Arrêté municipal 2020-07-30, complexe ludico-sportif Saint-Joseph

Arrêté municipal 2020-07-30, complexe ludico-sportif Saint-Joseph

ARRETE MUNICIPAL

 

Le Maire de la Commune de CAME,

-          Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2122-21,

-          Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,

-          Considérant que pour assurer la tranquillité des riverains et prévenir les accidents et dégradations au complexe ludico-sportif Saint-Joseph, situé lotissement Saint-Joseph il convient d’en règlementer les conditions d’accès,

ARRETE

Article 1. : L’accès au complexe ludico-sportif Saint-Joseph, situé lotissement Saint-Joseph, est autorisé entre 9 heures et 21 heures.

L’accès est interdit avant et après les heures indiquées ci-dessus permettant ainsi aux riverains d’avoir des plages de tranquillité.

Cet arrêté est applicable aux éléments suivants :

  • City Stade
  • Boulodrome
  • Aire de jeux pour les enfants
  • Table de tennis de table
  • Parking et voiries attenants
  • Espaces verts

 

Article 2. : Il est demandé :

  • De prendre en compte la proximité des riverains par rapport au bruit.
  • D’une manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport dans le respect des autres et du matériel mis à leur disposition.
  • D’utiliser la poubelle mise à disposition et le point de tri sélectif situé en face.
  • En cas de détérioration, toute personne qui constate ces dégâts sera tenue d’avertir la mairie (05 59 56 02 75).

 

Article 3. : Il est formellement interdit :

  • Les engins motorisés, vélos, cycles, rollers et planches à roulettes.
  • De troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances sonores pour les riverains, en utilisant du matériel de type : poste de radio, téléphone portable, instrument de musique, pétard, fusée, enceinte amplifiée… ; et/ou par le fait de rassemblement ou d’attroupement bruyant
  • D’uriner sur la surface de jeux
  • Les animaux, même tenus en laisse
  • De fumer des cigarettes ou autres
  • De consommer de l’alcool
  • D’introduire des bouteilles en verre

 

Article 4. : Concernant l’utilisation du City Stade

  • L’engagement physique et les frappes de balles doivent être adaptés à la surface limitée du City Stade
  • Il est interdit d’escalader et de grimper sur les équipements (buts, panneaux de basket, grillages…).

 

Article 5. : Pour la tranquillité des riverains et le respect de leur vie privée

  • Il est formellement interdit d’escalader les murs et grillages, et de s’introduire dans les propriétés privées mitoyennes.
  • Tout ballon envoyé chez les riverains devra être considéré comme perdu.

 

Article 6. :

Ces équipements sont d’accès libre et non surveillés.

Les utilisateurs mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs responsables légaux.

Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné par un parent ou un tiers majeur adulte et reste sous sa responsabilité.

Les utilisateurs ou les responsables légaux acceptent les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assument l’entière responsabilité.

 

Article 7. : Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Les auteurs de bruit ou tapage seront punis selon l’article R623-2 du Code Pénal, de l’amende de 450 euros prévue par les contraventions de 3e classe.

Le non-respect du présent arrêté est susceptible d’entraîner l’expulsion des contrevenants ou toutes autres sanctions de droit (article R1334-32 à R1334-35-CSP).

 

Article 8. : Une signalisation appropriée sera installée à l’entrée du complexe ludico-sportif Saint-Joseph pour matérialiser la présente règlementation.

 

Article 9. : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la mairie et à l’entrée du complexe ludico-sportif Saint-Joseph sera transmise à :

-          Monsieur le Sous-Préfet pour l’arrondissement de BAYONNE

-          Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BIDACHE

 

Fait à CAME, le 28 juillet 2020

Le Maire,

Christine SERRES-COUSINE