PV 04/10/2016

 

 

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L’an deux mille seize, le 04 octobre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, LAFITTE, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, MARQUINE, PETRISSANS, KARST, COYOS ;

Excusés : M. ESPEL, LAFAURIE et M. LAPOUBLE

Pouvoir : M. LAPOUBLE à Mme SERRES-COUSINE, M. ESPEL à Mme Karst

Secrétaire : Mathieu Boisselier

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06/09/2016

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

 

Terrain Junca - Convention portage EPFL

 

Monsieur le Maire indique que la Commune de Came avait décidé d’acquérir et maîtriser un terrain constructible situé derrière la Boulangerie, « lieudit Junca », parcelle C 128.

Il rappelle que la Commune avait sollicité l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) pour nous assister :

  • dans la définition des conditions et modalités de négociation,

  • arrêter les procédures d’acquisition,

  • négocier, acquérir et porter les biens fonciers et immobiliers nécessaires à la réalisation de notre opération.

Les négociations ont permis de trouver un accord avec les propriétaires.

Maintenant il est donc nécessaire d’établir une convention avec l’EPFL Pays-Basque afin de définir les conditions de portage et de rétrocession de la parcelle C 128 qui se situe sur la Commune.

Le prix d’achat s’élève à 160 000.00 € TTC + 2 921.14 € TTC de frais.

La convention de portage est établie pour 6 ans.



Après avoir ouï l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :



. DÉCIDE d’établir la convention de portage pour une durée de 6 ans

. AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.

 

Tarif cantine 2016/2017

 

Monsieur le Maire expose que le tarif 2016/2017 de la cantine est facturé par la Communauté des Communes à la Commune à 4,16 € par repas.

Pour mémoire sur l’exercice 2015/2016 les camots bénéficient d’une prise en charge par la mairie et le montant payé par les familles était de 3.00 € par repas.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

 

. APPROUVE le tarif 2016/2017 de la cantine à 3.00 € pour (prise en charge de 1.16 € par la mairie) pour les résidents de Came et de 4.16 € pour les autres.

 

Tarif Garderie

 

M. Pommies adjoint en charge du dossier, présente un long état des lieux de la garderie. Il en ressort qu’un problème lié au nombre trop important d’enfant principalement le matin a été soulevé. Plus largement il semble que la garderie cantine présente là aussi des soucis de nombre d’adultes encadrants insuffisants.

Plusieurs solutions sont envisagées. Le conseil confie donc à M. Pommies la réalisation d’une étude précise des besoins et des coûts afin de palier à cette situation. Le conseil donne pouvoir à M. le maire pour prendre une décision rapide s’il s'avérait que la sécurité des enfants pourrait être mise en cause.

 

 

Jardin du Curé - Convention Commune/Communauté de Communes

 

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Bidache a monté un dossier » Jardin du Pays de Bidache ».

La Communauté de Communes du Pays de Bidache sera maître d’ouvrage délégué et coordonnateur de l’action « Les jardins du Pays de Bidache ou 7 histoires de la biodiversité ».

Le dossier est financé dans le cadre de l’avenant du 19 mai 2016 à la convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) signé entre le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Conseil des Elus du Pays Basque en date du 8 juillet 2015.

La Communauté de Communes va mener des travaux, des aménagements ainsi que des actions de communications et d’informations pour le compte des Communes suivantes : Arancou, Bardos, Bergouey Viellenave, Came, Guiche et Sames ainsi que Bidache qui possède déjà son propre jardin.

Mr le Maire indique qu’il est nécessaire pour les Communes de signer une convention mandat avec la Communauté de Communes du pays de Bidache.

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

 

. VALIDE le principe de la convention ci-jointe.

. AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

 

 

Transfert Compétence Urbanisme

 

M. le maire expose que la compétence urbanisme n’est pour l’instant pas reprise par la nouvelle EPCI Pays Basque. Du coup les permis de construire doivent être instruits par la mairie. Ne disposant pas de service urbanisme en raison de la taille de notre commune trois solutions s’offrent à nous :

 

  1. Comme nous sommes une commune de moins de 10.000 habitants, nous pouvons continuer gratuitement pendant un an avec la DDTM. Inconvénient, la DDTM est très lente à instruire les dossiers car il ne reste plus qu’une seule employée à ce service.

