiscal adopté par délibération du conseil communautaire du 4 février 2017;

 

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :

 

. APPROUVE le rapport n°2 de la CLECT du 27 octobre 2017 tel que présenté en annexe ;

. AUTORISE Mr le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1/ Processus de Paix au Pays Basque. Demande du rapprochement des prisonniers.

 

2/ Cérémonie des Vœux 2018, elle aura lieu le samedi 20 janvier.

 

3/ Le PACS : la commune peut refuser de les faire.

Le conseil décide de maintenir le service sur place et de ne pas envoyer les futurs pacsés devant le notaire.

 

4/ Devis pour les ordinateurs de la Mairie.

940.16 HT

1188.25 HT

Le premier devis est choisi à l’unanimité, d’autant que le fournisseur est local.

 

5/ TAP - Questionnaire diffusé auprès des parents pour la semaine à 4 jours. Forte majorité pour un retour à l’ancien système.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00

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