PV 06/09/16

 

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L’an deux mille seize, le 06 Septembre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, ESPEL, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, MARQUINE, PETRISSANS, KARST, COYOS ;

Excusés : M. LAFAURIE et M. LAPOUBLE

Pouvoir : M. LAPOUBLE à Mme SERRES-COUSINE.

Secrétaire : Vincent POMMIES

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19/07/2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

 

CNRACL- CDG64- Convention

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) qui y sont affiliées.

 

En application d’une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de Gestion ce rôle de correspondant afin d’assurer une mission d’information des agents, de formation des collectivités, de suivi et de contrôle des dossiers.

 

Afin d’établir les domaines d’intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives de Centre de Gestion et de la Collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de convention (ci-joint en annexe).

 

Le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d’information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la Collectivité.

 

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

. DÉCIDE de retenir les attributions respectives de la Collectivité et du Centre de Gestion proposées dans le projet de convention ci-joint,

 

. AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

 

 

 

 

 

GROUPE SCOLAIRE – Dossier de Consultation

Monsieur le Maire expose qu’à la suite de l’approbation par le Conseil Municipal du projet d'extension du groupe scolaire, le dossier de consultation des entreprises a été établi.

 

Il le soumet à ses collègues ainsi l’avis de marché précisant qu’il a été établi en vue de la passation des marchés selon la procédure adaptée.

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier de consultation d’entreprises, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

 

. APPROUVE le dossier de consultation des entreprises proposé pour le projet de d'extension du groupe scolaire.

. PRÉCISE que les pièces nécessaires à la consultation d’entreprises seront remises gratuitement aux candidats.

 

 

GROUPE SCOLAIRE / EGLISE - Tableaux d'Analyses

Mr Le Maire présente à l’assemblée les tableaux d'analyses des offres concernant les travaux de rénovation de l'église ainsi que l’extension de l'école.

Concernant l'école, tous les lots ont été fructueux.

Pour l'église, le lot électricité ne l'ayant pas été, deux devis ont été demandés aux entreprises BERROCQ et LAFOURCADE.

Mr le Maire précise également que les travaux de désamiantage ont été réalisés, permettant la continuité du projet.

 

 

SIGNALETIQUE - VALIDATION DES NOMS DES VOIES

Monsieur le Maire indique qu’avant de fabriquer et poser les plaques, il conviendrait d’arrêter et de valider les noms des voies proposés par la Commission Signalétique.

 

Après avoir relu la liste des noms des voies, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 

. ARRETE ET VALIDE la liste des noms des voies proposée par la Commission Signalétique.

 

 

DÉLIBERATION SIGNALETIQUE – AG CARTO

Mr DUHALDE explique à l'assemblée que le travail de recensement et de nomination des voies par AG CARTO est maintenant terminé.

La prochaine étape est la rencontre avec les différentes entreprises pour la confection et la pose des panneaux de signalétique.

Mr PETRISSANS précise que plusieurs personnes l'ont interpellé concernant le nom choisi de « rue des Cagots ». Les membres de la commission signalétique indiquent que leur choix s'est basé sur une consultation citoyenne.

AG CARTO peut dès à présent communiquer toutes les adresses à tous les fournisseurs GPS. Cela dit, le temps que toutes les mises à jour et synchronisations se fassent, d'un fournisseur à l'autre, cela pourra prendre de 6 mois à un an afin que cela soit réellement effectif.

 

SALLE DE RESTAURATION - AVENANT AU MARCHE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que suite à des erreurs de l’ancien architecte, la Commune se retrouve confrontée à des modifications ou à des travaux supplémentaires qui n’avaient pas été prévu lors des appels d’offres.

Les lots concernés sont :

  • Lot n° 6 : Plâtrerie : Entreprise MPM pour 410.00 € HT

  • Lot n° 7 : Menuiserie Intérieure : Entreprise Puyau pour - 349.00 € HT

Après avoir entendu Mr le Maire dans ses explications, le Conseil Municipal à l’unanimité :

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants au marché.

 

 

BASKET CAUNEILLE – Location salle de sports

Mr le Maire explique que le basket de Cauneille a renouvelé sa demande pour une utilisation de la salle de CHENAOUT le vendredi soir de 19H00 à 22H30.

Le conseil municipal décide de répondre favorablement à cette demande aux mêmes conditions que l'an passé soit 100 € / mois.

 

 

VOIRIE

Mr DUHALDE indique que sur le budget voirie il reste 70000 € TTC de travaux à réaliser.

Une commande sera effectuée à partir du 29 Septembre car il y aura une baisse de 5% prévue à cette date-là. Il liste les travaux à réaliser qui ont été chiffrés.

Ceux retenus sur cette fin d'année sont : les enrobés du chemin du pétrole, la route menant à Castéra, ainsi que les chemins menant à Bergay et Martin Haut.

Le restant servira à l'aménagement des trottoirs au lotissement Langon ainsi qu'au curage de fossés.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

  • Mme BERLAN fait un point sur les travaux effectués au niveau du COPIL

concernant l'EPCI. Quatre commissions ont été créées pour travailler sur l'organisation institutionnelle, les compétences, les ressources humaines et l'immobilier.

 

  • Le conseil municipal fixe la date de l’inauguration de la cantine au Samedi 05 Novembre 2016.

 

- M. COYOS demande ce qui est prévu concernant l'accueil des nouveaux habitants. M. POMMIES répond que cela sera fait au moment de la cérémonie des vœux. Un courrier leur sera envoyé.

 

  • La célébration des vœux du maire se fera sous un autre format, que nous vous invitons à découvrir début d'année 2017.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h20.

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