  2. EROBI nous propose l’utilisation de son service urbanisme. Le coût est d’environ 100€ par dossier instruit. Inconvénient EROBI ne dispose pas de service juridique et la commune serait seule en cas de litige.

  3. L ' APGL (Agence Publique de Gestion Locale) nous propose de prendre en charge ce service. Le coût est compris entre 130 € et 190 € en fonction des dossiers. L'APGL dispose d’un service juridique qui en cas de litige intervient.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

 

. DECIDE l’utilisation des services de l'APGL.

 

Il est rappelé que la future EPCI pourra dans le futur reprendre la compétence urbanisme et donc le contrat avec l'APGL n’est signé que jusqu’à juillet 2018 afin de pouvoir revenir vers l’EPCI en cas de changement.

 

Transfert Compétence Numérique - Commune/Communauté/Département

Délibération Isabelle

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1/ M. Boisselier expose les travaux de la commission culturelle concernant les récompenses voulues par le conseil municipal afin d’honorer les personnes de l’année. Plusieurs propositions sont faites et après en avoir largement débattu le conseil municipal,

 

DECIDE de valider la proposition d’une médaille de la ville en argent.

 

2/ Mme Berlan nous fait un aperçu de l’avancement des travaux de la future EPCI. Malgré quelques recours d’opposants les réflexions continuent et tout devrait être en place pour le 01er janvier prochain. Les grosses agglomérations de la côte ne jouent pas toujours le jeu en gardant par exemple la taxe de séjour hôtelière pour leur seul profit.

 

3/ Une demande a été faite par un camot de location de la salle G. Bourdalès pour y réaliser un salon du bien-être. Un complément d’information lui sera demandé avant de se prononcer notamment sur les conditions d’attributions des stands et surtout sur les responsabilités qu’entraînent un tel événement en cas de problème.

 

4/Nous sommes en fin de période de lutte contre les frelons. Pour éviter la propagation future le conseil municipal

 

DECIDE d’accorder une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% des frais engagés dans la limite de 60 €.

Pour bénéficier de cette aide les personnes concernées doivent se rendre à la mairie avec une facture d’un professionnel acquittée.

 

5/Le photocopieur de l’école est en fin de vie. Plusieurs devis ont été réalisés. Le conseil municipal demande au maire un complément d’information notamment sur le coût des toners d’encre. Une fois ces renseignements pris le conseil municipal autorise le maire à signer le meilleur bon de commande.

 

6/ Suite à un état des lieux demandé par la mairie sur les impayés de la cantine, il s'avère qu' il reste un reliquat pour un montant de 687,90 €. (Une famille a été mis en surendettement et donc le tribunal a procédé à l’effacement de sa dette de cantine de 687,90€) pour les années 2011 à 2015. La mairie ne pourra donc pas recouvrer cette dette.

 

7/ La boulangerie, suite à l’intervention d’un huissier est à jour de ses loyers sur la période 04 / 2014 à 09/2016. Cette intervention a été facturée 2.500 € à la mairie.

 

8/ Grâce aux contrats territoriaux, deux subventions ont été accordées à notre commune par la commission du conseil départemental : 99.821 € pour l’agrandissement du groupe scolaire et 27500 € pour les travaux de l’église.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00

A lire également

PV 15/05/2018

L’an deux mille dix-huit, le 15 mai, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard M...

PV 12/04/2018

    L’an deux mille dix-huit, le 12 avril, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M....

pv 26/03/2018

L’an deux mille dix-huit, le 26 mars, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard ...

PV 06/03/2018

    DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL     L’an deux mille dix-sept, le 06 mars, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ...

PV 19/12/2017

    DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL     L’an deux mille dix-sept, le 19 décembre, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le ...