PV 06/11/2018

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’an deux mille dix-huit, le 06 novembre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, ESPEL, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, PETRISSANS, MARQUINE, COYOS.

Excusés : KARST Karine, LAPOUBLE Frédéric, LAFAURIE Jean-Marc

Pouvoir : KARST Karine à MONTERO Bernard

Secrétaire : ESPEL Jean François

 

 

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DE LA REUNION DU 09/10/2018

Le compte rendu du 11 septembre est approuvé à l’unanimité.

 

 

Augmentation temps de travail

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessitéde modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe permanent à temps non complet(16 heures hebdomadaires)afin de palier à la charge de travail devenue plus importante.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique Intercommunalrendu le 18 septembre 2018 et après en avoir délibéré,

LeConseil Municipal, à l’unanimité :

. DÉCIDE : -la suppression, à compter du 1er décembre 2018 d’un emploi permanent àtemps non complet (16 heures hebdomadaires) d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires) d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

. PRÉC . PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

 

 

Approbation du Rapport 1 de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération de Conseil Communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 03 octobre 2018 fixant la liste des membres de la CLECT ;

Vu le rapport n°1 établi par la CLECT du 16 octobre 2018 relatif à l’évaluation des transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun ;

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :

. APPROUVE le rapport n°1 de la CLECT du 16 octobre 2018 tel que présenté en annexe ;

. AUTORISE Mr le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessairesen vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

 

 

Approbation du Rapport 2 de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération de Conseil Communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de laCommission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 03 octobre 2018 fixant la liste des membres de la CLECT ;

Vu le rapport n°2 établi par la CLECT du 16 octobre 2018 relatif à des révisions dérogatoires d’attribution de compensation des communes ;

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, 12 pour et 1 contre :

. APPROUVE le rapport n°2 de la CLECT du 16 octobre 2018 tel que présenté en annexe  et son impact sur l’attribution de compensation de la commune;

. AUTORISE Mr le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessairesen vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

 

 

Convention muret

Mr le Maire explique qu’un muret en pierre longe une partie du chemin de la Ferrerie. Celui-ci nécessite des travaux de consolidation. Pour pouvoir les réaliser, il faut passer par une parcelle privée.

Il est nécessaire d’établir une convention avec le propriétaire du terrain.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’établissement de cette convention et autorise Mr le Maire à la signer avec le propriétaire.

 

 

Convention portage des repas

M. le Maire précise que la convention n’a pas été finalisée par la CAPB.

 

 

Electrification Rurale - Programme « FACE AB (Extension aérienne) 2018

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l’étude des travaux d’Extension BT d’une maison en cours de construction sur le chemin de Ganderats.

Mr le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser.

Mr le Maire propose d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. DÉCIDE de procéder aux travaux,

. APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

  • Montant des travaux TTC 4 908.58 €

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévues 490.86 €

  • Frais de gestion du SDEPA 204.52 €

TOTAL 5 603.96 €

 

. APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

  • Participation FACE 3 599.62 €

  • TVA préfinancée par le SDEPA 899.91 €

  • Participation de la Commune aux travaux à financer sur fonds libres 899.91 €

  • Participation de la Commune aux frais de gestion 204.52 €

TOTAL 5 603.96 €

. ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

 

 

Questions Diverses

1/ La réunion publique aura lieu de 22 novembre au foyer à 20h30.

2/ Mme Serres-Cousiné demande si la commune peut participer au projet du Téléthon. Elle précise aussi que le programme a un peu évolué. : film pour les enfants, Concours de belote, Apéritif -Grillades.

3/ Commentaire de Mme Berlan sur la communauté des communes

4/ M le Maire signale que le repas des anciens aura lieu le 06 janvier 2019.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h29.

 

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