PV 04/04/2017

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

L’an deux mille dix-sept, le 04 avril, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence Bernard MONTERO, maire.

 

Présents:Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, BERLAN, POMMIES, ESPEL, LAFITTE, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, MARQUINE, PETRISSANS, COYOS, LAPOUBLE;

Excusés: Mme KARST, et M.LAFAURIE

Secrétaire: Mathieu BOISSELIER

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14/02/2016

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

 

 

Comptes Administratifs/Comptes de gestion 2016

 

Monsieur LAFITTE donne lecture des comptes administratifs qui s'établissent comme suit :

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses…......................................584 538.66 €

Total des recettes……….............................1 123 979,02 €

Excédent de fonctionnement……………......539 440.36 €

INVESTISSEMENT

Total des dépenses………………………......713 574,49 €

Total des recettes………………....................357 641.95 €

Reste à réaliser………………………………170 000,00 €

Déficit d’investissement……….....................355 932.54 €



AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, considérant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 539 440.36 €,

. DÉCIDE d’affecter ce résultat de façon suivante :

Déficit d’investissement : 355 932.54 €

Reste à réaliser : 170 000.00 €

Affectation du résultat reporté : 525 932,54 €

Résultat de fonctionnement reporté : 13 507.82 €

Le Compte Administratif 2016 est voté à l’unanimité.



COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses………………………………….12 388.88 €

Total des recettes…………………………………...77 407.32 €

Excédent de fonctionnement……………….............65 018.44 €

INVESTISSEMENT

Total des dépenses…………………………………29 390.74 €

Total des recettes…………………………………....7 875.10 €

Déficit d’investissement…………………………...21 515.64 €



AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, considérant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 65 018.44 €,

. DÉCIDE d’affecter ce résultat de façon suivante :

Déficit d’investissement : 21 515.64 €

Affectation du résultat reporté : 21 515.64 €

Résultat de fonctionnement reporté : 43 502.80 €

Le Compte Administratif 2016 est voté à l’unanimité.



COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – LOCAUX COMMERCIAUX

FONCTIONNEMENT

Total des dépenses…………………………………. 7 829.14 €

Total des recettes…………………………………..24 983,70 €

Excédent de fonctionnement………………............17 154.56 €

INVESTISSEMENT

Total des dépenses…………………………………..8 947,22 €

Total des recettes…………………………………….9 593.22€

Excédent d’investissement…………………………....646,00 €



AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, considérant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de 17 154.56 €,

. DÉCIDE d’affecter ce résultat de façon suivante :



Excédent d’investissement : 646.00 €

Résultat de fonctionnement reporté : 17 154.56 €

Le Compte Administratif 2016 est voté à la majorité dont 3 abstentions.

 

Sollicitation et Intervention de l’EPFL

 

Monsieur le maire expose la proposition de portage de l’EPFL pour l’achat de la maison située sur la place et des terrains attenants à la mairie.

 

Après en avoir débattu le conseil municipal

 

DÉCIDE

De solliciter l’EPFL pour l’achat et le portage de ce projet sur 6 ans.

 

M. Arette-Hourquet propose d’étudier la possibilité d’acheter également le terrain en face de l’ancienne station-service afin d’y faire avec une aire de covoiturage. Il semble que le CD64 offre des aides pour ce type de projet. M. le maire précise qu’à ce jours les terrains concernés ne sont pas à vendre mais qu’il va se renseigner.

 

 

 

Communauté d’Agglomération - Transfert de la Compétence Langue Basque

 

M. le maire expose la demande de transfert de la compétence langue basque à EPCI. M. Boisselier demande ce que cette compétence regroupe à ce jours pour la commune. Pas de réponse sur le cadre exact de cette compétence. M. Pommies expose que si le quorum d’approbation n’est pas attend à l’échelle des communes de l’EPCI la demande sera rejetée.

Le conseil municipal :

DÉCIDE

Par 5 voix contre, 5 absentions et 3 pour de rejeter le transfert de cette compétence à l’EPCI.

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1) M. le maire expose que la commune va recevoir sur les fonds de Matignon une subvention de 20.000 € pour l’amélioration du groupe scolaire.

 

2) la réalisation de la chape pour les nouvelles salles de cours de l’école est en cours.

 

3) la réception des travaux de l’église se fera dans les temps et l’engagement de pouvoir faire la messe des rameaux à Came est donc maintenu,

 

4) le programmateur des sonneries des cloches de l’église est défectueux depuis quelques temps. Deux devis ont été réalisés. 233 € HT pour un changement du programmateur existant. 1074,50 € HT pour un programmateur avec passage automatique des changements d’heures.

Le conseil municipal

DÉCIDE

de procéder au remplacement du programmateur existant pour 233 € HT.

 

5) Mme Serres-Cousine demande pourquoi ne pas avoir intégré les 3 180 € de frais d’huissiers contre la boulangerie afin de régler les loyers impayés dans le budget locaux commerciaux. M. le maire répond que ceux-ci n’avaient pas été prévue au budget. Une ligne sera créée sur le budget 2017 afin de palier à la situation en cas de récidive.

 

6) M. le maire expose que suite à l’enquête sur l’unité de méthanisation de Bennesse Maremne, le préfet a donné son accord pour sa création. Bien que le conseil municipal ait rejeté le projet des boues, elles pourront être épandues sur notre commune.

 

7) Mme Serres Cousine demande quand aura lieu la remise en état des carreaux des marches devant le foyer. M. le maire lui répond que ceci a déjà été fait la semaine précédente.

 

8) Mme Serres Cousine se plaint une nouvelle fois de la très grande saleté de la salle de sport notamment dans les vestiaires. M. Pommies propose de demander un devis à une entreprise de nettoyage spécialisée dans les grandes hauteurs afin de faire réaliser une fois par an un nettoyage complet de la salle.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40

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