Règlement du concours logo

Règlement du concours

Logo de la commune de Came. 

***

 

Article 1 : organisation.

La commune de Came organise un concours de logo.

Le présent règlement définit les modalités pratiques et les règles applicables à ce concours.

 

Article 2 : durée.

Les candidatures seront reçues jusqu’au 15/02/2021.

La pré-sélection s'effectuera du 16/02/2021 au 28/02/2021.

La sélection finale aura lieu en mars 2021.

 

Article 3 : objet du concours.

L'objectif est de créer la nouvelle identité visuelle de la commune de Came.

Ce logo servira à identifier de manière univoque et immédiate la commune sur tous les supports qu'elle utilise (affiche, signalétique, courrier, bulletins municipaux, site internet...).

Cette nouvelle identité choisie pourra être remplacée à tout moment sur décision unilatérale de la municipalité.

 

Article 4 : modalités de participation.

a) La participation au concours est gratuite.

b) Le concours est ouvert à toute personne physique ou morale.

c) Dans le cas d'un projet réalisé par un collectif ou une personne morale, il appartient aux auteurs de ce projet de désigner comme mandataire une personne physique le ou la représentant.

d) Dans le cas d'un candidat mineur l'autorisation de participer d'un représentant légal est obligatoire,

e) Les candidats peuvent présenter au maximum deux projets symbolisant la commune de Came.

f) La participation au concours se fait sous la seule et entière responsabilité des participants.

g) Les créations seront évaluées sur la base du cahier des charges du concours. Une présélection de 3 logos sera réalisée par les membres du conseil municipal. L'ensemble des habitants par le biais du site Internet ou en se rendant en mairie, feront leur choix parmi cette présélection. Le logo ayant remporté le plus de suffrages sera alors élu logo du village. Les décisions du jury seront sans appel.

 

Article 5 : cahier des charges.

Le logo envoyé devra respecter les règles suivantes :

a) Le nom de Came devra obligatoirement figurer en toute lettre,

b) Il est interdit de détourner un logo, une marque ou tout autre élément non libre de droit,

c) Il devra exprimer les valeurs de notre village dynamique fier de son patrimoine, de son histoire et de son environnement,

d) Il pourra prendre n'importe quelle forme ou couleur,

e) Il devra être clair et lisible,

f) Le document présenté devra figurer sur 1 format papier A4 avec 1 seul logo par page,

g) Le logo devra pouvoir être clair et lisible jusqu'à un format de 2 cm de haut,

h) La technique informatique est facultative, le style (figuratif, abstrait suggestif…) est libre,

i) Les documents ne doivent pas être signés, ni porter de marques distinctives permettant d'identifier son auteur.

 

Article 6 : documents à joindre.

Le ou les projets devront être présenté(s) sous forme d'un dossier comprenant :

a) Une représentation du logo en couleur sur feuille au format A4,

b) Une présentation détaillée expliquant la proposition, la vision du projet et justifiant le choix scriptural, esthétique et symbolique,

c) La photocopie de la carte d'identité du candidat et du représentant légal le cas échéant,

d) Une déclaration sur l'honneur, signée par le participant, affirmant que le projet est le fruit de son travail personnel et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne viole aucun droit d'auteur,

e) Le présent règlement dûment paraphé.

 

Article 7 : droit d'auteur.

a) Le participant accepte que les droits d'auteur de son projet soient transférés, à titre exclusif et gratuit, à la commune de Came.

b) Le participant autorise la municipalité à reproduire ce projet sur tout support de son choix et pour toute communication publique qu'elle souhaite.

c) Dans le cas où l'organisateur utilise le logo, le participant accepte que celui-ci soit éventuellement modifié, recadré et/ou accompagné de commentaires écrits.

d) En participant à ce concours, le candidat autorise la publication de ses logos sans réclamer de participation financière, pour toutes les opérations liées au présent concours : diffusion, reproduction, exposition et publication à des fins non commerciales.

 

Article 8 : réception des projets.

Tous les projets devront être expédiés par courrier ou remis en Mairie à l'adresse suivante : Mairie de Came – Concours logo, Le bourg, 64520 Came.

La municipalité se donne le droit de retirer tout projet attentatoire à la bienséance ou à l'ordre public.

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