PV 03/11/2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

L’an deux mille quinze, le 03 Novembre, à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence M. Bernard MONTERO, maire. 

 

Présents :Mesdames et Messieurs MONTERO, DUHALDE, POMMIES, LAFITTE, ESPEL, LAFAURIE, SERRES-COUSINE, BOISSELIER, ARETTE-HOURQUET, PETRISSANS, MARQUINE, LAGOURGUE, COYOS, LAPOUBLE.

Excusée : BERLAN Simone

Pouvoir : BERLAN Simone à LAGOURGUE Karine

Secrétaire : Mathieu Boisselier

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06 OCTOBRE 2015

 

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

 

Tarifs salles communales

 

M. le Maire expose au conseil municipal l'obligation de prendre une délibération fixant le prix d'occupation des différentes salles communales.

 

Après en avoir délibéré, le conseil :

DECIDE à l'unanimité de fixer à :

  • 350 € pour les camots et 600 € pour les personnes extérieures à la commune l'occupation de la salle et du foyer pour un week-end.

  • 150 € pour les camots et 300 € pour les personnes extérieures à la commune l'occupation d'une journée de la salle ou du foyer

  • 80 € pour les camots souhaitant ne faire qu'une soirée.

 

 

CCAS transfert de l’excédent - DM

 

Mr le Maire rappelle que le budget CCAS a été dissous avec un excédent de 22 605,74 €.

Pour pouvoir l’intégrer sur le budget communal, il convient de prendre une décision modificative.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE detransférer les 22 605,74 € sur l’article 002 « Excédent de fonctionnement »

 

 

Avis Enquête Publique Carresse-Cassaber

 

M. le Maire informe le conseil municipal, qu’une Enquête publique a lieu depuis 19 octobre 2015 jusqu'au 23 novembre 2015 sur la Commune de Carresse-Cassaber. Celle-ci concerne la demande d’ouverture d’un site d’extraction à ciel ouvert de graves alluvionnaires.

Notre commune étant considérée comme limitrophe à ce projet. (Rayon de 3 kilomètres).

250 000 Tonnes de roche seraient extraites, et occasionneraient une rotation de 60 à 80 camions par jours, sur une durée d’exploitation de 17 ans.

Cette circulation, n’affecterait pas nos dessertes communales.

 

Après en avoir débattu le conseil municipal

DECIDE à l'unanimité de ne pas s’opposer à l'ouverture de cette carrière.

 

 

Avis projet SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal)

 

Dans le cadre de la réorganisation du département, nous allons voir la disparition des petites intercommunalités. Un projet de regroupement des 158 communes basques est à 'l'étude. Le mode de fonctionnement de cette nouvelle entité ainsi que les compétences ne sont pas encore complètement définies. Cette intercommunalité devrait être gérée par une cinquante de personnes dont le mode d’élection est encore à l'étude.

 

Après en avoir largement débattu, le conseil municipal

DECIDE à l'unanimité d’émettre un avis favorable pour la création de cette nouvelle entité.

 

 

Taxe d’aménagement

 

M. le Maire expose la situation du lotissement Pouyanné. Aujourd'hui les terrains ne peuvent pas être raccordés aux réseaux publics (eau, électricité et assainissement) sans extension donc aucun document d’urbanisme peut être délivré par la DDTM, bien qu'étant en zone constructible sur la carte communale. Seule la communauté des communes à la compétence de faire réaliser les travaux sur le domaine public.

 

Après en avoir largement débattu, le conseil municipal,

DECIDE à 2 contres et une abstention de donner un avis favorable à la réalisation des travaux et de porter la taxe d'aménagement à 18 % pour ce secteur uniquement afin de financer les différents coûts de ces aménagements.

 

Il est rappelé que cette décision sera soumise au vote de la communauté de communes qui seule a le dernier mot pour la réalisation effective des travaux.

 

 

Avis projet PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

 

Notre commune n'est pour l'instant dotée que d'une simple carte communale. A partir de 2017 devant le changement des compétences celle-ci sera incompatible avec le SCOT. Si nous voulons garder un pouvoir de décision sur l’aménagement de notre commune, deux solutions s'offrent à nous :

 

  1. réaliser nous même un PLU (plan local d'urbanisme)

  2. Participer à un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

 

Un PLU coûte environ 40.000 € et une durée d'environ 4 ans pour sa réalisation.

Un PLUI compte tenu de la mutualisation des coûts et des aides possibles reviendrait autour de 20.000 € avec une durée plus courte de réalisation.

 

Après en avoir débattu le conseil municipal,

DECIDE à un contre et 2 abstentions d'adhérer au projet de PLUI.

 

 

 

 

 

 

Contrats territoriaux

 

Le plan territorial pour notre communauté de commune signé il y a quelques années prévoyait un montant d’investissement de 800.000 € et une subvention globale de 336.000 € pour notre commune.

Une négociation avait fait porter ce montant de subventions à 396.000 €. Devant l'explosion des demandes et la baisse des dotations, le conseil département est revenu sur ses engagements.

Que les projets soient ou non engagés ne change rien à sa position qui affecte l'ensemble des collectivités du département.

Le conseil départemental se réfère au montant initial du contrat territorial signé et nous demande un effort de environ 10 % sur la subvention pour les travaux dans le cadre de ce contrat pour Came est donc de 310 458,68€.

 

Concernant l'enquête publique sur la ZAC, il y a eu un avis favorable en soulignant l’implantation d'un projet concurrent de 35hectares dans un très proche périmètre.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

  • Machine à glaçon

 

La machine à glaçon de la commune est tombée en panne. Plusieurs solutions sont donc évoquées de la réparation à l'achat d'une nouvelle machine

 

Après en avoir débattu le conseil municipal :

DECIDE à l'unanimité de procéder à la réparation de la machine pour un montant de 579,04 € TTC

 

  • Téléthon

 

La mairie participera comme tous les ans à l’organisation du téléthon sur notre commune par contre il est demandé comme à l'ensemble des associations subventionnées de bien vouloir pour 2016 déposer un dossier en début d'année.

 

  • Arrêt de bus

 

Un arrêt de bus à lieu dans le hangar en face de la maison Gandérats, donc chez un privé. Celui-ci ne permet plus aux enfants de s'abriter en attendant le bus. Le conseil va donc étudier la faisabilité de mettre dans le secteur un abri de bus pour les enfants.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 23h07.

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